Google Apps

Règlement du programme destiné aux administrateurs des Éditions Premier et Éducation de Google Apps

Mise à jour : 1er février 2007

Afin de préserver la qualité et la réputation de Google Apps, votre utilisation de ce service est soumise au règlement ci-après. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous agissez dans le non-respect de ces règles à un moment quelconque, nous vous enverrons un avertissement ou déciderons de suspendre ou de résilier votre compte.

Notez que nos règles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et que, conformément à notre Contrat Google Apps (le "Contrat"), il relève de votre responsabilité de vous tenir informé des règles présentées sur cette page et de veiller à les respecter. Sauf indication contraire, tous les termes dont l'initiale est en majuscule et qui sont utilisés dans le présent document devront être interprétés conformément à leur définition dans le Contrat.

Opérations interdites

En plus des points évoqués dans ce Contrat (et/ou à titre d'exemple de ces points), les opérations suivantes vous sont interdites, ainsi qu'aux tiers, y compris vos utilisateurs finaux :

Générer ou faciliter l'envoi de messages commerciaux non sollicités (courriers indésirables ou "spams"). Cette opération comprend, de façon non limitative, les actions suivantes :

l'envoi de messages en violation de la CAN SPAM Act ou de toute autre loi contre le pollupostage (spam) applicable ;
l'imitation ou l'usurpation de l'identité d'une personne physique ou morale ou de son adresse électronique, ou la création de faux comptes dans le but d'envoyer des spams ;
l'exploration des données de toute propriété Web (y compris Google) pour y rechercher des adresses électroniques ;
l'envoi de messages non autorisés par l'intermédiaire de serveurs tiers ouverts ;
l'envoi de messages aux utilisateurs qui ont demandé à être rayés d'une liste de diffusion ;
la vente, l'échange ou la distribution à un tiers de l'adresse électronique d'une personne à l'insu de cette personne et sans qu'elle ait formellement accepté cette divulgation ;
l'envoi de messages non sollicités à un nombre important d'adresses électroniques appartenant à des particuliers et/ou des organisations avec lesquels vous n'entreteniez aucune relation précédemment.

Envoyer, télécharger, distribuer, diffuser, ou offrir d'envoyer, de télécharger, de distribuer ou de diffuser un contenu illicite, diffamatoire, importun, abusif, frauduleux, non autorisé, obscène ou répréhensible de quelque manière que ce soit.
Distribuer intentionnellement des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, fichiers endommagés, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse.
Initier des pyramides et pratiques similaires, ou y participer.
Transmettre un contenu préjudiciable aux mineurs.
Se faire passer pour une autre personne (par l'utilisation de son adresse électronique ou de toute autre façon) ou se présenter ou présenter l'origine d'un message de façon trompeuse.
Transmettre illégalement la propriété intellectuelle d'un tiers ou d'autres informations protégées sans l'autorisation du propriétaire ou du concédant de licence.
Utiliser le Service pour violer des droits reconnus par la loi (tels que le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'image) ou autres.
Promouvoir ou encourager des activités illégales.
Gêner d'autres utilisateurs dans leur usage du Service.
Créer plusieurs comptes d'utilisateurs en violation du Contrat ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés, sous des prétextes fallacieux ou par des moyens frauduleux.
Vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales non autorisées un compte, ou encore le transférer.
Effectuer des modifications, des adaptations, des traductions ou de l'ingénierie inverse sur une partie quelconque du Service.
Supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenues dans le Service.
Modifier la présentation d'une partie quelconque des pages Web qui constituent le Service ou inclure une partie quelconque de ces pages dans un cadre.
Utiliser le Service en relation avec un partage illégal de fichiers en P2P (peer-to-peer).
Afficher sur le Service (y compris, de façon non limitative, la page de connexion personnalisable) tout contenu à caractère pornographique, incitant à la haine ou à la violence, ou qui présente des documents, des produits ou des services qui enfreignent le droit pénal, les autres lois en vigueur ou les droits de tiers, ou incitent à adopter un comportement qui irait à l'encontre du droit pénal, des autres lois en vigueur ou des droits des tiers.
Modifier le logo Google ou toute autre Marque de Google

Sécurité

Vous êtes tenu de notifier Google sans délai de toute violation du système de sécurité du Service, y compris, sans s'y limiter, en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Pour aider à préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre compte, déconnectez-vous de votre compte à la fin de chaque session.

Conditions destinées aux Utilisateurs finaux

Vous reconnaissez que vos Utilisateurs finaux sont liés par les conditions relatives à chaque composant du Service, notamment, mais sans caractère limitatif, les conditions suivantes (le cas échéant), qui sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement et sont exposées dans leur totalité aux URL indiquées ci-dessous, ou toute autre URL que Google pourrait fournir.

Conditions d'utilisation de Gmail : http://www.google.com/mail/help/terms_of_use.html ;
Conditions d'utilisation Google : http://www.google.com/terms_of_service.html ;
Règlement du programme ou des consignes supplémentaires pour une utilisation acceptable : http://www.google.com/a/help/intl/fr/users/terms.html ;
Règles de confidentialité relatives au Service pouvant inclure, sans caractère limitatif, les Règles de confidentialité de Google Apps (http://www.google.com/a/help/intl/fr/users/privacy_notice.html) et les Règles de confidentialité Google (http://www.google.fr/privacy.html).

L'utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation et au respect des conditions d'utilisation et des règles susmentionnées par l'Utilisateur final.

Autres obligations de l'administrateur

En plus des obligations évoquées dans le Contrat (et/ou à titre d'exemple de ces points), vous devez :

dans la mesure des lois applicables, prévenir Google si vous recevez une citation à comparaître ou toute autre demande d'informations juridiques qui impliquent des informations provenant du Service et/ou des comptes d'utilisateurs ;
à la demande de Google, suspendre ou résilier sans délai tout compte Google ou accès administrateur au Service suite à la violation des conditions d'utilisation ou des règles en vigueur par un utilisateur final ou un administrateur.