Conditions d'utilisation Google

Bienvenue dans Google. L'utilisation des produits, des logiciels, des services ou des sites Web de Google ("Services Google") entraîne l'acceptation de facto des présentes conditions d'utilisation ainsi que des conditions générales et des règles suivantes, y compris, sans s'y limiter, du règlement du programme et des mentions légales, et de toute modification ultérieure de ces documents (désignés collectivement par les "Conditions générales"). Nous nous réservons le droit de modifier ultérieurement ces Conditions générales. Vous pouvez consulter la dernière version du présent contrat à la page http://www.google.com/a/help/intl/fr/users/terms.html.

  1. UTILISATION DES SERVICES
    Google Inc., ses affiliés et filiales, y compris votre administrateur de domaine ("Google"), vous permet d'accéder aux services Google, à condition que vous ayez atteint l'âge légal de la majorité pour conclure le présent contrat et que vous ne soyez frappé d'aucune interdiction visant l'utilisation des services au titre des lois en vigueur aux États-Unis ou de toute autre juridiction compétente. Pour accéder à certains services, vous devrez fournir de manière exacte et mettre à jour vos nom et prénom, vos coordonnées et toute autre information qui pourrait être demandée au cours du processus d'inscription et/ou de l'utilisation des services Google. Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité du mot de passe de votre compte et vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte. Vous acceptez d'informer Google immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute violation du système de sécurité. Google ne peut pas être tenue et ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages dus au manquement de votre part de nous transmettre les informations nécessaires ou de préserver la sécurité de votre mot de passe.

  2. CONDUITE APPROPRIÉE
    Vous reconnaissez que la totalité des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres supports ("Contenu") relèvent de la responsabilité exclusive de la personne à l'origine de ce Contenu. Google se réserve le droit, sans s'y engager, de vérifier (en amont), marquer, filtrer, refuser, modifier ou déplacer tout Contenu disponible via les services Google. Vous reconnaissez qu'en utilisant les services Google, vous risquez d'être exposé à un Contenu susceptible d'être jugé offensant, déplacé ou discutable. Vous admettez également que vous utilisez les services Google à vos propres risques. Google offre, dans le cadre de certains services, des outils de filtrage de tout contenu classé dans la catégorie "Adultes uniquement", notamment nos paramètres de préférence SafeSearch (consultez la page http://www.google.com/help/customize.html#safe). En outre, il existe des logiciels et des services proposés dans le commerce qui visent à limiter l'accès aux éléments que vous pourriez juger discutables.

    Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de l'utilisation des services Google et de toutes les conséquences de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser les services Google uniquement dans un cadre légal et adapté, conformément aux présentes Conditions générales et à tous les règlements ou consignes applicables. Vous vous engagez à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec ou d'interrompre les services Google ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Google. Pour signaler toute activité ou tout Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les Conditions générales, accédez à la page http://www.google.com/support/bin/request.py.

    Outre les conditions visées au présent contrat, l'utilisation de certains services Google spécifiques est régie par des règlements et des consignes propres à ces services et intégrés de manière expresse dans le présent contrat.

    Les utilisateurs résidant en dehors des États-Unis s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays relatives aux activités en ligne et au contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données depuis et vers les États-Unis ou leur pays de résidence.

  3. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ DE GOOGLE
    Pour plus d'informations sur notre politique en matière de protection des données, consultez nos Règles de confidentialité à l'adresse http://www.google.com/a/help/intl/fr/users/privacy.html. En utilisant les services Google, vous consentez à ce que la société Google se réserve le droit de consulter, conserver et divulguer les informations de votre compte ou tout Contenu associé à ce compte, si elle y est tenue par la loi ou si elle estime en toute bonne foi que l'accès à de telles informations ou leur conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire aux fins de : (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire compétente ou de toute autre autorité publique, (b) faire valoir ses droits au titre des Conditions générales, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celles-ci, (c) détecter, prévenir ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre technique (y compris, sans s'y limiter, le filtrage des courriers électroniques non sollicités ou "spams") ou (d) protéger contre tout danger imminent les droits, les biens ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs et du public.

    Vous reconnaissez que les processus de traitement technique et de transmission des services Google, y compris de votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) l'application de modifications dans un souci de conformité et d'adaptation aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux, à des périphériques ou à des services.

    Vous comprenez et acceptez également que votre administrateur de domaine a accès à votre compte et à son contenu et qu'il peut suspendre ou résilier l'accès à votre compte et votre capacité à modifier votre compte.

  4. DROITS DE PROPRIÉTÉ

    Droits de Google

    Vous acceptez et reconnaissez que les services Google et tout logiciel nécessaire à l'utilisation des services Google ("Logiciel") comprennent des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois en vigueur visant la propriété intellectuelle et d'autres lois ou traités. Vous reconnaissez également que le Contenu inclus dans les publicités ou les informations qui vous sont proposées via les services Google est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets ou d'autres droits de propriété ou lois. Sauf autorisation expresse de Google ou de tout autre détenteur de droits tiers, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ni créer des travaux dérivés à partir du Contenu, des services Google ou du Logiciel, en tout ou en partie, à moins que vous n'agissiez en vertu d'une autorisation expresse définie dans le cadre d'un accord écrit séparé.

    Sous réserve des Conditions générales, Google vous octroie une licence et un droit personnels, non transférables et non exclusifs en vue d'utiliser le code objet de son Logiciel, sous réserve que vous consentiez à ne pas (et à ne pas autoriser une tierce partie à) copier, modifier, créer un travail dérivé, réaliser des activités d'ingénierie inverse, désassembler ou tenter d'accéder aux codes sources par tout moyen, vendre, attribuer, concéder une sous-licence, octroyer des garanties ou transférer d'une quelconque manière des droits afférents au Logiciel, à moins qu'une telle activité ne soit requise ou autorisée expressément au titre des lois en vigueur ou qu'elle ne fasse l'objet d'une autorisation écrite expresse de Google. Vous consentez à ne pas utiliser une version modifiée du Logiciel, notamment (sans s'y limiter) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services Google. Vous vous engagez à ne pas accéder aux services Google par un quelconque moyen autre que l'interface fournie par Google, conçue pour accéder aux services Google, sauf autorisation écrite expresse de Google dans le cadre d'un contrat séparé.
    Sauf autorisation expresse de Google, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, imiter ou intégrer une quelconque marque commerciale, marque de service, présentation générale distinctive d'une marque, nom de société ou nom de produit susceptible de créer la confusion dans l'esprit des consommateurs. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs de Google ou des sociétés tierces concernées tels que des mentions de droits d'auteur, notices de marques commerciales ou autres avis de droits de propriété associés, intégrés ou accessibles par l'intermédiaire des services Google ou du Logiciel.

    Vos droits

    Google ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services Google. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques commerciales et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services Google et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire des services Google, mis à la disposition des membres du public, vous octroyez à Google une licence mondiale, non exclusive et sans royalties de reproduction, d'adaptation, de modification, de publication et de distribution du Contenu sur les services Google dans l'objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir les services Google. Google se réserve le droit de diffuser le Contenu que fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services Google et d'utiliser ce Contenu dans le cadre de tout autre service proposé par Google. En outre, Google se réserve le droit de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout Contenu, à sa seule discrétion.

    Vous attestez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour octroyer les droits visés au présent document concernant tout Contenu que vous fournissez.

  5. LOGICIEL ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES
    L'utilisation de tout Logiciel fourni par Google est régie par les Conditions générales, ainsi que toutes autres conditions générales supplémentaires du contrat de licence de l'utilisateur final accompagnant ledit Logiciel. Le Logiciel Google peut indiquer automatiquement le numéro de la version ou toutes autres informations de diagnostic et il peut télécharger automatiquement les mises à jour du Logiciel afin d'améliorer et de développer ultérieurement les services Google, y compris des corrections de bug, des correctifs, des améliorations de fonctionnalités, de nouveaux compléments et de nouvelles versions.

  6. RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR ET DE MARQUE COMMERCIALE
    Nous nous engageons à répondre aux déclarations de violation de la loi de protection américaine des droits d'auteur (DMCA) ou de toute autre loi applicable, et à résilier le compte de tout auteur qui n'aurait pas respecté ces droits à plusieurs reprises. Pour plus d'informations, consultez la page http://www.google.com/dmca.html.

    Pour toute information concernant notre procédure pour les réclamations relatives aux marques commerciales, consultez la page http://www.google.com/tm_complaint.html. Toute utilisation des noms commerciaux, des marques commerciales, des marques de service, des logos, des noms de domaine et de toute autre signe distinctif de Google devra se faire dans le respect des présentes Conditions générales et dans le respect des consignes d'utilisation des Signes Distinctifs en vigueur, ainsi que de l'ensemble des informations qui s'y trouvent ou qui y sont référencées, accessibles à l'adresse URL suivante : http://www.google.fr/permissions/guidelines.html (ou aux autres URL que Google pourrait fournir).

  7. PRATIQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LE STOCKAGE
    Vous reconnaissez que Google ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker tout contenu ou toute autre communication mis à jour ou transmis par les services Google. Vous reconnaissez que Google peut ne pas avoir défini de limite maximale pour le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l'intermédiaire des services Google ou pour l'espace de stockage utilisé. Nous nous réservons cependant le droit, à notre seule discrétion, de définir des limites à tout moment, avec ou sans préavis.

    Lors de la cessation, de votre part, de l'utilisation des services Google, notamment à réception d'un certificat ou de tout autre document légal attestant de votre décès, Google fermera votre compte. Il sera alors impossible d'extraire tout contenu stocké dans ce compte.

  8. USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL
    Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ni exploiter à des fins commerciales, une partie des services Google, l'utilisation des services Google ou l'accès aux services Google, sauf autorisation écrite expresse définie dans les Conditions générales ou dans un contrat écrit séparé.

  9. MODIFICATIONS DE SERVICE
    Google se réserve le droit, à tout moment et de façon périodique, de modifier, de suspendre ou d'interrompre les services Google (en tout ou en partie) de façon temporaire ou permanente avec ou sans préavis. Vous admettez que Google ne pourra pas être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption des services Google.

  10. RÉSILIATION
    Vous pouvez cesser d'utiliser les services Google à tout moment. Vous admettez que Google se réserve le droit, à tout moment et pour tout motif, y compris au terme d'une période d'inactivité du compte, d'annuler votre accès aux services Google, de résilier les Conditions générales, ou de suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès aux services Google, à votre compte ni à aucun fichier ou autre contenu présent sur votre compte. Les Articles 10 (Résiliation), 13 (Indemnité), 14 (Exclusion de garanties), 15 (Limitation de responsabilité), 16 (Exclusions et limitations) et 19 (incluant, le Droit applicable, la Divisibilité et les Limitations) des Conditions générales continueront à s'appliquer postérieurement à l'expiration ou à la résiliation.

  11. PUBLICITÉS
    Certains services Google sont financés par la publicité et sont susceptibles d'afficher des annonces ou des promotions sur le service. Ces annonces peuvent être en étroite relation avec le contenu des informations stockées sur les services Google, les requêtes formulées à l'aide des services Google ou d'autres informations. La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par Google sur ses services sont soumises à modification. En contrepartie de l'utilisation des services Google, vous autorisez Google à insérer ces annonces et vous admettez que Google ne saurait être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de la présence de telles annonces sur les services Google ou de toute activité publicitaire ultérieure.

  12. LIENS
    Les services Google, ou des tierces parties, peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou sources d'information du World Wide Web. Google ne contrôle pas toujours ces sites et sources. Vous reconnaissez donc que Google ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou sources externes, et que Google ne cautionne pas le Contenu de ces sites ou sources (ou le Contenu disponible à partir de ces derniers) et ne saurait être tenue responsable d'un Contenu, d'une annonce, d'un produit ou de tout autre matériel de ce type. Vous reconnaissez également que Google ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un Contenu, produit ou service, ou de la dépendance vis-à-vis de ce dernier, mis à disposition par un site ou une source externe.

  13. INDEMNITÉ
    Vous vous engagez à garantir et à dédommager Google, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, mandataires, employés, annonceurs, concédants de licence, fournisseurs ou partenaires (désignés collectivement par "Google et ses partenaires") contre toute action d'un tiers ayant son origine dans ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation des services Google, au non-respect des Conditions générales ou à tout autre action liée à l'utilisation des services Google, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommage (direct et indirect), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. En pareille hypothèse, Google vous notifiera par écrit de la survenance d'une telle demande en justice, poursuite ou action.

  14. EXCLUSIONS DE GARANTIES
    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE MANIÈRE EXPRESSE QUE :
    1. VOUS UTILISEZ LES SERVICES GOOGLE À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES GOOGLE SONT PROPOSÉS "EN L'ÉTAT" ET "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GOOGLE ET SES PARTENAIRES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUT TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
    2. GOOGLE ET SES PARTENAIRES NE GARANTISSENT PAS QUE (i) LES SERVICES GOOGLE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (ii) LES SERVICES GOOGLE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RAPIDEMENT, DE MANIÈRE SÛRE OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS ÉMANANT DE L'UTILISATION DES SERVICES GOOGLE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU GRÂCE AUX SERVICES GOOGLE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR LOGICIELLE SERA RECTIFIÉE.
    3. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE DE TOUT MATÉRIEL À TRAVERS L'UTILISATION DES SERVICES GOOGLE EST RÉALISÉ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE PÉRIPHÉRIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT MATÉRIEL.
    4. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AVEZ OBTENU AUPRÈS DE GOOGLE OU À TRAVERS OU GRÂCE AUX SERVICES GOOGLE NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

  15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE GOOGLE ET SES PARTENAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE LIÉ À DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE (QUE GOOGLE OU SES PARTENAIRES AIENT ÉTÉ OU NON AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (i) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES GOOGLE, (ii) DU COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES OU DES MARCHANDISES DE SUBSTITUTION LIÉ À TOUTE MARCHANDISE, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ OU ACQUIS OU À TOUT MESSAGE REÇU OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE AU SEIN, GRÂCE À OU À PARTIR DES SERVICES GOOGLE, (iii) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TOUTE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (iv) DE TOUTE DÉCLARATION OU COMPORTEMENT D'UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC LES SERVICES GOOGLE OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX SERVICES GOOGLE.

  16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
    AUCUNE DISPOSITION CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER UN (OU UNE) QUELCONQUE DROIT, CONDITION, GARANTIE OU RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ DE MANIÈRE LÉGALE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS SUITE À UNE NÉGLIGENCE, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UNE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPLICITES, OU POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, SEULES LES LIMITES VISÉES AUX ARTICLES 14 ET 15 QUI SONT LÉGALES AU SEIN DE VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUENT À VOTRE CAS ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

  17. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES
    Vous consentez à ce que, sauf toute disposition expresse contraire contenue dans les présentes Conditions générales, il n'existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions générales.

  18. AVIS
    Vous acceptez que Google puisse vous adresser des avis, y compris ceux visant toute modification des présentes Conditions générales, par voie électronique, par voie postale ou par le biais de messages publiés via les services Google.

  19. INFORMATIONS GÉNÉRALES
    Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions générales (y compris toute règle générale, consigne et modification ultérieure qui pourraient vous être présentées, notamment le Règlement du programme et les Mentions légales) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Google. Elles régissent votre utilisation des services Google, en remplaçant tout autre accord antérieur conclu entre vous et Google dans le cadre de l'utilisation des services Google. Il est possible que vous soyez également soumis à des conditions générales supplémentaires si vous utilisez ou achetez d'autres services Google, des services offerts par une filiale de Google ou le contenu ou le logiciel d'une tierce partie.

    Droit applicable et tribunaux compétents. Les Conditions générales ainsi que les relations qui vous lient à Google seront régies par les lois de l'État de Californie, sans considération de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Google vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des cours du comté de Santa Clara en Californie.

    Renonciation et divisibilité des Conditions générales. L'incapacité de Google à exercer ou mettre en pratique tout droit ou toute disposition prévus par ces Conditions générales ne représente en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée non valide par un tribunal de juridiction compétente, les parties admettent néanmoins que ce tribunal doit alors s'efforcer de donner effet aux intentions des parties traduites dans la disposition en question et que les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur et applicables.

    Limitations. Vous admettez qu'en dépit de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou en rapport avec l'utilisation des services Google ou de l'application des Conditions générales doit, à peine de nullité, être formulée dans un délai de un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.
    Les en-têtes d'article des présentes Conditions générales sont fournis à titre indicatif et n'ont aucun effet légal ni contractuel.