|
L'article 11.1 des Conditions d'utilisation de Google Documents a été entièrement remplacé par ce qui suit :
"Vous conservez les droits d'auteur ainsi que tout autre droit rattaché au Contenu que vous envoyez, publiez ou affichez sur le Service ou à l'aide du Service. Par l'envoi, la publication ou l'affichage du Contenu, vous concédez à Google une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter ou afficher publiquement et distribuer ledit Contenu, aux seules fins de lui permettre de vous fournir le Service conformément à ses Règles de confidentialité."
|