TVA, droits d'auteur... : les éditeurs de presse présentent leurs doléances

LYON (AFP) — TVA, aides à la presse, droits d'auteur, clause de cession... les éditeurs ont présenté leurs doléances à Christine Albanel vendredi en clôture du congrès de la presse française, au moment même où les états généraux vont commencer à plancher sur leurs recommandations.

Dans son discours de clôture, le président de la Fédération nationale de la presse française Alain Metternich s'est adressé directement à la ministre de la Culture et de la communication pour lui présenter une liste de sujets devant "impérativement évoluer pour donner à la presse les vrais moyens de son développement".

Fait inhabituel pour un secteur aux intérêts souvent divergents, il a souligné s'exprimer au nom de l'ensemble des éditeurs, qu'il s'agisse de presse quotidienne, magazine, grand public, spécialisée, nationale ou régionale.

Interrogée par la presse, Mme Albanel a indiqué qu'elle "ne pouvait pas anticiper sur les décisions qui seront prises certainement fin janvier", qualifiant les demandes des éditeurs de "pistes".

Les groupes de travail des états généraux de la presse, ouverts le 2 octobre par Nicolas Sarkozy, vont prochainement achever la phase des auditions et commencer à travailler sur l'élaboration de recommandations.

Celles-ci seront synthétisées dans un "livre vert" fin décembre et le gouvernement rendra ses conclusions le mois suivant.

Dans cette période charnière, le président de la FNPF a demandé la mise en place de déductions fiscales pour les "dons des lecteurs aux entreprises de presse" et de "conditions sociales et fiscales" pour développer le portage.

Il a souhaité que le taux de TVA à 2,1% dont bénéficient les journaux papiers s'applique à leurs déclinaisons sur internet, actuellement assujetties à un taux de 19,6%. "La presse dans son ensemble doit bénéficier d'un régime fiscal uniforme", a-t-il jugé.

Il a également estimé que l'Etat devait accompagner l'ouverture du champ de la presse au multimédia en "facilitant et stimulant l'investissement".

M. Metternich a par ailleurs souligné "l'absolue nécessité de réduire les coûts de production en conduisant une restructuration industrielle de grande ampleur". Devant la presse, il a souhaité que l'Etat poursuive les aides aux départs des ouvriers du Livre dans les imprimeries.

Concernant un autre sujet brûlant, il a jugé qu'il y avait "urgence à réformer le régime des droits d'auteurs" des journalistes.

"La cession à l'entreprise des droits d'auteurs du journaliste sur ses productions doit être la règle, dans le respect du droit moral, de façon que puisse être organisé un régime de collaboration multi-supports correspondant aux nécessités de l'entreprise pour son développement numérique", a-t-il déclaré.

"Il est indispensable que, de plein droit, un même journaliste puisse, au sein de l'entreprise, collaborer à ses différents supports", a-t-il ajouté.

Toujours concernant les journalistes, le président de la FNPF a jugé que la mise en jeu de la clause de conscience, qui permet dans certaines conditions à un journaliste de démissionner tout en bénéficiant d'indemnités de départs, "devrait véritablement résulter du constat d'un +changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal+".

M. Metternich a notamment estimé que la cession d'un titre à un nouveau propriétaire "ne devrait pas ouvrir systématiquement l'exercice de la clause de conscience à l'ensemble des journalistes".

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