PARIS (AFP) — Bernard Accoyer a annoncé mercredi qu'il rencontrerait dans l'après-midi Nicolas Sarkozy et François Fillon pour leur demander que les députés aient leur mot à dire sur la réforme de l'hôpital, sur le point d'être fortement retouchée au Sénat.
Le président UMP de l'Assemblée nationale a précisé, lors d'une conférence de presse, qu'il rencontrerait à sa demande, à 16H15, le Premier ministre à Matignon puis, à 18H30, le chef de l'Etat à l'Elysée.
Lundi, M. Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait substantiellement modifier le texte hôpital, notamment sur la gouvernance, par des amendements déposés à l'occasion de l'examen par les sénateurs du projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital, qui a débuté mardi.
Pour M. Accoyer, cela peut "soulever un problème institutionnel mais également la question de la place des (députés) dans l'élaboration de la loi".
"Je pourrais, éventuellement, si des modifications introduites par le Sénat le justifiaient, demander au gouvernement une nouvelle lecture, ici, à l'Assemblée", a-t-il mis en garde. Le gouvernement a pour l'instant décidé que le texte hôpital ne ferait l'objet que d'une seule lecture par chambre.
Pour calmer le mécontentement du monde médical, le chef de l'Etat a annoncé que le gouvernement allait modifier le mode de gouvernance retenu pour les hôpitaux en y faisant une plus grande place aux médecins.
Alors que l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée a débuté mardi, M. Accoyer veut également "informer" MM. Sarkozy et Fillon des tensions actuelles gauche-droite "afin que nous puissions trouver tous ensemble la meilleure voie pour le bon respect des institutions".
Mécontent qu'à l'initiative de la majorité UMP et de son chef de file, Jean-François Copé, "quelques points" aient été "modifiés", M. Accoyer "souhaite ardemment pour l'institution, pour la démocratie, qu'on en revienne au texte initial".
Le président de l'Assemblée nationale demande ainsi à la majorité d'accepter les mesures initiales qu'il avait concédées à l'opposition: non décompte du temps de parole des présidents de groupe, seuil requis pour la création d'une commission d'enquête (accordée si pas de veto des 3/5è des députés et non pas par une majorité de 50%), possibilité de refuser le temps global des débats si, de son côté, le gouvernement met en oeuvre la procédure dite accélérée (une seule lecture par chambre).
Ce n'est "pas acceptable de revenir" sur ces "engagements", a prévenu M. Accoyer, qui avait déjà manifesté son mécontentement lundi dans un entretien à Libération.
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