PARIS (AFP) — L'Assemblée a adopté jeudi le "paquet électoral" qui permet notamment aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège à leur départ du gouvernement et autorise l'exécutif à redécouper les circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans.
Ces deux projets mettent en application des principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008.
Selon la première partie du "paquet électoral", les ministres auront désormais le choix, s'ils perdent leur portefeuille, de revenir ou pas au Sénat, à l'Assemblée, ou au Parlement européen.
Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement par leur suppléant deviendra définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis.
Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre, sont concernés.
L'opposition a dénoncé une "précarisation du travail des suppléants".
"Je ne vois quel est le suppléant qui va s'investir dans son travail, sachant qu'il peut être remplacé à tout moment", s'est interrogé René Dosière (PS), tout en déplorant que l'"on change en cours de législature les règles du jeu".
L'autre texte, sur le redécoupage électoral, a donné lieu à une discussion épineuse.
Une quarantaine de départements perdront ou gagneront des députés.
Le député UMP Jean-Pierre Grand, villepiniste, s'est interrogé sur "l'impartialité" de ce redécoupage, à la suite de propos attribués, dans Le Point, au président Nicolas Sarkozy ."Celui-là, il est mort (...) Je vais m'occuper personnellement du redécoupage de sa circonscription", aurait déclaré le chef de l'Etat.
Le PS, contestant la façon de procéder d'Alain Marleix (Intérieur), a proposé en vain d'adopter un cadre régional plutôt que départemental et des circonscriptions inter-départementales afin qu'elles "soient plus égalitaires (au niveau démographique) que ce qu'elles sont aujourd'hui".
"Nous aimerions qu'après ce découpage on puisse louer la +méthode Marleix+, alors que votre prédécesseur avait hérité du doux surnom du +charcutier Pasqua+ afin d'éviter l'opprobre qui risque de tomber sur le travail de dentellière auquel vous allez vous livrer", a ironisé Jean-Jacques Urvoas (PS).
L'opposition a également mis en cause la composition de la commission en charge du découpage, Bruno Le Roux (PS) la qualifiant "d'éminemment politique".
Ces textes ont donné lieu à un débat sur le cumul des indemnités et des mandats.
"Qu'est ce qui justifie le cumul des indemnités d'élu local et de parlementaire?", s'est demandé M. Dosière en présentant un amendement sur le sujet.
Fait assez rare, un autre amendement de l'UMP Lionel Tardy, portant sur le cumul des mandat, a reçu le soutien des socialistes.
"Le cumul des mandats, il n'est jamais temps d'en parler", a regretté Aurélie Filippetti, (PS). Elle a évoqué les "avantages exorbitants" des députés et a appelé ses collègues à "faire leur nuit du 4 août".
M. Marleix a rétorqué que cette question serait "revue dans le cadre du projet de loi que le gouvernement va déposer au printemps 2009 sur l'intercommunalité".
Enfin, prenant le contre-pied d'Yves Jégo (Outre-mer), les députés ont décidé par amendement que les deux collectivités d'Outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy (Antilles), n'auront qu'un seul député, ou un député commun avec la Guadeloupe.
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