Guantanamo: la justice reconnaît l'illégalité de certaines détentions

WASHINGTON (AFP) — Près de sept ans après l'ouverture de la prison de Guantanamo, un juge américain a reconnu pour la première fois jeudi que certains détenus y étaient enfermés illégalement et a ordonné qu'ils soient libérés, un épilogue dans les multiples revers enregistrés par George W. Bush.

Le juge fédéral Richard Leon a rendu à Washington sa décision dans le premier dossier de contestation de détention (Habeas Corpus) mené à terme depuis que la Cour suprême a ouvert en juin les portes de la justice fédérale aux détenus de la prison la plus controversée du monde.

Dans la salle d'audience où peu de sièges restaient libres, la totalité de ses propos ont été simultanément traduits aux six détenus concernés, en liaison téléphonique depuis Guantanamo.

Cinq d'entre eux, des Algériens qui résidaient en Bosnie lors de leur arrestation en 2001, et détenus à Guantanamo depuis janvier 2002, ont été blanchis par le juge, qui a ordonné leur libération.

Le juge a constaté que le gouvernement n'avait pas pu prouver qu'ils prévoyaient de se rendre en Afghanistan pour prendre les armes contre les Etats-Unis et que les cinq hommes ne pouvaient donc pas être considérés comme des "combattants ennemis".

Un sixième détenu, Belkacem Bensayah, 46 ans, un autre Algérien résidant également en Bosnie, s'est en revanche vu refuser sa libération.

"Le gouvernement a établi (...) qu'il est probable que M. Bensayah ait prévu de se rendre en Afghanistan" pour y combattre les Etats-Unis "et d'organiser le voyage d'autres personnes dans le même but", ce qui constitue un "soutien direct à Al-Qaïda", selon le juge.

"Soulagés", alors que les positions très conservatrices du juge Leon, nommé par George W. Bush, sont connues, les avocats de la défense ont annoncé qu'ils feraient appel de la décision concernant M. Bensayah.

"C'est un grand jour pour la justice américaine", a néanmoins déclaré à l'AFP Me Robert Kirsch.

Cette décision "est peut-être une conséquence compréhensible du fait que ni la Cour suprême ni le Congrès n'ont fourni de règles pour guider ces procédures en Habeas Corpus dans un contexte sans précédent", a estimé dans un communiqué le Département de la Justice. Il a en outre affirmé à l'AFP n'avoir pas encore pris de décision quant à un éventuel appel.

Mais, a relevé Amnesty international, "dans une posture inhabituelle, le juge Leon a demandé au gouvernement de revoir avec sérieux les preuves disponibles avant de s'engager dans un appel".

De fait, selon les observateurs, l'arrivée prochaine de l'administration Obama, résolue à mettre un point final aux années Guantanamo, laisse une hypothèque sur cette décision judiciaire, épilogue de dizaines d'autres --dont quatre de la Cour suprême-- depuis sept ans.

Le président élu a annoncé qu'il fermerait le camp de détention qui a terni l'image des Etats-Unis dans le monde.

Une décision politique pourrait trancher la question cruciale de savoir si le président des Etats-Unis peut détenir indéfiniment des hommes soupçonnés de terrorisme, même s'ils n'ont pas commis d'actes répréhensibles.

En cela, le jugement de M. Leon est historique -dans la courte histoire de la "guerre contre le terrorisme" du président Bush-, puisque le juge avait choisi une définition très large du statut de "combattant ennemi", comprenant le simple "soutien" aux talibans ou à Al-Qaïda, et qu'il a néanmoins conclu à l'illégalité de la détention de certains prisonniers.

Ouvert le 6 novembre, le procès des six hommes, Lakhdar Boumediene, 42 ans, Mustafa Ait Idir, 38 ans, Mohamed Nechla, 40 ans, Hadji Boudella, 43 ans, Saber Lahmar, 39 ans et Belkacem Bensayah, a duré sept jours, dont six derrière des portes closes en raison des documents classés présentés par l'accusation.

Quelque 150 dossiers sont encore sur les bureaux de la quinzaine de juges de la cour fédérale de Washington.

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