Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur

Le présent règlement joue un rôle important dans la préservation de la qualité de service que nous offrons à nos utilisateurs. Veuillez le respecter lorsque vous utilisez nos produits et services ("Services"). Si une éventuelle infraction au présent règlement est portée à notre connaissance, nous examinons la situation et prenons les mesures qui s'imposent, comme restreindre ou désactiver l'accès d'un utilisateur à nos Services.

Il se peut que nous apportions des modifications au présent règlement. Veuillez donc consulter cette page régulièrement. En outre, l'application du présent règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires ; d'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

1. Activités illégales

   Il est strictement interdit d'utiliser nos Services à des fins illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et illicites.

2. Produits malveillants

   Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou nuisible. Ne publiez pas de contenus susceptibles d'endommager ou d'entraver le fonctionnement des réseaux, serveurs ou autres infrastructures de Google ou de tiers.

3. Incitation à la haine

   Il est interdit de publier des contenus incitant à la haine ou à la violence à l'encontre d'un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son sexe, de son âge, de son statut d'ancien combattant ou de son orientation/identité sexuelle.

4. Informations personnelles et confidentielles

   Ne divulguez pas les informations personnelles et confidentielles d'un tiers, telles que son numéro de carte de paiement, son numéro de sécurité sociale ou les mots de passe de ses comptes, sans son autorisation.

5. Piratage de compte

   N'accédez pas au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation. Il est interdit d'utiliser nos Services pour commettre des attaques de phishing.

6. Sécurité des enfants

   Il est strictement interdit de publier des contenus exploitant des enfants, tels que des contenus pédopornographiques (y compris des dessins animés à caractère pédophile) ou mettant en scène des enfants dans des positions suggestives.

7. Spam

   Il est interdit d'envoyer du spam, y compris des contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et des sollicitations de masse ou non souhaitées.

   Il est également interdit d'ajouter des personnes à vos cercles contre leur gré.

8. Manipulation du classement

   Ne manipulez pas les classements ni la pertinence, par exemple en saisissant des métadonnées ou des mots clés répétitifs ou trompeurs.

9. Contenu à caractère sexuel explicite

   Il est strictement interdit de publier des contenus présentant des scènes de nudité, des contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicites. Il est interdit de rediriger l'utilisateur vers des sites de pornographie commerciale.

   La photo de votre profil ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes. Par exemple, n'utilisez pas de photos représentant en gros plan les fesses d'une personne ou le décolleté d'une femme.

10. Harcèlement et intimidation

    Le harcèlement et les tentatives d'intimidation envers les autres utilisateurs sont interdits. Quiconque utilise Google+ pour harceler ou intimider autrui peut voir son contenu incriminé supprimé ou peut être exclu du site de manière définitive. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle.

11. Violence

    Il est strictement interdit de diffuser des représentations de violence explicite ou gratuite.

12. Usurpation d'identité ou comportement trompeur

    N'utilisez pas nos Services pour usurper l'identité d'une autre personne.

13. Nom du profil utilisateur

    Pour lutter contre le spam et prévenir la création de faux profils, indiquez le nom que vos amis, votre famille ou vos collègues de travail utilisent généralement pour vous désigner. Par exemple, si votre nom légal complet est Jean-Claude Leroux, mais que vous vous faites en général appeler JC ou Jean Leroux, vous pouvez choisir l'un de ces deux noms.

14. Biens et services soumis à règlementation

    Google+ permet de discuter de nombreux sujets. Toutefois, ce service est pour le moment incompatible avec la promotion de produits soumis à règlementation. Veuillez ne pas encourager la promotion ou la vente de produits pharmaceutiques, d'alcool, de tabac, de produits pyrotechniques, d'armes ou d'appareils sanitaires/médicaux. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu promotionnel ou offre de vente de substances reproduisant les effets de drogues ou de médicaments réglementés.

    Les discussions portant sur les jeux d'argent et sur les stratégies de jeu sont autorisées, à l'exclusion de la publication de contenu incitant à jouer pour de l'argent (casinos, paris sportifs, loteries, etc.).

    En outre, nous nous réservons le droit de refuser la validation de pages Google+ Local faisant la promotion de certains produits et services tels que des services d'escort-girl ou autres produits soumis à règlementation.

15. Concours et promotions

    Vous n'êtes pas autorisé à proposer des concours, des loteries, des offres promotionnelles, des bons de réduction ni toute autre promotion similaire directement sur Google+. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Règlements relatifs aux concours et aux promotions.

À propos du présent règlement et des conditions d'utilisation

Nos règles s'appliquent d'une manière générale aux contenus que vous publiez par le biais de nos Services. Certains Services peuvent être régis par des règlements spécifiques qui sont disponibles depuis les Services concernés et qui s'appliquent à l'utilisation que vous faites de ces derniers. Tous les Services sont soumis à leurs conditions d'utilisation respectives en vigueur.

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