Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur

Les produits et services de réseaux sociaux et de partage Google permettent à des individus issus de milieux divers de lancer des conversations, partager des expériences, collaborer sur des projets et créer des communautés. Nos règles jouent un rôle important dans la préservation de la qualité des produits répertoriés ci-dessous (collectivement désignés sous l'intitulé "Services") pour tous les utilisateurs. Veuillez suivre ces règles lorsque vous :

  • utilisez Google+, y compris les commentaires Google+ portant sur d'autres produits (Blogger, par exemple) ;
  • participez à des Hangouts ou des Hangouts en direct partagés en mode Public ;
  • envoyez des invitations Hangouts ;
  • partagez des liens vers des contenus ou imprimez des contenus via Google Photos.

Nous dépendons beaucoup du signalement par les utilisateurs de tout contenu susceptible d'enfreindre nos règles. Si une éventuelle infraction aux présents règlements est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent, comme restreindre son accès, le supprimer, refuser de l'imprimer, ou restreindre ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google. Toutefois, l'application des présents règlements peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires ; d'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Il se peut que nous apportions des modifications aux présents règlements. Veuillez donc consulter cette page régulièrement. Des règles et conditions supplémentaires s'appliquent à plusieurs produits et fonctionnalités, en sus des règlements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance en cliquant sur les liens fournis à cet effet.

  1. Activités illégales

    Vous ne devez pas utiliser nos Services pour prendre part à des activités illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et illicites, telles que la vente de drogues prohibées ou le trafic d'êtres humains.

    Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois locales en vigueur. Si vous pensez qu'un contenu devrait être supprimé, car contraire à la législation de votre pays, signalez-le.

  2. Pratiques malveillantes et trompeuses

    Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre sorte de code malveillant ou destructeur. Il est également interdit de diffuser du contenu susceptible d'endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure de Google ou de tiers, ou de perturber leur fonctionnement. N'utilisez pas nos Services pour commettre des escroqueries par hameçonnage.

  3. Incitation à la haine

    Nos produits se veulent des espaces de libre expression, mais nous n'acceptons pas pour autant la publication de propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie la violence, ou y incite, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son identité de genre, ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.

  4. Harcèlement, intimidation et menaces

    Le harcèlement, l'intimidation et les menaces, de même que l'incitation à de telles pratiques, sont interdits. Quiconque utilise nos Services pour choisir une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré ou pratiquer d'autres formes de harcèlement, peut voir son contenu incriminé supprimé ou peut être exclu des Services de manière définitive. En cas d'urgence, nous signalerons aux autorités chargées de faire respecter la loi les menaces d'atteintes graves imminentes. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour l'auteur que pour la victime.

    En savoir plus sur les autres moyens à votre disposition pour mettre fin aux activités de harcèlement et d'intimidation sur Google+

  5. Informations personnelles et confidentielles

    Vous ne devez pas divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers sans son autorisation, telles que son numéro de carte de paiement, son numéro d'identification national ou les mots de passe de ses comptes. Vous ne devez pas non plus publier, ni distribuer d'images ou de vidéos représentant des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux. Signaler une infraction

  6. Exploitation des enfants

    Vous ne devez pas importer, ni partager de contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, comme désactiver le compte et signaler ces contenus à l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) et aux autorités chargées de faire respecter la loi. Ces règles s'appliquent également aux contenus importés ou transmis via nos Services.

    Si certains contenus vous semblent exploiter ainsi des enfants, ne leur attribuez pas +1, ne les transférez pas et ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Google. Signalez-les via le lien Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement le NCMEC.

  7. Spam

    L'envoi de spam, y compris de contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et de sollicitations de masse ou non souhaitées, n'est pas autorisé.

    Vous ne devez pas envoyer de façon massive des invitations ou des messages à des inconnus, ni les ajouter de façon agressive à vos cercles.

  8. Manipulation du classement

    Ne manipulez pas les classements ni la pertinence, par exemple en saisissant des métadonnées ou des mots clés répétitifs ou trompeurs.

  9. Contenu à caractère sexuel explicite

    Ne publiez pas de contenus à caractère sexuel explicite ou pornographiques. Il est également interdit de rediriger l'utilisateur vers des sites de pornographie commerciale.

    Nous autorisons les scènes de nudité de style naturaliste et documentaire (comme l'image d'un enfant au sein), ainsi que les scènes de nudité réalisées dans un objectif éducatif, scientifique ou artistique évident.

    La photo de votre profil Google+ ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes. Par exemple, vous n'êtes pas autorisé à publier une photo en gros plan des fesses ou du décolleté d'une personne.

  10. Violence

    La violence gratuite ou les contenus à caractère sanglant visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne sont pas autorisés. Si vous publiez des contenus dans un contexte documentaire, scientifique, artistique ou en lien avec l'actualité, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent ce dont il s'agit. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

  11. Biens et services soumis à règlementation

    Nos Services permettent d'échanger sur de nombreux sujets. En revanche, nous n'autorisons pas les contenus dont l'objectif est d'encourager la vente de produits et services réglementés (alcool, jeux d'argent et de hasard, produits pharmaceutiques et autres compléments alimentaires non autorisés, tabac, feux d'artifice, armes, appareils de santé et dispositifs médicaux, etc.).

    Une réglementation stricte encadre souvent ces sujets qui, de plus, ne sont pas forcément adaptés à tous les âges, ni à tous les pays. Nous avons donc créé des outils dans Google+ permettant de cibler vos contenus en fonction de l'âge des internautes et des marchés. Si votre contenu fait la promotion de biens ou services réglementés, vous devez lui appliquer les restrictions adéquates (âge, emplacement géographique) lorsque ces outils sont disponibles. Si nous recevons une réclamation signalant que des contenus de ce type ne respectent pas les lois et réglementations en vigueur, nous pouvons supprimer les contenus ou le compte incriminés, ou en limiter l'accès.

    Lorsque les restrictions applicables (âge, emplacement géographique) sont respectées, nous interdisons néanmoins tout contenu visant à faciliter la vente des produits répertoriés ci-dessus.

    En savoir plus sur les paramètres d'audience sur Google+

  12. Usurpation d'identité et déclarations trompeuses

    Il est interdit d'utiliser nos services dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter, ou en dissimulant votre véritable identité ou votre objectif principal. Cette interdiction inclut le fait de diriger des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers du contenu politique, relatif à des questions de société ou d'intérêt public, si vous dissimulez ou présentez faussement votre pays d'origine ou d'autres informations importantes vous concernant. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme. Toutefois, vous devez éviter les contenus susceptibles d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

    En savoir plus sur l'usurpation d'identité sur Google+.

  13. Piratage de compte

    Il est interdit d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation.

  14. Utilisation de plusieurs comptes

    Il est interdit de créer ou d'utiliser plusieurs comptes dans le but d'échapper à nos règles, d'en contourner certaines dispositions ou d'empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, si votre compte a été bloqué par un autre utilisateur ou suspendu pour cause d'abus, ne créez pas de compte de remplacement pour des activités similaires.

  15. Contenus à caractère terroriste

    Nous n'autorisons pas les organisations terroristes à utiliser Google+, à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Les contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes, sont formellement interdits sur Google+.

    Si vous publiez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations à vos visiteurs pour qu'ils comprennent le contexte.

À propos du présent règlement et des conditions d'utilisation

Les présents règlements s'appliquent en règle générale au contenu que vous publiez sur nos Services. Certains Services peuvent être régis par des règles spécifiques qui sont disponibles depuis les Services concernés et qui s'appliquent à l'utilisation que vous faites de ces derniers. Tous les produits et Services Google sont soumis à leurs conditions d'utilisation en vigueur.

Signaler des problèmes éventuels

Si vous pensez que du contenu ou un utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus, veuillez nous le signaler à l'aide du lien "Signaler un abus" (ou tout autre lien similaire). Découvrez comment signaler un abus concernant Google+, des invitations à des Hangouts et Google Photos.