Google AdWords Learning Center - Marques déposées

La citation de marques déposées par Google dans un texte d'annonce n'est pas autorisée. Pour le moment, seules les marques Google, Froogle, Gmail, Orkut, Keyhole et PageRank sont concernées.

Une marque déposée est un mot, une expression, un logo ou un symbole qui permet d'identifier et de distinguer un produit ou un service des autres sur le marché. Plusieurs propriétaires de marques peuvent revendiquer les droits sur le même terme à condition que chacun travaille dans une branche d'activité distincte. Une marque n'est protégée que dans le pays de dépôt et il est nécessaire de l'enregistrer pays par pays. .

Avec Google AdWords, les annonceurs peuvent sélectionner des termes déposés comme mots clés ou les utiliser dans le contenu de leurs publicités. En tant que fournisseur d'espaces publicitaires, Google n'est pas en mesure d'arbitrer les éventuels conflits relatifs aux marques déposées entre les annonceurs et les propriétaires de marques. Comme indiqué dans nos conditions générales, la responsabilité concernant les mots clés et le texte publicitaire des annonces revient aux annonceurs. Nous invitons donc les propriétaires de marques à régler leurs différends directement avec les annonceurs, d'autant que ceux-ci peuvent publier des annonces similaires sur d'autres sites. Par égard pour les propriétaires de marques, nous pouvons cependant effectuer des enquêtes limitées dans le cas de réclamations justifiées.

La réglementation Google sur les marques déposées ne s'applique pas aux résultats de recherche, mais uniquement aux liens commerciaux. Pour tout problème relatif à une marque déposée et concernant des sites Web qui apparaissent dans les résultats de recherche Google, le titulaire de la marque doit contacter directement le propriétaire des sites en question.

Google demande aux propriétaires de marques qui souhaitent déposer une plainte de fournir un certain nombre d'informations. Les informations requises varient en fonction des pays dans lesquels les marques sont protégées. Pour obtenir la liste détaillée de ces informations, consultez la page Procédure de dépôt de plainte relative à une marque déposée :http://www.google.fr/tm_complaint.html

Une fois toutes les informations nécessaires transmises par le propriétaire de la marque à Google, nous examinons la réclamation et prenons les mesures appropriées. Si le propriétaire d'une marque en fait la demande, nous pouvons interdire aux annonceurs d'utiliser cette marque déposée dans le texte de leurs annonces. Si le propriétaire d'une marque déclare posséder les droits sur un terme dans d'autres pays que les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Canada, nous pouvons interdire aux annonceurs d'employer ce terme comme mot clé ou dans le texte de leurs annonces.

Si un annonceur se voit interdire l'utilisation d'une marque déposée et conteste l'exclusivité des droits revendiquée par le titulaire, nous encourageons cet annonceur à prendre contact directement avec le propriétaire de la marque afin de lui demander l'autorisation d'employer celle-ci. Le propriétaire se réserve le droit d'accorder à une tierce partie la permission d'utiliser le terme protégé. Les dérogations autorisées par les titulaires des marques sont définies dans notre procédure relative aux marques déposées.

Dans certains cas, Google peut ne pas donner suite à la demande de retrait des annonces. En effet, l'option Mot clé en requête large de Google permet d'afficher une annonce pour des variantes de mots clés. Une publicité peut donc être diffusée pour un terme correspondant à une variante du mot clé de l'annonceur. Par conséquent, même si un internaute emploie un terme déposé dans sa recherche, Google ne retirera pas la publicité si l'annonceur n'utilise pas le terme protégé comme mot clé.

Lorsque Google reçoit une réclamation émanant d'un propriétaire de marque déposée qui fait référence à une marque protégée aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et au Canada, notre enquête se limite à vérifier si le texte des annonces en cause utilise le terme déposé. Google ne désactivera aucun mot clé en réponse à une réclamation d'un propriétaire de marque. Pour déposer une plainte relative à une marque, le propriétaire doit nous faire parvenir les informations suivantes dans un courrier signé portant l'en-tête de la société :

le nom de la société ;
les coordonnées du contact (notamment l'adresse e-mail et l'adresse postale) ;
la liste des marques déposées en question et le nom des pays dans lesquels elles ont été déposées ;
l'identité de la ou des publicités en question (via l'URL affichée en haut de l'annonce). Indiquez si votre plainte concerne uniquement certains annonceurs ou publicités ou s'il s'agit d'une objection d'ordre générale à l'encontre de tous les annonceurs.
Si certaines sociétés affiliées ou partenaires ont l'autorisation d'utiliser votre marque déposée dans le contenu de leurs annonces, établissez la liste des noms de ces sociétés dans votre courrier.
Recopiez la phrase suivante : "J'estime, en toute bonne foi, que l'utilisation des marques déposées indiquées ci-dessus dans les annonces décrites ci-dessus est interdite par le propriétaire de la marque ou par son agent et qu'une telle utilisation n'est pas non plus autorisée par la loi."
Recopiez la phrase suivante : "J'atteste que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et correctes et que je suis autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire de la marque."
Votre signature.

Lorsque Google reçoit une réclamation émanant d'un propriétaire de marque déposée qui fait référence à une marque protégée en dehors des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Canada, notre enquête se limite à vérifier si les annonceurs mis en cause utilisent le terme protégé dans le texte d'annonce ou comme mot clé Pour déposer une plainte relative à une marque, le propriétaire doit nous faire parvenir les informations suivantes dans un courrier signé portant l'en-tête de la société :

le nom de la société ;
les coordonnées du contact (notamment l'adresse e-mail) ;
la liste des marques déposées en question et le nom des pays dans lesquels elles ont été déposées ;
l'identité de la ou des publicités en question (via l'URL affichée en haut de l'annonce ou toute autre information permettant d'identifier la ou les publicités). Précisez si votre plainte concerne uniquement certains annonceurs ou publicités ou s'il s'agit d'une objection d'ordre générale à l'encontre de tous les annonceurs.
La nature de votre mécontentement à l'égard du contenu de la publicité et/ou mots clés qui la déclenchent. (Remarque : cet élément ne figure pas dans le formulaire pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Canada.)
Si certaines sociétés affiliées ou partenaires ont l'autorisation d'utiliser votre marque déposée dans le contenu de leurs annonces, établissez la liste des noms de ces sociétés dans votre courrier.
Recopiez la phrase suivante : "J'estime, en toute bonne foi, que l'utilisation des marques déposées indiquées ci-dessus dans les annonces décrites ci-dessus est interdite par le propriétaire de la marque ou par son agent et qu'une telle utilisation n'est pas non plus autorisée par la loi."
Recopiez la phrase suivante : "J'atteste que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et correctes et que je suis autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire de la marque."
Votre signature.

Les plaintes relatives aux marques déposées doivent être envoyées à l'adresse postale suivante :

Google France SARL
À l'attention du Service Juridique
38, avenue de l'Opéra
75002 Paris
France

Vous pouvez également nous envoyer votre courrier par télécopie.

En France : +33 1 72 70 41 22
À l'attention du Service Juridique
Ou par e-mail à l'adresse marques@google.com

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