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Cours 1b: Réglementations AdWords

Conformément à la loi DMCA, les annonces peuvent être supprimées en cas de violation de droits d'auteur. Le rejet d'une annonce à la suite d'une réclamation pour violation de droits d'auteur peut être contesté au moyen d'une déclaration contradictoire, conformément à la loi DMCA.

1. Identifiez clairement l'œuvre qui, selon vous, ferait l'objet d'une violation des droits d'auteur. Exemple : « L'œuvre concernée par la violation de droits d'auteur est présentée sur la page www.google.fr/ads ».
2. Identifiez les éléments qui portent atteinte, selon vous, à l'œuvre protégée par des droits d'auteur, mentionnée ci-dessus. Vous devez indiquer le texte que vous avez recherché et l'URL de chaque annonce contestée.
3. Indiquez les coordonnées auxquelles Google peut vous contacter (adresse e-mail de préférence).
4. Si possible, fournissez les coordonnées que Google peut utiliser pour avertir le propriétaire ou l'administrateur de la page Web contenant, selon vous, les éléments contrefaits (adresse e-mail de préférence).
5. Recopiez la phrase suivante : « Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation sur les pages incriminées des œuvres protégées par des droits d'auteur, mentionnées ci-dessus, n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou par la loi. »
6. Recopiez la phrase suivante : « Je déclare sur l'honneur que les informations fournies sont exactes et que je suis le propriétaire des droits d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs auxquels il a été porté atteinte, selon moi. »
7. Votre signature.

L'administrateur du site incriminé peut à son tour nous transmettre une déclaration contradictoire. Lorsque nous recevons une telle déclaration, elle est examinée en vue de la réintégration des éléments concernés. Pour déposer une déclaration contradictoire, vous devez nous communiquer par écrit les informations mentionnées ci-après.

1. Identifiez les URL des éléments supprimés ou auxquels l'accès a été désactivé par Google. Dans le cadre du service Groupes Google, identifiez l'expéditeur, la date, le groupe de discussion et le sujet de tous les éléments en question.
2. Indiquez vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Par ailleurs, confirmez par écrit que vous reconnaissez la compétence de la juridiction du tribunal fédéral (Federal District Court) dont vous dépendez (ou du tribunal du comté de Santa Clara en Californie si votre adresse est située en dehors des États-Unis) et que vous accepterez la remise d'actes judiciaires ou de citations à comparaître émanant de la personne à l'origine de la notification, conformément à l'alinéa (c)(1)(C), ou d'un mandataire de cette personne.
3. Recopiez la phrase suivante : « Je déclare sur l'honneur et en toute bonne foi que chacun des résultats de recherche ou des messages susmentionnés a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise interprétation des éléments à supprimer ou à désactiver. »
4. Votre signature.

Veuillez envoyer votre lettre à l'adresse indiquée sous « Procédure pour les plaintes relatives aux marques » de la rubrique 1.