Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à l'API de Google Gadgets. Google a intégré une "API" (Application Program Interface) destinée à la page iGoogle, qui vous permet de développer des "gadgets" (modules de contenu) que les utilisateurs peuvent ajouter à leur page iGoogle et, éventuellement, à d'autres services Google, y compris des services syndiqués ("Services Google"). Lorsque vous développez des gadgets, vous vous engagez, en votre nom et au nom de tout affilié identifié dans les spécifications de vos gadgets (désignés conjointement par "vous", "votre" ou "vos" aux fins des Conditions générales de l'API), à respecter les Conditions générales suivantes (les "Conditions générales de l'API"), en plus des conditions d'utilisation de Google disponibles à l'adresse http://www.google.com/terms_of_service.html (ou à une autre URL que Google pourrait fournir). Si vous acceptez les conditions, au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour engager votre employeur ou cette entité vis-à-vis des présentes Conditions générales. Si vous ne disposez pas d'une telle capacité juridique, veillez à ce qu'une personne autorisée issue de votre entité clique pour accepter ce contrat lorsque vous envoyez votre gadget.
Qu'est-ce qu'un gadget ?
Un gadget est un fichier XML placé quelque part sur Internet. Le fichier XML représentant le gadget contient des instructions sur la façon de gérer et de restituer le gadget.
Conditions d'utilisation
Vous devez respecter les dispositions de ces Conditions générales de l'API et des conditions d'utilisation de Google. Google se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de l'API à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Si une modification vous semble inacceptable, vous pouvez résilier ces Conditions générales de l'API en cessant d'utiliser l'API et en supprimant d'Internet les fichiers XML représentant les gadgets. En continuant d'utiliser l'API, vous acceptez implicitement ces modifications. Veuillez consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales de l'API fournie sur la page http://www.google.com/apis/gadgets/terms.html (ou à une autre URL que Google pourrait fournir), afin de vous tenir informé des éventuelles modifications. En cas de contradiction entre les Conditions générales de l'API et les conditions d'utilisation de Google, les Conditions générales de l'API prévalent. Sous réserve des dispositions de ces Conditions générales de l'API, vous pouvez développer, afficher et/ou distribuer vos gadgets à des fins commerciales ou non, et vous pouvez développer des gadgets pour les utiliser dans le cadre d'un accès à un contenu ou des services payants. Toutefois, vous ne pouvez pas faire payer aux utilisateurs des frais distincts pour l'utilisation du gadget dans le cadre de la page iGoogle. Si vous souhaitez vendre ou distribuer des gadgets en contrepartie d'un paiement, vous devez conclure un accord particulier avec Google ou obtenir une autorisation écrite de Google. Si vous fournissez des informations sur vous ou relatives à votre gadget, elles doivent être complètes et précises. Dans le cadre des spécifications des gadgets, Google peut vous demander d'inclure des informations comme votre nom ou votre adresse électronique dans le code de votre gadget. Toutes les informations incluses dans le code du gadget seront mises à la disposition du public puisqu'elles font partie du code source de votre gadget et Google (ou des tiers) peuvent vous contacter concernant le gadget, à l'aide de ces informations. En outre, si vous envoyez ce gadget pour l'inclure dans notre annuaire de gadgets, Google peut utiliser ces informations lors de la présentation du gadget dans notre annuaire ou à d'autres fins. Si votre gadget vous permet, ou permet à un tiers, d'accéder à des informations sur les utilisateurs du gadget, notamment par l'identification personnelle ou non personnelle d'informations relatives à l'utilisation, vous (ou le tiers recevant les informations) devez publier des règles de confidentialité juridiquement valables sur votre site Internet, et respecter ces règles de confidentialité. Vous fournissez vos gadgets et tout contenu de votre propre fait et Google n'est en aucun cas responsable de l'utilisation ultérieure ou de l'emploi abusif que pourraient en faire les utilisateurs qui accèdent à vos gadgets. Vous pouvez cesser d'utiliser l'API et supprimer d'Internet les spécifications de vos gadgets à tout moment. Google se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'adhésion de toute personne et de désactiver l'accès d'utilisateurs à n'importe quel gadget, à tout moment, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis. Si vous ou Google choisissez de ne plus utiliser l'API ou d'interrompre l'utilisation de l'API par l'un de vos gadgets, vous vous engagez à cesser toute utilisation de l'API ou, en cas de demande expresse de Google, l'utilisation de l'API par ce gadget.
Opérations interdites
Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser des tiers à) (a) réaliser des copies de n'importe quel aspect de la page iGoogle (y compris l'API) ou de la documentation qui l'accompagne, sauf en cas d'autorisation par les présentes Conditions générales de l'API ; (b) et vous ne pouvez, en aucun cas, essayer de copier, reproduire, altérer, modifier, rétroconcevoir, désassembler, décompiler, traduire ou tenter de découvrir des prototypes, des logiciels, des algorithmes ou des idées sous-jacentes qui composent la page iGoogle ou l'API de Google ; ni (c) créer ou essayer de créer des œuvres dérivées (y compris des gadgets) de ou à partir de la page iGoogle ou de l'API de Google Gadgets, en dehors des dispositions expressément prévues dans les présentes Conditions générales. Tous les gadgets que vous développez ne doivent, en aucun cas : (i) enfreindre les lois applicables ; (ii) enfreindre un règlement de programme publié ; (iii) enfreindre les droits légaux d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques commerciales, le droit au respect de la vie privée et les droits relatifs à la diffamation ; (iv) inclure du contenu ou des liens vers du contenu obscène, pornographique, incitant à la haine ou illégal ; (v) tromper ou tenter de tromper les utilisateurs ; (vi) distribuer ou tenter de distribuer du code malveillant, notamment des virus ou des vers ; (vii) enfreindre les principes Google applicables aux logiciels (disponibles à l'adresse http://www.google.com/intl/en/corporate/software_principles.html ou à toute URL que Google pourrait fournir) et les autres règles que Google peut définir le cas échéant.
Propriété intellectuelle
Vous autorisez Google et ses affiliés et vous les chargez d'héberger, de créer des liens vers et, par ailleurs, d'intégrer votre gadget dans la page iGoogle et d'autres services Google, et d'effectuer toute tâche de copie, modification, distribution, test interne ou autres actions nécessaires pour autoriser cette utilisation. En outre, Google et ses affiliés se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'utiliser vos noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres attributs distinctifs de marque dans des présentations, des documents marketing, des listes de clients, des états financiers et des listes de sites Web (incluant des liens vers votre site Web ou vos gadgets), afin de promouvoir l'utilisation de votre part de la page iGoogle et/ou la création d'un gadget. Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser des tiers à) supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs de Google ou/et des sociétés tierces concernées, tels que des mentions de droits d'auteur, notices de marques commerciales ou autres avis de droits de propriété associés à, intégrés à ou accessibles avec ou par l'intermédiaire de la page iGoogle ou de l'API. Ni vous ni vos employés, agents ou sous-traitants n'obtenez ni n'obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle au titre des présentes Conditions générales de l'API (incluant, sans s'y limiter, brevets, droits d'auteur ou droits de marque commerciale), à l'exception, pendant la durée autorisée de l'utilisation de l'API, d'une licence limitée, révocable, non exclusive et que vous ne pouvez pas concéder par le biais d'une sous-licence, vous permettant d'utiliser l'API afin de développer des gadgets conformément aux Conditions générales de l'API, des conditions d'utilisation de Google et de tous les règlements de programme applicables. Nous vous invitons à copier, modifier et réutiliser le code source à partir des gadgets répertoriés à l'adresse http://www.google.com/ig/directory afin de créer vos propres gadgets pour la page iGoogle.Toutefois, nous ne vous autorisons pas à réutiliser le contenu intégré à ces gadgets, tel que les prévisions météorologiques, ou toute marque commerciale ou caractéristique relative à une marque.
Attestations et garanties.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous disposez des pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour accepter ces Conditions générales de l'API ; (b) vous êtes propriétaire et/ou avez obtenu les droits légaux nécessaires pour fournir tout le contenu intégré dans ou transmis via le gadget, et vous conserverez ces droits pendant toute la durée de la mise à disposition du gadget aux utilisateurs ; (c) vous n'enfreignez aucune obligation contractuelle ou autre obligation juridique d'un tiers en acceptant les modalités de ces Conditions générales de l'API et en créant et fournissant le gadget ; (d) vous n'enfreindrez les droits légaux d'aucun tiers ni aucune loi applicable lors de la création ou la fourniture du gadget ou de tout contenu intégré dans ou transmis via le gadget ou en remplissant vos obligations au titre de ces Conditions générales de l'API ; (e) le gadget ne doit pas présenter de contenu à caractère pornographique, illégal ou incitant à la haine ou à la violence ; et (f) le gadget ne doit contenir aucun code dangereux ou malveillant, notamment des virus ou des vers.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de soutenir Google et ses directeurs, cadres, agents, concédants et détenteurs de licence (désignés de manière collective "les Parties indemnisées") contre toute responsabilité ou frais (y compris, sans s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat) engagés par les Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation sur la base de : (i) votre utilisation de l'API de Google ; (ii) vos gadgets ; (iii) toute utilisation de vos gadgets par des utilisateurs ; (iv) tout manquement ou non-respect d'une déclaration, garantie ou obligation contenue dans ces Conditions générales de l'API ou tout règlement applicable ; et (v) toute allégation comme quoi vos gadgets ou tout contenu disponible dans ou via vos gadgets enfreignent une loi applicable, notamment les droits d'un tiers. Vous devrez coopérer aussi complètement qu'il est raisonnable à la défense contre toute réclamation. Google se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sous réserve d'indemnisation de votre part. Vous reconnaissez que les dommages résultant d'une utilisation inadéquate de l'API peuvent s'avérer irréparables. Par conséquent, en sus de tous les autres recours juridiques possibles, Google est habilitée à solliciter des mesures de redressement fondées sur l'équité, notamment une injonction préliminaire ou permanente.
Exclusion de garanties
Google décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter de l'utilisation de l'API de Google. LES API DE GOOGLE SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. GOOGLE EXCLUT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. GOOGLE EXCLUT TOUTES GARANTIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D'OPPORTUNITÉ ET DE PERFORMANCES DE L'API DE GOOGLE. VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ ET/OU UTILISEZ L'API DE GOOGLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE L'API DE GOOGLE. CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. IL EST POSSIBLE PAR AILLEURS QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS, CEUX-CI VARIANT SELON LES JURIDICTIONS ET SELON LES PAYS. Limites de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE D'UTILISATION OU D'UTILISATION INCORRECTE DE L'API DE GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ATTRIBUÉE À GOOGLE. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ A POUR OBJET D'EMPÊCHER LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, QUE CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, ET MÊME SI GOOGLE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT L'ORIGINE DES DOMMAGES, QU'ILS RÉSULTENT D'UNE UTILISATION, MAUVAISE OU NON, DE L'API DE GOOGLE OU D'UN ABUS DE CONFIANCE VIS-À-VIS DE CETTE DERNIÈRE, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LADITE API OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE L'ARRÊT DE CETTE DERNIÈRE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ÉVENTUELLEMENT DISPONIBLES, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
Commentaires
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Dispositions diverses
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