Conditions d'utilisation du Programme Partenaires Google Agenda

Bienvenue dans le Programme Partenaires Google Agenda (ci-après désigné le "Service"), propriété de et exploité par Google Inc. (ci-après désigné "Google"). En utilisant le Service, vous (ci-après désigné "Vous") vous engagez à respecter les termes et conditions suivants (ci-après désignés les "Conditions d'utilisation"). Aucune disposition des Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme conférant des droits, quels qu'ils soient, à des tiers bénéficiaires.

1. Service.

• 1.1 Description du Service. Le Service offre un moyen simple et gratuit de fournir aux visiteurs de votre Site (tel que défini ci-dessous) des notifications d'événements via Google Agenda. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, "Site" fait référence au site ou aux sites Web ou à tout autre application, au sein desquels Vous avez inséré un code de programmation JavaScript ou similaire (ci-après désigné le "Code") permettant de créer le Bouton Google Agenda sur le Site (ci-après désigné le "Bouton").
  
  Si vous avez personnalisé le Service conformément aux spécifications fournies par Google, toutes les Requêtes adressées à Google depuis le Site doivent être émises à partir du Site et inclure, dans le champ prévu à cet effet, le nom de domaine du Site.
  
  Sauf disposition contraire expresse, le Service peut être modifié ou arrêté à tout moment par Google pour tout motif, sans avis préalable et sans engager la responsabilité de la société envers Vous, un autre Utilisateur final ou une tierce partie. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
• 1.2 Modifications. Google se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment, sans avis préalable. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en ligne à tout moment sur la page http://www.google.com/googlecalendar/intl/fr/terms_of_use.html. Si une modification Vous semble inacceptable, Vous pouvez annuler le Service sur le Site et mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation en supprimant le Code et le Bouton de votre Site. En continuant d'utiliser le Code et/ou le Bouton sur un Site, Vous acceptez de facto les modifications.
• 1.3 Vos obligations. Vous êtes responsable de la fourniture de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires dans le cadre de l'exécution de vos obligations au titre des Conditions d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, des activités suivantes : (a) la mise en application et la maintenance du Site, (b) la mise en application et la maintenance du Code sur votre Site et (c) la création et l'affichage du Bouton conformément aux dispositions définies dans ces Conditions d'utilisation, notamment dans l'Article 1.4 "Conduite appropriée".
• 1.4 Conduite appropriée. Vous n'êtes pas autorisé ni habilité à autoriser une tierce partie à effectuer les opérations suivantes : (a) transférer, vendre, louer, diffuser, sous-diffuser, prêter, ou utiliser dans le cadre d'une association de marques, d'une utilisation en temps partagé, d'un centre de traitement à façon ou de tout autre finalité non autorisée, tous Services ou tous accès à ces derniers ; (b) conclure tout accord ou contrat au titre duquel une tierce partie doit Vous payer des droits, Vous devez payer des droits à une tierce partie ou Vous partagez des frais et/ou des droits pour tous Services ou toutes informations obtenues à partir du Service ; (c) générer, directement ou indirectement, un trafic Web, des impressions ou des clics sur le Bouton, de manière automatique, trompeuse, frauduleuse ou illicite (y compris, sans s'y limiter, par le biais de clics forcés, de l'usage de robots, d'un programme macro ou des agents Internet) ; (d) modifier, adapter, traduire, dériver des travaux, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou en aucune manière essayer de dériver autrement du code source à partir de tout Service ou de tout contenu, technologie, donnée, programme, algorithme, méthode, concept, technique relative à l'interface utilisateur, logiciel, matériel et documentation Google ; (e) retirer, masquer ou altérer d'une quelconque manière les Signes distinctifs, les droits d'auteur ou les marques ou autres indicateurs de droits de Google apposés ou fournis dans le cadre de tout Service ou tout autre logiciel, matériel, technologie ou documentation de Google ; (f) "explorer", utiliser des robots ou "spiders", indexer ou stocker ou mettre en mémoire cache de manière non transitoire des informations obtenues à partir du Service ; (g) créer ou essayer de créer un service ou un produit de substitution ou similaire par le biais de l'utilisation ou de l'accès à tout Service ou aux informations exclusives connexes ; (h) combiner ou associer le Code, le Bouton et/ou tout aspect du Service à un logiciel indésirable, un logiciel espion ou à toute application, site Web ou logiciel non conformes aux principes de Google applicables aux logiciels (http://www.google.com/corporate/software_principles.html) et/ou (i) entreprendre une action ou procédure qui présente une mauvaise image de Google ou qui, dévalorise d'une quelconque autre manière, la réputation ou la renommée de Google. En outre, le Site ne doit pas présenter de contenu à caractère pornographique, incitant à la haine ou à la violence, ou des documents, des produits ou des services qui enfreignent ou incitent un comportement qui irait à l'encontre du droit pénal, des autres lois en vigueur ou des droits des tiers.
• 1.5 Publicité. Google dispose du droit exclusif de diffuser des publicités sur les pages Web ou dans les communications contenant les informations fournies par Google. Vous vous engagez à ne pas présenter sous la forme d'un cadre une quelconque page ou communication fournie par Google, de quelque façon et pour quelque but que ce soit (y compris à des fins publicitaires).

2. Droits de propriété.

• 2.1 Droits de Google. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'expression "Droits de propriété intellectuelle" désigne tout droit déclaré à un moment donné et résultant de l'application de lois sur les brevets, les droits d'auteur, la protection des puces à semiconducteurs, les droits moraux, le secret commercial, les marques commerciales, la concurrence déloyale, les droits de publicité, les droits de confidentialité, et tous les autres droits de propriété, et tous les autres cas d'application, de renouvellement, de prolongation et de restauration desdits droits, dans le présent et à l'avenir, et pour le monde entier. Dans les relations qui Vous lient à Google, Vous reconnaissez que Google est titulaire de tous les droits, titres et intérêts, notamment, sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle, sur le Service et inhérents à celui-ci (notamment la technologie de Google Agenda et celle du Programme Partenaires Google Agenda, ainsi que les Signes distinctifs de Google, à l'exclusion des éléments sous licence Google issus de tiers) et Vous vous engagez à ne pas acquérir de droits, titres et intérêts sur le Service ou inhérents à celui-ci (notamment la technologie de Google Agenda et celle du Programme Partenaires Google Agenda, ainsi que les Signes distinctifs de Google), en dehors des dispositions expressément prévues dans les Conditions d'utilisation. AdWords, AdSense, GOOGLE, le logo "Google" et les autres marques qui incluent le terme GOOGLE et GOOGLE AGENDA sont des marques déposées de Google.
• 2.2 Licence relative aux Signes distinctifs. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation du terme "Signes distinctifs" fait référence aux noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres marques distinctives de chaque partie, respectivement, tels que sécurisés par ces parties, le cas échéant. Google Vous octroie, par les présentes, une licence non transférable, non exclusive et que vous ne pouvez pas concéder à votre tour, pendant toute la Période de validité des Conditions d'utilisation, relative à l'affichage des Signes distinctifs de Google, dans le but de promouvoir le fait que Vous utilisez le Service et de Vous permettre de satisfaire aux obligations qui vous incombent au titre de l'Article 2.3 ci-dessous. Par les présentes, Vous octroyez à Google une licence non transférable et non exclusive, pendant toute la Période de validité des Conditions d'utilisation, relative à l'utilisation de vos Signes distinctifs, lui permettant de mentionner par voie publicitaire que Vous utilisez le Service. Toute utilisation des Signes distinctifs de Google est soumise aux Consignes relatives aux signes distinctifs de Google, que vous pouvez consulter à la page http://www.google.fr/permissions/. Google se réserve le droit de modifier les Signes distinctifs de Google ou les Consignes relatives aux signes distinctifs de Google. Dans ce cas, Google s'engage à notifier toute modification sur le site Web de Google. Vous consentez à ce que vos produits et/ou services respectifs associés aux Signes distinctifs de Google répondent au même niveau général de qualité que celui fourni par Google eu égard à ses propres Signes distinctifs Google. Sous réserve des dispositions visées au présent article 2.2, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous accorde ou ne saurait être interprété comme accordant à une partie, un quelconque droit, titre ou intérêt dans ou envers les Signes distinctifs de l'autre partie. Toute utilisation de votre part des Signes distinctifs de Google (y compris la renommée qui en découle) doit viser le profit de Google. Vous acceptez de ne pas concurrencer ni aider autrui à concurrencer les Signes distinctifs de Google (sauf dans la mesure où une telle restriction serait interdite par la loi applicable) ou le dépôt de ceux-ci par Google, à aucun moment au cours de la Période de validité, ou une fois cette période expirée, et Vous vous engagez à ne pas tenter de déposer tout Signe distinctif (notamment tout nom de domaine) dont la similitude à ceux de Google pourrait d'une quelconque manière prêter à confusion (y compris, sans s'y limiter, l'aspect et l'orthographe).
• 2.3 Attribution. Le Bouton doit présenter de manière ostentatoire un graphique (disponible dans le Guide destiné aux éditeurs d'événements) indiquant que le Service est fourni par Google. Ce graphique doit renvoyer, de manière exclusive, vers le site de Google se trouvant sur la page http://www.google.com/calendar ou vers toute autre adresse que Google se réserve le droit d'indiquer ultérieurement au cours de la Période de validité.
• 2.4 Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Google s'engage à répondre aux déclarations de violation de la loi de protection des droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Pour obtenir plus d'informations, consultez la page http://www.google.com/dmca.html.

3. Règles de confidentialité. Le recueil et l'utilisation des informations personnelles par Google sont régis par les Règles de confidentialité de Google, qui peuvent être consultées à la page http://www.google.fr/privacy.html. Vous reconnaissez que Google peut consulter, conserver et divulguer vos informations personnelles et le contenu de votre compte afin d'assurer le Service ou de rester en conformité avec les lois en vigueur ou encore dans le cas où Google juge, en toute bonne foi, que la consultation, la conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une procédure légale ou de la protection des droits, des propriétés et/ou de la préservation de la sécurité de Google, de ses affiliés ou du public. Les informations personnelles collectées par Google peuvent être stockées et traitées aux États-Unis et dans tous les pays dans lesquels Google ou ses agents possèdent des locaux. En utilisant le Service, Vous acceptez ce transfert d'informations à l'extérieur de votre pays.

4. Exclusion de garanties

• 4.1 Exclusions de garantie Google. GOOGLE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EU ÉGARD AU SERVICE ET AUX SIGNES DISTINCTIFS. LE SERVICE ET LES SIGNES DISTINCTIFS SONT DISTRIBUÉS ET FOURNIS "EN L'ÉTAT ET SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ". GOOGLE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU LES SIGNES DISTINCTIFS DE GOOGLE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LA PRESTATION DU SERVICE SERA ASSURÉE DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SERA EXEMPTE D'ERREUR, ET NOTAMMENT QUE LES RÉSULTATS DE RECHERCHE GÉNÉRÉS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXEMPTS DE TOUTE ERREUR OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À MILLE DOLLARS (1 000,00 $).
• 4.2 Vos garanties. Vous garantissez que : (1) toutes les informations que vous fournissez à Google eu égard au Service sont exactes et à jour ; (2) Vous avez lu et Vous acceptez les Conditions générales de Google, disponibles sur la page http://www.google.fr/terms_of_service.html ; (3) Vous disposez des pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour conclure les Conditions d'utilisation ; (4) vos signes distinctifs, Contenu (par "Contenu", il faut entendre tout contenu éditorial, audiovisuel, texte, graphique ou autre destiné aux Utilisateurs finaux du Site, qui ne soit pas fourni par Google, notamment, le cas échéant, le Modèle), ou Site (a) n'enfreignent pas des Droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, (b) ne revêtent pas un caractère diffamatoire, calomnieux ou obscène, (c) n'enfreignent pas les droits en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité des produits et ne sont pas à l'origine de la rupture d'un contrat que Vous avez conclu ou n'entraînent pas des dommages pour une tierce partie, (d) n'incitent pas à la violence et n'incluent pas des propos haineux, (e) respectent les lois, les décrets, les ordonnances et les règlements en vigueur, ou (f) ne présentent pas des informations réservées aux adultes ni n'encouragent des activités illicites, le jeu et ne proposent pas de vendre du tabac ou de l'alcool à des personnes qui n'ont pas atteint l'âge légal ; (5) Vous mettrez tout en œuvre afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires requises au titre des Conditions d'utilisation et (6) Vous exécuterez toutes les obligations qui vous incombent en vertu des Conditions d'utilisation, conformément aux lois en vigueur.

5. Dédommagement. Vous acceptez de dédommager, défendre et garantir Google dans le cadre de toute action en justice ou poursuite engagée à son encontre par une tierce partie, sur la base d'une réclamation qui constituerait un manquement au titre d'une garantie, d'une déclaration ou d'un engagement que Vous auriez pris en vertu des Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de toute action en justice ou poursuite engagée à son encontre par une tierce partie, au titre d'une réclamation reposant sur le fait que le Contenu, le Site ou vos Signes distinctifs ne respectent pas les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou les marques de ladite tierce partie. Les dédommagements incluent (1) tous les frais légaux encourus au titre de la défense dans le cadre de toute réclamation de ce type, (2) tous les dommages et les montants attribués et (3) l'ensemble des frais relevant de tout accord que Vous aurez stipulé. Google s'engage à (1) Vous informer de toute réclamation ; (2) Vous fournir toutes les informations et une coopération raisonnables vous permettant de préparer votre défense dans le cadre de toute action ou poursuite (conformément à votre demande) et (3) Vous octroyer le contrôle total et toute l'autorité nécessaire pour vous défendre et régler une telle réclamation. Vous vous engagez à ne pas conclure un arrangement ou un compromis dans le cadre d'une telle réclamation sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de Google (qui ne devra pas être refusée de façon non raisonnable).

6. Limitation de responsabilité. GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, EU ÉGARD UNE QUELCONQUE DISPOSITION DES CONDITIONS D'UTILISATION QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT OU D'UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE GOOGLE, NOTAMMENT EN CAS DE DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE, INEXACTITUDE OU ALTÉRATION DE DONNÉES OU DE COÛTS LIÉS À LA FOURNITURE DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE MÊME SI GOOGLE AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES. LE SERVICE EST FOURNI GRATUITEMENT ET LES PARTIES ACCEPTENT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES CLAUSES RESTRICTIVES POUR DOMMAGES FORTUITS OU INDIRECTS, LES RESTRICTIONS CI-AVANT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

7. Période de validité et résiliation

• 7.1 Période de validité. La durée de validité des Conditions d'utilisation (ci-après désignée la "Période de validité") commence à la date à laquelle Vous ajoutez le Code à votre Site jusqu'à la résiliation de celles-ci conformément aux présentes.
• 7.2 Résiliation. Google se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, tout aspect du Service, y compris sa disponibilité et interrompre, à tout moment, votre utilisation du Service. En outre, l'une des parties peut résilier, à tout moment, les Conditions d'utilisation, sans raison particulière ou pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Vous engagez une quelconque action de nature à présenter une mauvaise image de Google ou qui dévalorise d'une quelconque manière les Signes distinctifs, la réputation ou la renommée de Google. Si Vous souhaitez résilier les Conditions d'utilisation, Vous devez supprimer le Code et le Bouton sur votre Site.
• 7.3 Refus de demande. Google se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, à tout moment, toute demande d'utilisation du Service, pour quelque raison que ce soit. En cas de refus de ce type, les Conditions d'utilisation seront considérées comme nulles et non avenues entre Vous et Google. Google ne saurait être tenue responsable à votre encontre de tout dommage quel qu'il soit découlant d'un refus de sa part à une demande.
• 7.4 Effets de la résiliation. Au terme de la validité des Conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit (i) tous les droits de licence octroyés par les présentes sont résiliés et (ii) Vous devez supprimer immédiatement tout Signe distinctif, Code et Bouton Google du Site.
• 7.5 Application après la résiliation. En cas d'expiration ou de résiliation des Conditions d'utilisation, pour quelque raison que soit, les Articles 2.1, 4, 5, 6, 7.4, 7.5, 7.6 et 8 resteront en vigueur après la résiliation. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable à l'encontre de l'autre partie au titre de tout dommage de quelque sorte que ce soit découlant uniquement de la résiliation des Conditions d'utilisation, conformément à ses conditions.
• 7.6 Recours. Vous admettez que tout manquement de votre part dans le cadre des restrictions visant les services ou les licences définies dans le présent contrat peut entraîner des dommages irréparables pour Google, dont l'étendue peut difficilement être établie. Par conséquent, Vous admettez que, outre tous les recours auxquels Google peut faire appel par voie légale, Google se réserve le droit de demander des mesures d'urgence en cas de manquement de votre part ou l'un de vos mandataires, employés, consultants ou autres agents dans le cadre de l'un desdits articles.

8. Dispositions diverses. Toute notification adressée à Google, requise ou autorisée au titre des Conditions d'utilisation, doit être formulée par écrit et envoyée de la manière suivante afin d'être considérée comme reçue : (i) à sa remise si elle est remise en mains propres, (ii) à la confirmation écrite de sa réception par un coursier sous 24 heures, (iii) après accusé de réception d'un courrier en recommandé ou certifié. Toutes les notifications destinées à Google doivent être adressées au Service juridique de Google, à l'adresse du siège social de Google : http://www.google.com/corporate/address.html. Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos obligations aux termes des présentes Conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable de Google. Les Conditions d'utilisation sont régies selon les lois de l'État de Californie, sans considération de conflit de lois. Tout conflit ou litige issu des présentes Conditions d'utilisation ou lié à ces dernières sera soumis à la juridiction du Comté de Santa Clara, Californie. Les parties contractantes sont indépendantes l'une de l'autre. Aucune des parties ne sera considérée comme étant un employé, un agent, un partenaire ou un représentant légal de l'autre partie pour quelque objet que ce soit et n'aura de quelconque droit, pouvoir ou autorité de créer toute obligation ou responsabilité pour le compte de l'autre partie. Aucune partie ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre des présentes résultant de grèves, pénuries, émeutes, troubles publics, incendies, inondations, tempêtes, explosions, tremblements de terre, catastrophes naturelles, guerres, décisions gouvernementales ou toute autre raison, ne relevant pas du contrôle raisonnable de ladite partie. Vous êtes responsable de la conformité aux lois, règlements et normes applicables, le cas échéant, visant l'exécution de vos obligations au titre des Conditions d'utilisation. L'absence d'exigence de la part de Google d'une prestation de votre part ou d'une disposition n'a pas d'incidence sur le droit d'exiger ladite prestation ultérieurement. De même, toute renonciation de la part de Google à agir en cas de non respect d'une disposition des présentes ne constitue pas et ne peut pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition. Si toute disposition des Conditions d'utilisation est définie par un tribunal de juridiction compétente comme étant contraire à la loi, une telle disposition sera modifiée et interprétée de telle sorte qu'elle remplisse le mieux possible les objectifs de la disposition d'origine dans son interprétation la plus vaste possible de la loi et les dispositions restantes des Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et effectives. LES CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUENT LA TOTALITÉ DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LE PRÉSENT SUJET. LES CONDITIONS D'UTILISATION REMPLACENT, ET LES DISPOSITIONS DÉFINIES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION RÉGISSENT, TOUT ACCORD PRÉCÉDENT OU PARALLÈLE CONCERNANT LE PRÉSENT SUJET.