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Bienvenue dans Google Agenda et le programme API Google Agenda

Avant d'utiliser Google Agenda, vous devez lire et accepter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les conditions générales et règles suivantes, y compris toute modification ultérieure de celles-ci (ces documents formant collectivement le "Contrat") :

• Conditions d'utilisation de Google – Nos termes et conditions généraux
• Règles de confidentialité Google – Nos engagements en matière de traitement et de protection de vos données personnelles en règle générale
• Avis de confidentialité Google Agenda – Nos engagements en matière de traitement et de protection de vos données personnelles dans Google Agenda
• Règlement du programme Google Agenda – Nos consignes pour l'utilisation de Google Agenda

Bien que nous puissions tenter de vous avertir lorsque des modifications majeures sont apportées, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des conditions générales. Google se réserve le droit de modifier ou de réviser ces conditions générales et ces règles, à tout moment et à sa seule discrétion, et vous acceptez d'être lié par ces modifications ou révisions ultérieures. Si vous n’acceptez pas et ne respectez pas le présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser Google Agenda. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation de Google Agenda et les Conditions générales d’utilisation de Google (disponibles à l'adresse http://www.google.fr/terms_of_service.html), les Règles de confidentialité Google (disponibles à l'adresse http://www.google.fr/privacy.html) ou l'Avis de confidentialité Google Agenda (disponible à l'adresse http://www.google.com/intl/fr/googlecalendar/privacy_policy.html), les Conditions d'utilisation de Google Agenda prévaudront. Aucune stipulation du présent Contrat ne sera réputée conférer des droits ou des avantages à une quelconque tierce partie.

• Description du Service. Google Agenda est une application d'agenda gratuite et le programme API Google Agenda est un flux XML offert dans le cadre de l'utilisation de Google Agenda (désignés collectivement ci-après par le "Service"). Vous comprenez et acceptez que le Service peut inclure des annonces ciblées sur le contenu ou d'autres informations associées, tel que décrit ci-dessous et dans les Règles de confidentialité de Google. En outre, vous comprenez et acceptez que le Service est proposé EN L'ÉTAT et SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ. Google décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Service. Google se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service, avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
• Usage personnel ou dans le cadre d'une utilisation professionnelle, en interne, uniquement. Google Agenda est destiné à votre usage personnel ou dans le cadre d'une utilisation professionnelle en interne, conformément aux lois, règlements et réglementations. Si vous souhaitez utiliser Google Agenda à des fins commerciales, notamment, sans s'y limiter, dans le but de vendre ou de distribuer Google Agenda en contrepartie d'un paiement, vous devez conclure un accord avec Google ou obtenir une autorisation écrite préalable de Google. Vous pouvez utiliser le Programme API Google Agenda avec un site Web à caractère commercial sous réserve que vous ne vendiez ni ne distribuiez le contenu ou des éléments du Programme API Google Agenda en contrepartie d'un paiement, et sous réserve que vous respectiez les restrictions d'utilisation de Google Agenda susmentionnées. Si vous êtes invité à vous inscrire, veillez à fournir de manière exacte et complète votre identité, vos coordonnées et tout autre information qui pourrait être demandée au cours du processus d'inscription. Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité du mot de passe et du compte Gmail associés au Service, et vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte. Google se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'adhésion d'un demandeur à tout moment et à sa seule discrétion. Conformément au Children's Online Privacy Protection Act de 1998 (disponible à l'adresse http://www.ftc.gov/ogc/coppa1.htm), vous devez être âgé de treize (13) ans au moins pour utiliser ce Service.
• Utilisation conforme. Vous reconnaissez être responsable de vos propres communications et de toutes les conséquences de celles-ci. Votre utilisation du Service est subordonnée à votre acceptation et au respect du Contrat, y compris le Règlement du programme Google Agenda (désigné ci-après par le "Règlement du programme"), disponible à la page http://www.google.com/intl/fr/googlecalendar/program_policies.html ou à toute autre adresse URL qui serait fournie ultérieurement par Google. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale, y compris les lois qui pourraient régir la transmission de données techniques hors de votre pays de résidence. Vous n'êtes pas autorisé ni habilité à autoriser ou à inciter une tierce partie à : (i) utiliser le Service pour télécharger, transmettre ou distribuer d'une autre manière tout contenu illicite, diffamatoire, importun, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus ou raisonnablement considéré comme inacceptable par Google ; (ii) télécharger, transmettre ou distribuer d'une autre manière tout contenu détenu en violation des droits sur la propriété intellectuelle ou de droits ou obligations exclusifs, contractuels ou fiduciaires ; (iii) empêcher d'autres personnes d'utiliser le Service ; (iv) utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées ; (v) agir de quelque manière que ce soit dans le non-respect du Règlement du programme, tel que modifié, le cas échéant. La violation de l'une des dispositions précédentes peut entraîner la résiliation immédiate de ce Contrat ; vous pourrez être passible des sanctions prévues par la loi et être exposé à d'autres sanctions judiciaires. Google se réserve le droit, sans y être aucunement obligée, d'enquêter sur votre utilisation du Service afin de déterminer s'il y a eu non-respect du présent Contrat, d'observer une loi ou réglementation en vigueur ou de faire droit à une réquisition judiciaire ou administrative.
• Contenu du Service. Google décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers (notamment, sans s'y limiter, tout virus ou autre programme malveillant) et Google n'a aucune obligation de surveillance de tels contenus de tiers. Google se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout contenu sur le Service, tels que les contenus qui contreviennent aux stipulations du présent Contrat. Google se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver, et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b) appliquer les dispositions du présent Contrat, y compris les vérifications relatives à des violations potentielles de celui-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre technique (y compris de façon non limitative le filtrage des courriers électroniques non sollicités ou "spam") ; (d) répondre aux demandes d'assistance technique des utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs et du public. Google ne pourra être tenue pour responsable de l'exercice ou du non-exercice de ses droits aux termes du présent Contrat.
• Droits de propriété intellectuelle. Droits de propriété intellectuelle de Google. Vous reconnaissez que Google est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et inhérents à celui-ci, notamment, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle (les "Droits de Google") et que ces Droits de Google sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales sur la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer de travaux dérivés de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre application automatisée ou procédé manuel visant à surveiller ou reproduire tout contenu du Service. Les Droits de Google comprennent les droits (i) du Service développé et fourni par Google ; et (ii) de tout logiciel associé au Service. Les Droits de Google ne couvrent pas les contenus tiers utilisés dans le cadre du Service, et notamment le contenu des communications apparaissant sur le Service.
  
  Vos droits de propriété intellectuelle. Google ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu, y compris tout texte, donnée, information, image, photographie, musique, son, vidéo ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez vers vos agendas Google Agenda ou que vous conservez dans ces derniers. Nous n’utiliserons aucun de vos contenus à quelque fin que ce soit si ce n'est dans le but de vous fournir le Service.
• Attestations et garanties. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous fournissez à Google pour participer au Service sont exactes et à jour ; et (b) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour accomplir les actes nécessaires à son respect.
• Confidentialité. Comme condition préalable à l'utilisation du Service, vous acceptez les termes des Règles de confidentialité Google, ainsi que l'Avis de confidentialité Google Agenda, tels que modifiés, le cas échéant. Google comprend que le respect de la vie privée est important pour vous. Néanmoins, vous consentez expressément à ce que Google puisse surveiller, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le contenu de vos agendas ou événements, en cas de demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente (en vertu notamment d'un mandat de perquisition, d'une citation à comparaître, d'une loi ou d’une injonction), ou tel que stipulé dans les présentes Conditions d'utilisation, les Règles de confidentialité Google et l'Avis de confidentialité de Google Agenda. Les informations personnelles collectées par Google peuvent être stockées et traitées aux États-Unis et dans tous les pays dans lesquels Google Inc. ou ses agents possèdent des locaux. En utilisant Google Agenda, vous acceptez ce transfert d'informations à l'extérieur de votre pays.
• Inactivité du compte. Après une période d'inactivité, Google se réserve le droit de supprimer les agendas ou les événements d'un utilisateur. Lorsqu'un compte est désactivé pour inactivité, l'adresse électronique associée à ce compte peut être attribuée à un autre utilisateur sans qu'une notification ne soit adressée, ni à vous, ni à une telle tierce partie. Pour plus d'informations sur la façon dont Google traite les comptes inactifs, consultez le Règlement du programme.
• Publicité. Toute utilisation des appellations commerciales, marques déposées, marques de services, logos, noms de domaine ou autres attributs distinctifs des marques de Google ("Signes distinctifs") doit se faire dans le respect de ce Contrat et dans le respect des Consignes d'utilisation relatives aux Signes distinctifs en vigueur de Google et de toute règle présentée ou à laquelle il est fait référence dans ce document, consultable à l'adresse suivante : http://www.google.fr/permissions/guidelines.html (ou aux autres URL que Google pourrait fournir).
• Résiliation et annulation. Vous pouvez renoncer à utiliser les Services et/ou résilier ce Contrat avec ou sans motif à tout moment en faisant parvenir une notification écrite à Google à l'adresse http://www.google.fr/accounts/ManageAccount, étant entendu toutefois qu'un compte résilié peut continuer d'exister pendant au plus deux jours ouvrés avant qu'une telle annulation ne prenne effet. Google peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit mettre fin aux Services, résilier ce Contrat ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et l'accès à ce compte et à tous les fichiers ou autres éléments qu'il contient vous sera refusé bien que des copies de ces informations puissent demeurer sur notre système. Dans le cas où vous avez fourni une adresse électronique alternative, mais excepté dans les cas prévus ci-dessus et à moins que Google n'ait précédemment annulé ou résilié votre utilisation des Services (auquel cas une notification ultérieure de Google n'est pas requise), Google vous notifiera par courrier électronique d'une telle résiliation ou annulation, qui sera effective immédiatement après remise de cette notification par Google. Les Articles 2, 3, 4, 5, 7 et 11 à 14 du présent Contrat, ainsi que toute disposition applicable des Conditions d'utilisation de Google (y compris l'article relatif à la réserve de responsabilité), continueront à s'appliquer postérieurement à l'expiration ou à la résiliation.
• Indemnisation. Vous vous engagez à exonérer de toute responsabilité et à indemniser Google, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d'un tiers ayant son origine ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation du Service, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. Dans ce cas, Google vous informera par écrit de ces litiges ou actions en justice.
• Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions d'utilisation doivent être interprétées et seront régies en conformité avec les lois de l'État de Californie (États-Unis), sans tenir compte d'éventuels conflits entre les dispositions légales de Californie ou de votre pays de résidence effectif. Toute demande, procédure judiciaire ou litige né du Service ou lié à celui-ci sera de la compétence exclusive des juridictions du Comté de Santa Clara, Californie, et vous acceptez la compétence exclusive de ces juridictions.
• Dispositions diverses. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales devait être jugée non valide par un tribunal de juridiction compétente, les autres dispositions des Conditions générales restent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des dispositions du présent Contrat, ne peut pas être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition ou tout autre disposition. Sous réserve de toute disposition expresse contraire contenue dans une "Mention légale" sur des pages Web données, le présent Contrat et les sections vers lesquelles il renvoie constituent le contrat dans son intégralité entre vous et Google eu égard à l'utilisation du Service.