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Conditions d'utilisation de Google Bloc-notes |
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Merci d'avoir choisi Google Bloc-notes ! Si vous utilisez les produits, les services ou les sites Web de Google ("services Google"), vous acceptez implicitement les termes et conditions du présent contrat, ainsi que les règles, directives ou amendements afférents pouvant vous être présentés de temps à autre (dénommés collectivement "Conditions d'utilisation"). Les Conditions d'utilisation peuvent faire l'objet d'une mise à jour à l'avenir. La dernière version de ce contrat est disponible à l'adresse http://www.google.com/intl/fr/googlenotebook/terms.html. 1. UTILISATION DES SERVICES Google Inc., ses filiales et sociétés affiliées ("Google") vous offrent les services Google, à condition que vous ayez l'âge légal pour signer un contrat et que vous soyez autorisé à recevoir des services dans le cadre de la législation des États-Unis. Pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de fournir vos nom et prénom, vos coordonnées, ou d'autres informations précises et à jour dans le cadre du processus d'inscription et/ou de l'utilisation continue des services Google. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte et de toutes les opérations exécutées sous votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Google de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Google ne peut être et ne sera tenue responsable d'aucune perte ou d'aucun dommage résultant de la non-communication d'informations précises ou de la non-protection de votre mot de passe. 2. CONDUITE APPROPRIÉE Vous reconnaissez que tous les textes, informations, données, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres éléments ("Contenu") sont la seule responsabilité de la personne qui en est l'auteur. Google se réserve le droit, sans y être obligée, de vérifier, refuser ou déplacer tout Contenu disponible via les services Google. Vous reconnaissez qu'en utilisant les services Google vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, indécent ou répréhensible, et que vous utilisez les services Google à vos propres risques. Pour certains services, Google fournit des outils de filtrage permettant de supprimer le contenu pornographique, y compris nos paramètres de préférences SafeSearch (reportez-vous à http://www.google.com/intl/fr/help/customize.html#safe). En outre, vous pouvez acquérir des services et des logiciels pour restreindre l'accès au contenu que vous considérez comme répréhensible. Vous reconnaissez être responsable de votre propre conduite et de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez pendant que vous utilisez les services Google, ainsi que de toutes leurs conséquences. Vous acceptez de n'utiliser les services Google qu'à des fins légales, convenables et conformes aux Conditions d'utilisation, et à toutes les règles ou directives applicables. Vous acceptez de ne pas vous impliquer dans des activités qui interfèrent avec les services Google ou perturbent les services Google, ou les serveurs/réseaux connectés aux services Google. Outre ce contrat, votre utilisation de certains services Google spécifiques est régie par des règles ou directives particulière, qui vous sont présentées lors de votre inscription à ces services et qui sont spécifiquement intégrées à ces Conditions d'utilisation. 3. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ GOOGLE Pour obtenir des informations sur nos pratiques en matière de protection des données, reportez-vous à nos règles de confidentialité, à l'adresse http://www.google.com/intl/fr/privacy.html. En utilisant les services Google, vous reconnaissez et acceptez que Google accède aux informations concernant votre compte et à tout Contenu associé à ce compte, les conserve et les divulgue si nécessaire, soit dans le cadre de la loi, soit en toute bonne foi, lorsque la conservation ou la divulgation de ces informations est exigée pour : (a) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences valides du gouvernement ; (b) appliquer les présentes Conditions d'utilisation, y compris dans le cadre d'enquêtes sur un non-respect éventuel desdites Conditions d'utilisation ; (c) détecter, prévenir ou corriger des problèmes techniques, une fraude ou une menace pesant sur la sécurité (y compris et sans limitation, le filtrage du spam) ; (d) protéger contre tout danger imminent les droits de propriété ou d'utilisation, ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs et du grand public, si la loi l'exige ou l'autorise. Vous reconnaissez que le traitement et la transmission techniques des services Google, y compris de votre Contenu, peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications en vue de la mise en conformité et de l'adaptation aux besoins techniques de la connexion de réseaux ou de périphériques. 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ Droits de Google Vous reconnaissez et acceptez que les services Google et tous les logiciels nécessaires utilisés dans le cadre des services Google ("Logiciel") contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois et traités applicables. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Contenu figurant dans les publicités ou qui vous est présenté via les services Google est protégé par les lois sur le copyright, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois propriétaires. Sauf autorisation expresse de Google ou d'autres tiers détenteurs de droits, vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer à bail, accorder par prêt, vendre, distribuer ou modifier les services Google, le Contenu ou le Logiciel, en entier ou en partie. Selon les Conditions d'utilisation, Google vous octroie un droit et une licence personnels, non transférables et non exclusifs pour utiliser le code objet de son Logiciel, à condition que vous (ni aucun tiers que vous auriez autorisé) ne copiiez pas ou ne modifiiez pas le Logiciel, ne reconstituiez pas la logique du Logiciel ni ne tentiez de toute autre façon d'en découvrir le code source, ne le vendiez pas, ne réassigniez pas ni ne sous-traitiez la licence, n'accordiez pas de garantie sur le Logiciel, ni ne transfériez d'une autre manière les droits sur le Logiciel, sauf si une telle activité est expressément autorisée ou requise par la loi. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel de quelque manière que ce soit et de ne pas utiliser des versions modifiées du Logiciel, y compris (mais de façon non limitative) dans le but d'obtenir un accès non autorisé aux services Google. Vous acceptez de ne pas accéder aux services Google d'une manière autre que via l'interface fournie par Google en vue de l'accès aux services Google. Vos droits Google ne prétend détenir aucun droit de propriété sur, ni contrôler, le Contenu publié ou affiché par vous sur ou via les services Google. Vous (ou un bailleur tiers, selon la situation applicable) conservez tout brevet, toute marque commerciale ou tout copyright applicable au Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les services Google, et vous êtes responsable de la protection de ces droits. En soumettant, publiant ou affichant un Contenu sur ou via des services Google destinés au grand public, vous accordez à Google une licence mondiale non exclusive et exempte de droits d'auteur autorisant la reproduction, l'adaptation et la publication de ce Contenu sur les services Google, uniquement à des fins d'affichage, de distribution et de promotion des services Google. Cette licence prend fin lorsque ce Contenu est supprimé du service Google auquel vous vous êtes inscrit à l'origine. Google se réserve le droit de distribuer sous licence le Contenu soumis, publié ou affiché par vous sur ou via les services Google, et d'utiliser ce Contenu en relation avec n'importe lequel des services offerts par Google. Google se réserve également le droit de refuser, d'accepter, de publier, d'afficher ou de transmettre le Contenu à sa seule discrétion. 5. LOGICIEL ET MISES À JOUR AUTOMATIQUES Votre utilisation de tout Logiciel fourni par Google est régie par ces Conditions d'utilisation et tous les autres termes et conditions supplémentaires du contrat de licence utilisateur final accompagnant un tel Logiciel. Google peut vérifier automatiquement votre version du Logiciel et télécharger automatiquement des mises à niveau du Logiciel pour mettre à jour, améliorer et développer les services Google, y compris fournir des correctifs, des patchs, des fonctions améliorées, des plug-ins manquants et de nouvelles versions. 6. RÈGLES SUR LE COPYRIGHT ET LES MARQUES COMMERCIALES Notre politique est de répondre aux demandes nous informant d'une atteinte présumée à ces droits, conformément au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis ou autre loi applicable. Pour plus d'informations, consultez la page http://www.google.com/intl/fr/notebook_dmca.html. Toute utilisation des noms commerciaux, des marques commerciales, des marques de services, des logos, des noms de domaines et autres marques distinctives de Google doit être conforme à ces Conditions d'utilisation, aux directives actuelles de Google relatives à l'utilisation des attributs de marque, et à tout contenu ou toute référence figurant dans ce document, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.google.com/intl/fr/permissions/guidelines.html (ou toute autre adresse URL que Google peut fournir de temps à autre). 7. PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION ET AU STOCKAGE Vous acceptez que Google ne puisse être tenue responsable de la suppression ou du non-stockage de tout Contenu et autre communication gérés ou transmis par les services Google. Vous reconnaissez que Google n'a fixé aucune limite maximale concernant le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir via les services Google, ou la quantité d'espace de stockage utilisé. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fixer des limites à tout moment avec ou sans préavis. À la fin de votre utilisation des services Google, y compris à la réception du certificat de décès ou autre document légal confirmant votre décès, Google fermera votre compte et vous ne serez plus en mesure d'extraire le contenu figurant dans ce compte. 8. PAS DE REVENTE DE SERVICE Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales aucune partie des services Google, de l'utilisation des services Google ou de l'accès aux services Google. 9. MODIFICATION DES SERVICES Google se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, provisoirement ou définitivement, les services Google (ou une partie de ces services) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Google ne sera tenue responsable, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'aucune modification, suspension ou interruption des services Google. 10. RÉSILIATION Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services Google à tout moment. Vous acceptez que Google puisse à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris suite à une période d'inactivité de votre compte, mettre fin à votre accès aux services Google, mettre fin aux Conditions d'utilisation, ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez peut-être plus accéder aux services Google, à votre compte, ou à tout fichier ou contenu figurant dans votre compte. Les sections 10 (Résiliation), 13 (Indemnité), 14 (Limites de garantie), 15 (Limites de responsabilité), 16 (Exclusions et limites) et 19 (y compris, loi applicable, divisibilité et délai de prescription) des Conditions d'utilisation survivront à l'expiration ou la résiliation. 11. PUBLICITÉS Certains services Google sont partiellement financés par des recettes publicitaires, et peuvent afficher des publicités et des promotions. La manière, le mode et l'étendue de la publicité affichée par Google sur ses services sont sujets à modification. Vous acceptez que Google ne sera responsable d'aucune perte ou d'aucun dommage quel qu'il soit que vous subiriez suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur les services Google. 12. LIENS Les services Google (ou des tiers) peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou ressources Web. Google n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Google n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n'est responsable d'aucun Contenu, d'aucune publicité, d'aucun produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que Google n'est responsable, directement ou indirectement, d'aucun dommage ou d'aucune perte causée ou présumée être causée par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance dans le Contenu, les biens ou les services disponibles sur ou via ces sites ou ressources. 13. INDEMNITÉ Vous vous engagez à protéger et à indemniser Google et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires de et contre toute réclamation résultant de ou liée à l'utilisation des services Google, du non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres actions liées à l'utilisation des services Google, y compris contre les responsabilités, pertes, dommages, poursuites, jugements, litiges et dépenses (y compris honoraires d'avocat) de quelque nature que ce soit. Dans une telle situation, Google vous adressera une notification écrite relative à la réclamation, poursuite ou action. 14. LIMITATION DE GARANTIE VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE :
15. LIMITES DE RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE GOOGLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GOOGLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES GOOGLE ; (ii) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS ENTRÉES DANS OU DEPUIS LES SERVICES GOOGLE ; (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TIERS SUR LES SERVICES GOOGLE ; OU (v) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AUX SERVICES GOOGLE. 16. EXCLUSIONS ET LIMITES AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI NE POURRAIENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES OU DOMMAGES DUS À LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES, OU POUR DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. AINSI, SEULES LES LIMITATIONS ÉNONCÉES AUX SECTIONS 14 ET 15 CI-DESSUS AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION SONT APPLICABLES, ET NOTRE RESPONSABILITÉ S'EXERCE DANS LA LIMITE DE LA LOI. 17. AUCUN AUTRE BÉNÉFICIAIRE Sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, il n'existe aucun tiers bénéficiaire des Conditions d'utilisation. 18. REMARQUE Vous acceptez que Google puisse vous communiquer des avis, y compris ceux liés aux modifications des Conditions d'utilisation, par courrier électronique, courrier postal ou publications sur les services Google. 19. INFORMATIONS GÉNÉRALES Intégralité de l'accord. Les Conditions d'utilisation (y compris les règles, directives ou amendements qui peuvent vous être présentés de temps à autre) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Google, et régissent votre utilisation des services Google. Elles sont prioritaires sur tout accord précédent entre vous et Google concernant l'utilisation des services Google. Vous pouvez également être sujet à des conditions d'utilisation supplémentaires applicables lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services Google, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers. Loi applicable. Les Conditions d'utilisation concernant les relations qui vous lient à Google doivent être interprétées dans le cadre des lois de l'État de Californie (États-Unis) indépendamment des incompatibilités avec les dispositions légales. Tout différend entre Google et vous-même sera jugé par les tribunaux du comté de Santa Clara (Californie). Renonciation et autonomie des dispositions du Contrat. Le fait que Google renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les Conditions d'utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s'accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu'elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions des Conditions d'utilisation restant en vigueur. Délai de prescription. Indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou toute action en justice émanant de ou associée à l'utilisation des services Google ou des présentes Conditions d'utilisation doit être engagée dans un délai de un (1) an à partir du dépôt de cette réclamation ou plainte ; à défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. Les titres de section des présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif et n'ont aucun effet légal ou contractuel. |
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