YOUTUBE SYMPHONY ORCHESTRAYOUTUBE LANCE UN PASSIONNANT PROJET DE CRÉATION D'UN ORCHESTRE SYMPHONIQUE YOUTUBE. VOUS POUVEZ Y PARTICIPER EN ENVOYANT DEUX VIDÉOS, DONT L'UNE SERA VOTRE PASSEPORT DANS LA COMPÉTITION POUR GAGNER LE DROIT DE FAIRE PARTIE DU YOUTUBE SYMPHONY ORCHESTRA, LE 15 AVRIL 2009 (OU VERS CETTE DATE) À NEW YORK (NOTRE "ÉVÉNEMENT EN LIVE").
LE YOUTUBE SYMPHONY ORCHESTRA EST UNE COMPÉTITION OUVERTE À TOUS CEUX QUI :
(A) SONT ÂGÉS DE 14 ANS OU PLUS AU 1ER DÉCEMBRE 2008 ; ET
(B) QUI SONT DES UTILISATEURS DÛMENT ENREGISTRÉS DU SITE WEB YOUTUBE.
VOIR L'ARTICLE 3 POUR LES MODALITÉS COMPLÈTES D'ÉLIGIBILITÉ.
CANDIDATURES NULLES EN CAS D'INTERDICTION OU DE RESTRICTIONS LÉGALES. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT D'AUCUNE SORTE N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER CETTE COMPÉTITION. LES FINALISTES ET LES SUPPLÉANTS DEVRONT REMPLIR ET SOUMETTRE UNE DOCUMENTATION DE PARTICIPATION (EXPLIQUÉE PLUS EN DÉTAIL CI-APRÈS) AVANT LA DATE LIMITE INDIQUÉE. LE NON RESPECT DE CETTE CLAUSE POURRAIT ENTRAÎNER L'ANNULATION DE LA CANDIDATURE.
NOTE : LES GAGNANTS NE RÉSIDANT PAS DANS L'UN DES PAYS DANS LESQUELS YOUTUBE EST IMPLANTÉ (TELS QUE DÉFINIS À L'ARTICLE 11) DEVRONT ORGANISER LEUR PROPRE VOYAGE JUSQU'À L'UN DE CES PAYS AFIN DE SE RENDRE À NEW YORK EN TANT QUE GAGNANT. L'INCAPACITÉ À REMPLIR CETTE CONDITION POURRAIT ENTRAÎNER LA DISQUALIFICATION DU GAGNANT.
1. Dates et heures de la Compétition : Le YouTube Symphony Orchestra (la “Compétition”) démarre le 1er décembre 2008 à 0h00'01" heure EST (Côte Est) des États-Unis, et se terminera le (ou aux environs du) 2 mars 2009 à 23h59'59" heure EST (la “Période de Compétition”). L'ordinateur YouTube égrène le décompte officiel de la Compétition. Pendant la Période de Compétition, il n'y a qu'un seul appel à candidature pour les participants (tel que défini à l'Article 4 ci-après) (voir "L'Appel à Candidature") et deux sélections qui commencent et finissent aux dates et heures (ou vers celles-ci) indiquées ci-après :
| ÉVÉNEMENTS | DÉMARRE à 00h00'01" heure EST à la date indiquée | SE TERMINE à 23h59'59" heure EST à la date indiquée |
|---|---|---|
| APPEL À CANDIDATURE | 1er décembre 2008 | 28 janvier 2009 |
| SÉLECTION DES FINALISTES ET DES SUPPLÉANTS | 29 janvier 2009 | 13 février 2009 |
| PÉRIODE DE VOTE DES UTILISATEURS ENREGISTRÉS | 14 février 2009 | 22 février 2009 |
| Gagnants annoncés le (ou aux environs du) 2 mars 2009 Important : Toutes les heures sont indiquées en heure standard de la Côte Est (USA) | ||
2. Entités de la Compétition : YouTube, LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066 (“YouTube”) ; London Symphony Orchestra Limited, Barbican Centre, London EC2Y 8DS (“LSO” en collaboration avec YouTube : les “Sponsors”) ; Marden-Kane, Inc., 36 Maple Place, Manhasset, NY 11030 (“Administrateur de la Compétition”). Les Sponsors et l'Administrateur de la Compétition sont collectivement désignés comme “les Entités de la Compétition”.
3. Éligibilité : La participation à cette Compétition est ouverte à toute personne âgée de 14 ans ou plus au 1er décembre 2008 qui est un utilisateur enregistré (“Utilisateurs Enregistrés”) du site Web YouTube situé à l'adresse www.youtube.com (y compris tous les sites miroirs, dérivés et/ou toutes les versions locales de celui-ci, selon le cas) (collectivement appelés le “Site YouTube”). Pour devenir un Utilisateur Enregistré du Site YouTube, ces personnes doivent s'enregistrer en créant un compte et accepter les Conditions d'Utilisations telles que définies à l'adresse http://www.youtube.com/t/terms (“Conditions d'Utilisation”). Il n'y a aucun droit d'entrée ou paiement à effectuer pour devenir un Utilisateur Enregistré. Un mineur éligible doit présenter l'autorisation de s'inscrire dûment signée par son/ses parents ou son tuteur/sa tutrice légal(e).
Mineurs – Parents et Tuteurs : Le parent ou tuteur légal d'un Candidat n'ayant pas atteint l'âge de la majorité en vigueur dans sa juridiction de résidence : (a) s'assurera que le Candidat pour le compte duquel il accepte le présent Règlement Officiel pourra se conformer audit Règlement Officiel ; et (b) garantira que le Candidat est en mesure d'accepter les clauses du présent Règlement Officiel et de donner les consentements ci-inclus. Le parent ou tuteur légal dudit Candidat accepte d'indemniser les Parties Concernées (telles que définies ci-après) pour et contre : (a) toute réclamation effectuée par le Candidat, son tuteur légal ou tout membre de sa famille à l'encontre des Parties Concernées dans le cadre de la Compétition ; et (b) toute perte (y compris toute responsabilité) causée par toute conduite du Candidat n'étant pas conforme avec le présent Règlement Officiel.
La Compétition n'est pas ouverte aux résidents de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord, du Soudan, de Birmanie, de Syrie, du Zimbabwe et de tout autre pays mis à l'index par les États-Unis. Les employés, administrateurs, directeurs, agents, représentants et les membres de leur famille immédiate (à savoir parents, époux(ses), enfants, frères et sœurs, belles-familles, grands-parents et petits-enfants) ou les personnes résidant dans le même foyer (qu'elles soient ou non légalement liées) des Entités de la Compétition et leurs parents respectifs, sociétés affiliées et filiales, agences de publicité et de promotion, conseillers juridiques et financiers, et toute autre société associée à cette Compétition, et toute partie qui :
(a) est représentée par contrat (c.-à-d. par un agent de spectacle ou un manager) qui pourrait limiter ou porter atteinte à la capacité des Entités de la Compétition d'utiliser le(la) Candidat(e) (dans tout type de média comme précisé ci-après) ;
(b) a signé un contrat qui pourrait faire que sa Candidature viendrait en violation des droits d'une tierce partie ; ou
(c) est soumise à un accord de merchandising ; ou
(d) est soumise à toute autre relation contractuelle (y compris mais sans s'y limiter, avec des membres d'une association et/ou d'un syndicat), qui pourrait lui interdire de participer pleinement à cette Compétition, ou interdire aux Entités de la Compétition d'utiliser, sur une base libre de droits et de royalties, le(la) Candidat(e) internationalement dans tout média à perpétuité (excepté en France et en Espagne, pour la durée des droits) ;
ne sont pas éligibles pour être candidat(e)s ou participer à cette Compétition.
4. Comment participer à la Compétition : Les Utilisateurs Enregistrés qui souhaitent participer à la Compétition (chacun étant un(e) “Candidat(e)”) doivent réaliser et soumettre deux (2) vidéos originales et distinctes, aucune des deux d’une durée supérieure à cinq (5) minutes et qui répond aux contraintes techniques, créatives et juridiques de candidature définies aux Articles 5 et 6, et ailleurs dans ce Règlement Officiel de la Compétition (un(e) “Candidat(e)”). Une candidature peut être soumise à tout moment sur le site du YouTube Symphony Orchestra situé à l'adresse www.youtube.com/symphony (le “Site de la Compétition”) durant l'Appel à Candidature (voir Article 1).
Limité à une (1) Candidature par Candidat(e). Si un(e) Candidat(e) ne soumet qu'une seule des deux vidéos demandées, sa Candidature ne sera pas recevable pour cette Compétition. Si plus de deux vidéos sont soumises par un(e) Candidat(e) durant l'Appel à Candidature, seules les deux premières vidéos reçues (en se basant sur la date et l'heure d'accès sur le Site YouTube) par ce(tte) Candidat(e) seront prises en considération. Les Candidatures soumises non conformément aux instructions fournies sur le Site de la Compétition et au présent Règlement Officiel pourraient être rejetées, à l'entière discrétion des Entités de la Compétition.
Dans le cadre du processus d'inscription à la Compétition, les Candidat(e)s potentiel(le)s devront cliquer à l'endroit indiqué pour confirmer qu'ils(elles) ont bien lu, accepté et convenu d'être lié(e)s par le présent Règlement Officiel, y compris, mais sans s'y limiter, les décharges de responsabilité comprenant les décisions des Entités de la Compétition et du Panel des Juges, lesquelles sont définitives et sans appel à tous égards.
5. Contraintes de Candidature pour le YouTube Symphony Orchestra (collectivement, “les Contraintes de Candidature”) :
Contraintes pour les vidéos
La Candidature doit consister en :
Vidéo 1 : Symphonie YouTube : il s'agit de votre solo musical, l'exécution d'une composition composée par Tan Dun spécifiquement pour la Compétition.
Vidéo 2 : Domaine public : il s'agit de votre solo musical, l'exécution d'un morceau de votre choix tiré d'une liste de morceaux du domaine public figurant sur le Site de la Compétition.
Contraintes techniques
Durée de chaque vidéo : maximum cinq (5) minutes chacune, y compris tout générique éventuel. Si la vidéo fait plus de cinq (5) minutes, seules les cinq (5) premières minutes seront jugées.
Langue : aucun dialogue n'est nécessaire puisque seule votre performance musicale nous intéresse. Si un dialogue est inclus et que l'Administrateur de la Compétition détermine que ce dialogue ne répond pas aux conditions d'utilisation et aux directives de la Communauté de YouTube, la Candidature ne sera pas recevable et pourra être retirée de la Compétition à tout moment, à l'entière discrétion des Entités de la Compétition.
La Candidature doit être soumise en téléchargeant les Vidéos vers le Site de la Compétition, formatées et encodées conformément aux contraintes listées sur le Site YouTube.
Contraintes créatives
Vidéo 1 : Symphonie YouTube : nécessite que le(la) Candidat(e) télécharge une partition pour l'instrument choisi (par ex. la partie violon) du YouTube Symphony Orchestra composée par Tan Dun et qu'il(elle) joue ce morceau. Les partitions des différents instruments sont disponibles pour téléchargement sur le Site de la Compétition.
Vidéo 2 : Domaine public : nécessite que le(la) Candidat(e) choisisse et interprète un morceau de musique du domaine public à partir d'une liste de compositions approuvées disponibles sur le site Web de la Compétition.
Le(la) Candidat(e) peut utiliser n'importe quel instrument de musique et doit utiliser le même instrument dans les vidéos 1 et 2.
Les interprétations musicales doivent être effectuées en solo (c.-à-d. seulement en solo instrumental, sans accompagnement chanté ou instrumental de quelque genre que ce soit).
La Candidature ne doit comprendre aucune autre personne que le(la) Candidat(e).
6. Modalités de candidature : En présentant leur candidature, les Candidats résidant dans les pays où YouTube est présent acceptent de se soumettre aux Conditions d'Utilisation ( www.youtube.com/terms qui font partie des Directives de la Communauté ( www.youtube.com/t/community_guidelines et de la Politique de Confidentialité ( www.youtube.com/t/privacy spécifiques à leur version locale, lesquelles sont toutes incluses en référence dans le présent Règlement Officiel. La version américaine de ces conditions, directives et politiques fera effet pour les Candidats ne résidant pas dans un pays disposant d'une version locale du Site YouTube. En présentant sa candidature, quel que soit son pays de résidence, chaque Candidat(e) confirme et garantit qu'il(elle) a obtenu tous les droits, licences et permissions écrites de toute personne ayant pu l'aider à poser sa Candidature (ou des parents/tuteur(tutrice) légal(e) si une de ces personnes est considérée comme mineure dans son pays de résidence) ; que sa Candidature est conforme au présent Règlement Officiel, et :
qu'elle constitue un travail original du Candidat (sauf en ce qui concerne la licence accordée au Candidat pour la composition de Tan Dun pour les seuls besoins de sa candidature à la Compétition et pour la composition du domaine public contenue dans la Vidéo 2) ;
qu'elle ne contient aucune pensée, idée, composition musicale, son enregistré, œuvre audiovisuelle ou tout autre élément créatif ou propriété intellectuelle d'une tierce partie (sauf en ce qui concerne la licence limitée accordée pour la composition de Tan Dun fournie pour la candidature, et sauf dans la mesure nécessaire pour la conformer au style ou à la manière de l'interprétation du morceau concerné, étant bien compris et accepté que l'arrangement effectué ne changera pas la mélodie de base, le titre ou le caractère fondamental de l'œuvre musicale en question) ;
qu'elle n'a pas été présentée auparavant dans toute autre compétition et n'a obtenu aucune récompense ou prix de quelque nature que ce soit ;
qu’elle ne contient aucune utilisation des noms, ressemblances, photos ou tout autre élément identifiant, en totalité ou en partie, de toute personne, vivante ou morte, sans permission ;
qu’elle ne contient aucune marque déposée, logo ou matériel protégé n'appartenant pas au Candidat ou utilisé sans permission (y compris, mais sans s'y limiter, noms de sociétés, musiques, photos, œuvres d'art ou images publiées ou disponibles sur des sites Web, à la télévision, dans des films ou tout autre média), ni ne contrevient ou n'enfreint les droits de toute tierce partie, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, logos, droits de contrat et de licences, droits de publicité ou de confidentialité, droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
qu’elle n'est pas soumise à un quelconque accord d'une tierce partie, et que les Entités de la Compétition n'auront pas à payer ou devoir de l'argent à toute personne ou entité en résultat de l’utilisation ou exploitation de l'idée ou vidéo ou droits ci-inclus ;
qu’elle comprend la preuve que toute permission nécessaire des autorités locale et/ou toute autre permission ont été obtenues ;
qu’elle ne diffame pas, ne dénature pas ou ne contient aucune remarque dépréciative ou tout autre contenu qui pourrait nuire au nom, à la réputation ou à la bonne foi des Entités de la Compétition ou de tout autre personne et/ou entité(s) ;
qu’elle ne comprend aucun contenu pornographique, sexuel ou haineux (y compris racisme, sexisme, etc.), aucun contenu prônant la violence ou les souffrances envers toute autre créature vivante, ou tout autre contenu offensant, obscène et inapproprié ;
qu’elle ne comprend aucune menace de quelque nature que ce soit ou qu'elle ne vise à intimider, harceler ou persécuter quiconque;
qu’elle ne viole aucune loi locale, fédérale, nationale ou internationale ou ne comprend aucun contenu qui pourrait encourager ou fournir des instructions pour un acte criminel.
Si l'Administrateur de la Compétition détermine, à son entière discrétion, qu'un(e) Candidat(e) a transgressé une disposition ou une garantie, la Candidature sera rejetée.
L'Administrateur de la Compétition examinera toutes les Candidatures reçues durant l'Appel à Candidature et ne mettra sur le Site de la Compétition que les Candidatures conformes au présent Règlement Officiel, telles que déterminées par l'Administrateur de la Compétition à son entière discrétion ("Candidatures éligibles"). Les Candidatures non conformes aux dispositions du présent Règlement Officiel seront rejetées et n'apparaîtront pas sur le site Web de la Compétition.
Dans la mesure permise par la loi applicable, les Entités de la Compétition, leurs parents, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, conseillers juridiques et financiers, toute société associée à la présente Compétition, y compris les entités suivantes ; Royal Concertgebouw Orchestra, Jacob Obrechtstraat 51, 1071 KJ Amsterdam, Pays-Bas, Rotterdam Philharmonic Orchestra, Kruisstraat 2, 3012 CT Rotterdam, Pays-Bas, Berlin Philharmonic, Berlin Phil Media GmbH, Herbert-von-Karajan-Strasse 1, 10785 Berlin, Allemagne, Hong Kong Philharmonic Orchestra, Level 8, Administrative Building, Hong Kong Culture Center, Tsimshatsui, Kowloon, Hong Kong, Seoul Philharmonic Orchestra, 81-3 Sejong-No, Chongno-Gu, Séoul 110-821, Corée, Sydney Symphony, Level 9/35 Pitt Street, Sydney, NSW 2000, Australie, San Francisco Symphony, Davies Symphony Hall, 201 Van Ness Ave., San Francisco, CA 94102, USA, New York Philharmonic, Avery Fisher Hall, 10 Lincoln Center Plaza, New York, NY 10023-6970, USA, MTT Inc, 888 7th Avenue, New York, NY 10106, USA, et chacun de leurs administrateurs, directeurs, actionnaires, agents, bailleurs ou concessionnaires de licences et employés, ni aucun fournisseur d'accès Internet (collectivement les “Parties Concernées”) ne sont pas responsables de toute information incorrecte ou inexacte, erreur humaine, dysfonctionnement technique, perte/retard de transmission de données, omission, interruption, suppression, défaut, dysfonctionnement de tout téléphone, ordinateur ou autre réseau, de tout équipement informatique, logiciel ou tout autre composant, incapacité à accéder au Site de la Compétition ou au Site YouTube, ni de tout problème de téléchargement des Candidatures ou du matériel lié à la Compétition sur et à partir du Site YouTube, ni de toute Candidature tardive, perdue, endommagée, mal acheminée, incorrecte ou incomplète. Pour les besoins du présent Règlement Officiel, un accusé de réception d'une Candidature n'est envoyé que quand les serveurs du Site YouTube reçoivent avec succès le fichier vidéo téléchargé et enregistrent les informations de Candidature nécessaires. Toute Candidature/information sur un candidat reçue durant la Compétition ne sera utilisée que conformément aux dispositions acceptées par le(la) Candidat(e), au moment de la Candidature, dans le cadre du présent Règlement Officiel (comprenant spécifiquement les politiques de protection de la vie privée citées en référence ci-dessus).
7. Jugement pour déterminer les finalistes : Toutes les Candidatures reçues durant l'Appel à Candidature seront examinées par une commission de représentants de l'Administrateur de la Compétition pour en déterminer l'éligibilité en se basant sur : (i) les contraintes de Candidature ; et (ii) les types d'instruments de musique nécessaires pour interpréter la composition de Tan Dun dans le cadre de l'Événement en Live. En outre, pour la Vidéo 2 : l'interprétation d'un morceau du domaine public de chaque Candidature éligible sera également évaluée et notée en fonction des critères créatifs suivants, chacun de ces critères ayant un poids égal, pour déterminer les finalistes et les suppléants potentiels.
Un score de critères créatifs sera attribué à chaque Candidature. Le nombre maximum de points qu'une Candidature peut recevoir sera de 100 points.
Interprétation de la composition du domaine public (20 points maximum)
Maestria (20 points maximum)
Vitalité de l'interprétation (20 points maximum)
Originalité de l'interprétation (20 points maximum)
Évaluation de l'interprétation dans son ensemble (20 points maximum)
Collectivement, les Contraintes de Candidature, les types d'instruments de musique et les critères créatifs ci-dessus seront désignés comme les "Critères" pour les besoins du présent Règlement Officiel.
En se basant sur les Critères ci-dessus, l'Administrateur de la Compétition identifiera les Candidatures ayant obtenu les meilleurs scores, qui seront ensuite examinées par un jury composé de représentants du London Symphony Orchestra et d'autres organisations musicales (le "Jury") qui désignera alors les meilleures Candidatures, en utilisant les Critères de jugement définis ci-dessus, à son entière discrétion en tant que musiciens professionnels. Les deux cents (200) meilleures Candidatures seront alors considérées comme les "Finalistes potentiels" et les cent (100) suivantes seront considérées comme les "Suppléants potentiels". Les décisions de la Commission de représentants et du Jury sont définitives et sans appel pour tout ce qui concerne la Compétition. Pour la Vidéo 1 : la partie de la Candidature consacrée à la Symphonie YouTube ne sera pas notée en fonction des critères créatifs par la Commission de représentants. Si la Compétition ne reçoit pas un nombre suffisant de Candidatures éligibles et qualifiées, et/ou si un Finaliste potentiel ou un Suppléant potentiel ne renvoie pas le dossier nécessaire à la date limite fixée (voir Article 8), l'Administrateur de la Compétition se réserve le droit d'éliminer un Finaliste potentiel et de sélectionner moins de deux cents (200) Candidatures finalistes pour le vote du public, ou de sélectionner un Suppléant potentiel comme Finaliste, si les délais le permettent.
L'Administrateur de la Compétition peut sélectionner des Candidatures supplémentaires qui, si elles n'entrent pas parmi les Finalistes ou les Suppléants potentiels, sont quand même des Candidatures éligibles et ont obtenu un score élevé aux critères créatifs. Ces Candidatures seront transmises à Michael Tilson Thomas, le directeur créatif indépendant du YouTube Symphony Orchestra, pour examen et participation à une éventuelle performance autre qu'avec le YouTube Symphony Orchestra lors de l'Événement en Live. Cette récompense, si elle est attribuée, le sera à l'entière discrétion des Entités de la Compétition et, dans ce cas, sera donc soumise aux Conditions d'utilisation du présent Règlement Officiel pour un "Gagnant de la Compétition", y compris, mais sans s'y limiter, toutes les contraintes liées aux responsabilités et au voyage stipulées dans le présent Règlement Officiel.
8. Notification alternative pour Finalistes potentiels/Suppléants potentiels : Les Finalistes potentiels et les Suppléants potentiels seront avertis de leur sélection par un message dans leur compte utilisateur du Site YouTube en utilisant le Système de Messagerie YouTube et/ou un e-mail le (ou aux alentours du) 5 février 2009. Ils devront signer et dûment remplir les documents suivants et les retourner par e-mail ou télécopie (et ultérieurement par courrier à l'Administrateur de la Compétition (c.-à-d., Marden-Kane Inc.) avant le 12 février 2009 à 12h00 (midi) heure de l’Est :
(1) une déclaration sous serment (ou un Certificat ou une Déclaration (selon le cas)) d'éligibilité et de décharge publicitaire, sauf interdiction légale ;
(2) un Accord de Candidature et une décharge ;
(3) tout autre accord qui pourrait être demandé par les Sponsors ;
(collectivement, les “Décharges”).
Si un Finaliste potentiel ou un Suppléant potentiel est un(e) mineur(e) dans sa juridiction de résidence, les Décharges doivent être remplies et signées par un parent ou tuteur légal du(de la) Candidat(e) (et, en outre, si le Finaliste potentiel/Suppléant potentiel est un(e) mineur(e) en Espagne, son parent ou tuteur légal devra notifier au Procureur Général (“Ministerio Fiscal”) le contenu desdites Décharges). Si toute Décharge envoyée par quelque moyen que ce soit à un Finaliste potentiel/Suppléant potentiel est retournée comme non distribuée, ou si un Finaliste potentiel ou Suppléant potentiel ne remplit pas correctement et ne retourne pas toutes les Décharges stipulées dans le présent Règlement durant la période indiquée, ou si un Finaliste potentiel ou un Suppléant potentiel s'avère ne pas être éligible ou ne pas être en conformité avec le présent Règlement Officiel, le Finaliste potentiel ou le Suppléant potentiel sera éliminé et, à la seule discrétion de l'Administrateur de la Compétition, la Candidature suivante ayant le meilleur score montera d'un cran et le(la) Candidat(e) qui aura soumis cette Candidature sera averti, si le temps le permet. Veuillez noter que la "Déclaration sous serment d'éligibilité et de décharge de publicité" contient une autorisation d'utilisation des nom, adresse et photos du Finaliste potentiel/Suppléant potentiel pour des besoins promotionnels et sans aucune contrepartie supplémentaire. Pour qu'il ne subsiste aucun doute, le refus d'une telle autorisation n'empêchera pas le Finaliste potentiel/Suppléant potentiel de recevoir son prix.
En outre, chaque Candidat(e) reconnaît et accepte que les Entités de la Compétition se réservent le droit d'éliminer tout Finaliste potentiel ou Suppléant potentiel, à tout moment, à leur entière discrétion, en se basant sur quelque chose contenu, appris ou obtenu en résultat de toute Décharge reçue ou de tout autre formulaire exigé par les Sponsors et qui, à leur seul avis, constituerait une transgression du présent Règlement Officiel.
9. Vote des utilisateurs : Jusqu'à deux cents (200) Candidatures de Finalistes (telles que déterminées conformément à l'Article 8 ci-dessus) seront placées sur le Site de la Compétition pour le vote des Utilisateurs Enregistrés. Les Utilisateurs Enregistrés auront l'occasion d'évaluer les Candidatures de façon critique, en utilisant les critères créatifs définis à l'Article 7 ci-dessus, et pourront voter un maximum d'une fois par vidéo et par jour durant la période de vote des Utilisateurs. (Un "jour" est défini comme une période de 24 heures consécutives commençant le 14 février 2009 à 00h00'01" heure de l’Est et finissant le 22 février 2009 à 23h59'59" heure de l’Est (la "Période de Vote des Utilisateurs Enregistrés"). Les votes excédant le maximum stipulé par jour pour un Utilisateur Enregistré donné ne seront pas pris en compte.
Les Finalistes ont l'interdiction d'obtenir des votes par tout moyen frauduleux ou inapproprié, y compris, mais sans s'y limiter, en offrant des prix ou toute autre incitation aux membres du public, tels que déterminés par les Sponsors et/ou l'Administrateur de la Compétition, à leur entière discrétion. L'utilisation de tels procédés, ou d'un script, d'une macro ou de tout autre système automatique de vote avec l'intention de nuire à l'intégrité du processus de vote est interdite et lesdits votes seront déclarés nuls et, en outre, pourront entraîner l'élimination de la Candidature du Finaliste.
10. Détermination des Gagnants : A la fin de la Période de vote des Utilisateurs Enregistrés, toutes les Candidatures des Finalistes seront examinées par Michael Tilson Thomas, le directeur créatif du YouTube Symphony Orchestra. Michael Tilson Thomas notera chaque Candidature des Finalistes en se basant sur les Critères et pourra, à sa seule discrétion, utiliser les résultats des votes des Utilisateurs YouTube comme élément pour déterminer le score final de chaque Candidature de Finaliste. Après vérification des résultats par les Sponsors, jusqu'a quatre-vingts (80) Candidatures, et peut-être plus, ayant les meilleurs scores globaux seront désignées collectivement comme les "Gagnants de la Compétition". En cas d'égalité pour déterminer les Gagnants de la Compétition, toutes les Candidatures à égalité seront rejugées par un juge supplémentaire désigné par les Sponsors et/ou l'Administrateur de la Compétition, lequel, en se basant sur les Critères, départagera les ex-æquo. Les Candidatures respectives des Gagnants de la Compétition seront désignées comme telles et affichées sur le Site de la Compétition le (ou aux alentours du) 2 mars 2009. La désignation comme Finaliste et/ou comme Gagnant de la Compétition se fait sous réserve de la preuve fournie par le(la) Candidat(e) de sa conformité par rapport aux dispositions du présent Règlement Officiel, au maintien de ladite conformité au Règlement Officiel, au fait d'être un Utilisateur Enregistré et à l'approbation par les Sponsors.
11. Gagnants de la Compétition. Un total de quatre-vingts (80) prix sera décerné. En fonction du nombre de Candidatures éligibles et conformes reçues par les Sponsors, ceux-ci, à leur entière discrétion, se réservent le droit de décerner moins ou plus de prix que le total indiqué.
Mineurs : Si un Gagnant de la Compétition est un(e) mineur(e) dans son État/pays de résidence, il/elle devra être accompagné(e) par un parent ou tuteur légal, lequel devra remplir et retourner une Décharge de responsabilité d'accompagnant, une Décharge de publicité d'accompagnant (sauf en cas d'interdiction), collectivement, les "Formulaires de Décharge de l'accompagnant" avant l'émission des documents de voyage. Le fait de ne pas retourner les Formulaires de Décharge de l'accompagnant dans les délais prescrits pourrait empêcher le(la) Gagnant(e) de la Compétition et son parent ou tuteur légal de participer au voyage.
Les Gagnants de la Compétition recevront un voyage de six (6) jours/cinq (5) nuits (la longueur du voyage dépendant du pays d'origine et des temps de voyage associés, à l'entière discrétion des Sponsors) pour une personne à New York, NY, USA, et une possibilité de jouer lors de l'Événement en Live. La date, l'heure et le lieu de l'Événement en Live pourraient changer à la seule discrétion des Sponsors, et les Gagnants de la Compétition pourraient devoir voyager sur notification, quinze (15) jours ou moins avant celui-ci. Si un Gagnant de la Compétition ne peut pas se déplacer aux dates choisies par les Sponsors, ledit Gagnant de la Compétition sera considéré comme ayant refusé son prix et un autre Gagnant de la Compétition pourra être choisi par le Jury, à son entière discrétion. Le voyage comprendra un billet en classe économique pour chaque Gagnant de la Compétition à partir d'un aéroport international situé dans une juridiction localisée, jusqu'à New York, NY, USA (si un Gagnant réside dans un rayon de cent soixante (160) kilomètres à partir de New York, NY, USA, un transport terrestre pourra être proposé par les Sponsors, à leur entière discrétion) ; transport terrestre à NY jusqu'à l'hôtel par car/van/bus privé (aéroport–hôtel–aéroport) (si un Gagnant de la Compétition n'est pas éligible pour un transport aérien, le trajet aéroport-hôtel-aéroport ne sera pas fourni) ; jusqu'à cinq (5) nuits dans un hôtel standard choisi par les Sponsors et transport jusqu'aux lieux des répétitions, aux lieux des événements liés et à l'Événement en Live. LES GAGNANTS DE LA COMPÉTITION RÉSIDANT HORS DES ÉTATS-UNIS, DANS UN PAYS OÙ YOUTUBE N'EST PAS PRÉSENT DEVRONT PARTIR ET REVENIR À UN AÉROPORT SITUÉ DANS UN PAYS OÙ YOUTUBE EST PRÉSENT POUR SE RENDRE AUX ÉTATS-UNIS. POUR LES BESOINS DE CETTE COMPÉTITION. LES PAYS DANS LESQUELS YOUTUBE EST PRÉSENT SONT : L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, HONG KONG, L'INDE, L'IRLANDE, ISRAËL, L'ITALIE, LE JAPON, LE MEXIQUE, LA POLOGNE, LA RUSSIE, LA CORÉE DU SUD, LA SUÈDE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, L'ESPAGNE, LES PAYS-BAS, TAIWAN ET LE ROYAUME-UNI. Toute dépense et tous les documents de voyage nécessaires pour voyager de/jusqu'à un pays où YouTube est présent sont de la responsabilité du Gagnant de la Compétition, ainsi que toutes les dépenses liées à l'escorte par un parent/tuteur légal si ledit Gagnant est mineur(e) dans son pays de résidence. Les dispositions et services fournis au Gagnant de la Compétition ne comprennent pas les repas, faux frais, services en chambre, appels téléphoniques, boissons, taxes, pourboires ou toute autre dépense non spécifiée dans le présent Règlement Officiel et dans les Décharges. Toutes les dépenses mentionnées dans la phrase précédente sont de la seule responsabilité de chaque Gagnant de la Compétition. La valeur totale des prestations fournies à chaque Gagnant de la Compétition, tout compris, au moment où le présent Règlement Officiel a été publié, est de : 4 300 dollars US (8 600 dollars US si la présence d'un parent/tuteur est nécessaire). La véritable valeur globale sera fonction de la ville d'origine. Chaque Gagnant de la Compétition devra fournir son propre instrument de musique. Les arrangements pour les voyages seront faits par un agent des Sponsors. Chaque Gagnant de la Compétition résidant aux États-Unis recevra un formulaire de déduction fiscale d'un montant de la valeur approximative de son prix. Les Sponsors et les agents des Sponsors sont seuls décideurs pour le choix de l'aéroport de départ, l'aéroport de destination, la compagnie aérienne, les horaires de vol et l'hôtel de destination. Les Sponsors ne sont pas responsables de toute dépense intervenant en conséquence d'une annulation/d’un retard de vol. Le Gagnant de la Compétition et son parent/tuteur (le cas échéant) doivent voyager sur le même parcours et ont la responsabilité d'obtenir tous les documents de voyage nécessaires (c.-à-d., photo d'identité valable, passeport, visa, etc.) et toute assurance nécessaire ou optionnelle (sanitaire, voyage, etc.). Le Prix sera annulé si : (a) les documents de voyage nécessaires à un ou tous les voyages ne peuvent être obtenus, pour quelque raison que ce soit, durant le temps fixé par les Sponsors ; (b) le Gagnant de la Compétition n'avait pas le droit, au moment de sa sélection, de rentrer dans son pays d'origine après l'avoir quitté ; ou (c) si toute complication relative à la documentation d'immigration ou de voyage intervient, qui interdit à un Gagnant de la Compétition et/ou un invité d'entrer aux États-Unis. Dans ce dernier cas, le Gagnant de la Compétition, le parent ou le tuteur, selon le cas, sera seul responsable d'organiser et de payer le voyage de retour à son point d'origine. Chaque Gagnant de la Compétition est seul responsable de déterminer et de se conformer à toutes les procédures et restrictions applicables en matière de voyage international/domestique. Les arrangements de voyage fournis à chaque Gagnant de la Compétition ne sont pas transmissibles, cessibles ou transformables en argent liquide, excepté à l'entière discrétion des Sponsors, auquel cas un prix d'une valeur égale ou supérieure sera décerné. Toutes les taxes fédérales, de l’État, nationales ou autres sont de la responsabilité du Gagnant de la Compétition. Les Gagnants de la Compétition doivent se conformer avec toutes les procédures d'enregistrement de l'hôtel, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une carte de crédit valable. Les détails de ce package de voyage sont sujets à disponibilité et demeurent à l'entière discrétion des Sponsors. Les dispositions complètes de ce voyage seront fournies sur demande. Le voyage doit être organisé par le biais de l'agent des Sponsors, sur une compagnie choisie par les Sponsors. Les réservations sont fonction des disponibilités. Des restrictions de voyage et des dates de black-out peuvent s'appliquer. Tous les détails d'un prix non spécifiés dans le présent document sont déterminés uniquement par les Sponsors. Les Entités de la Compétition ne garantissent pas que chaque Gagnant de la Compétition se verra demander de jouer lors de l'Événement en Live et toute participation effective relèvera de l'entière et seule discrétion des Entités de la Compétition.
12. Notification des Gagnants de la Compétition : Avant de devenir des Gagnants de la Compétition, les Gagnants potentiels seront avertis de leur sélection via un message dans leur compte Utilisateur sur le Site YouTube, en utilisant le Système de Messagerie YouTube et/ou un e-mail le (ou aux alentours du) 24 février 2009. Les Gagnants de la Compétition potentiels devront éventuellement remplir et signer des documents additionnels liés à la participation à cette Compétition (c.-à-d., Décharges de voyage pour le Gagnant et son invité) et les retourner par e-mail ou fax (et ultérieurement par courrier) à l'Administrateur de la Compétition avant la remise des prix et avant de devenir un Gagnant de la Compétition. Si les documents envoyés à un Gagnant de la Compétition, par quelque moyen que ce soit, sont retournés comme non distribués, ou si un Gagnant de la Compétition potentiel ne remplit pas et ne retourne pas tous les documents précisés dans le présent Règlement durant la période de temps fixée, ou si le Gagnant de la Compétition potentiel se révèle être non éligible ou non conforme avec le présent Règlement Officiel, le Gagnant de la Compétition sera éliminé et le Jury devra déterminer qui sera choisi comme Gagnant de la Compétition suppléant, en se basant sur la Candidature ayant obtenu le meilleur score voisin, tel que le Jury le déterminera et après approbation ultérieure. Au cas où un Gagnant de la Compétition potentiel ou un Gagnant de la Compétition est éliminé pour quelque raison que ce soit, les Sponsors attribueront le prix à la Candidature d'un Suppléant en fonction des Critères définis ci-dessus, même si le nom du Gagnant de la Compétition potentiel ou celui du Gagnant de la Compétition a déjà été affiché en ligne.
13. Propriété de la Candidature et/ou des Vidéos/Cession des droits : Chaque Candidat(e) gardera la propriété de sa Candidature, en fonction de la version des Conditions d'utilisations YouTube applicable dans le pays de résidence du(de la) Candidat(e). Cependant, en participant à la Compétition, et dans la mesure permise par la loi, les Candidats cèdent aux Entités de la Compétition et à leurs filiales, licenciés, partenaires promotionnels, développeurs et entités marketing tiers une licence exempte de royalties les autorisant à monter, modifier, couper, réarranger, ajouter, supprimer, copier, reproduire, traduire, doubler, adapter, publier, exploiter et utiliser les Candidatures elles-mêmes, leur contenu et les éléments figurant dans les Candidatures, y compris tout nom, lieu et représentation pour toute la durée des droits, dans n'importe quel média, y compris, mais sans s'y limiter, les médias numériques et électroniques, les ordinateurs, les médias sons et audiovisuels (qu'ils existent déjà ou soient conçus ultérieurement), dans toute langue, dans le monde entier, et de toutes les manières, pour commercialisation, publicité, promotion, ou tout autre dessein sans nouvel examen, notification, approbation considération ou compensation. Au cas où le(la) Candidat(e) est mineur(e) en Espagne, la licence ci-dessus doit être cédée par le parent ou le tuteur légal, sauf si le mineur a entre 16 et 18 ans et vit indépendamment, conformément aux dispositions de l'Article 44 de la loi espagnole en vigueur sur les droits d’auteur. Dans la mesure permise par la loi, chaque Candidat(e) renonce à et décharge les Sponsors et leurs filiales, licenciés, partenaires promotionnels, développeurs et entités marketing tiers de toute réclamation que chaque Candidat(e) pourrait faire maintenant ou ultérieurement auprès de toute juridiction, basée sur les "droits moraux" ou sur une concurrence déloyale concernant l'exploitation par les Sponsors des Candidatures sans autre notification ou compensation de quelque nature que ce soit aux Candidats, et convient de ne pas entreprendre, soutenir, continuer ou autoriser toute action, réclamation ou procédure juridique contre les Sponsors et leurs filiales, licenciés, partenaires promotionnels, développeurs, entités marketing tiers, ou toute autre personne en relation avec cette Compétition, sur la base que toute utilisation d'une Candidature ou tout travail dérivé, enfreint ou transgresse les droits d'un Candidat et/ou d'un participant. Les Candidats peuvent se voir demander de présenter leurs vidéos originales. Ne pas se soumettre à cette exigence peut entraîner l'élimination.
14. Droits de publicité : En participant à la Compétition, sauf là où cela est interdit par la loi, chaque Candidat(e) accepte que les Entités de la Compétition et leurs filiales, licenciés, partenaires commerciaux et entités marketing tiers respectifs, aient le droit et la permission d'utiliser et d'annoncer le nom, l'image, la voix, l'interprétation, les données biographiques, les photos, les témoignages et autres et/ou les informations sur le prix ou l'interprétation personnelle (et/ou toute partie montée de celle-ci) et/ou toute information contenue dans sa Candidature dans un but promotionnel et/ou publicitaire, dans tout média aujourd'hui ou ultérieurement reconnu, dans le monde entier, pendant la durée des droits, sans compensation, notification ou autre autorisation de la part du Gagnant de la Compétition, dans la mesure autorisée par la loi. Au cas où le(la) Candidat(e) est mineur(e) en Espagne, tous les droits et permissions ci-dessus doivent être cédés par le parent ou le tuteur légal du(de la) Candidat(e) et notifiés au Ministerio Fiscal.
15. Limitations de responsabilité : Sauf là où la loi l'interdit, et dans la mesure où les conséquences négatives décrites ci-dessous sont le résultat prévisible de problèmes relevant du contrôle raisonnable des Entités de la Compétition et sont la conséquence directe d'une négligence ou d'un défaut de l'une d'elles, ni le contrôle des Entités de la Compétition, ni aucune des Parties Concernées ne sont responsables de toute entrée d'informations incorrecte ou erronée, erreur humaine, dysfonctionnement technique, transmission perdue/retardée de données, omission, interruption, suppression, défaut, dysfonctionnement de toute ligne téléphonique, ordinateur ou autre réseau, équipement informatique, logiciel ou toute combinaison de ces éléments, incapacité à accéder au Site YouTube, de l'incapacité à télécharger (dans un sens ou dans l'autre) tout matériel lié à la Compétition sur et à partir du Site YouTube, ou pour toute Candidature tardive, perdue, endommagée, mal acheminée, retardée, brouillée, incorrecte ou incomplète.
CHAQUE CANDIDAT(E) ACCEPTE LES CONDITIONS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, ACCEPTE D'ÊTRE TENU PAR LES DÉCISIONS PRISES PAR LES ENTITÉS DE LA COMPÉTITION, GARANTIT QU'IL/ELLE EST ÉLIGIBLE POUR PARTICIPER À LA COMPÉTITION ET CONVIENT, SAUF DANS LA MESURE OÙ TOUTE BLESSURE PERSONNELLE OU MORT EST CAUSÉE PAR LA NÉGLIGENCE D'UNE DES PARTIES OU UN MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET DANS LA MESURE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE LES PARTIES CONCERNÉES NE SERONT PAS TENUES POUR RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGE D'AUCUNE SORTE (Y COMPRIS DES HONORAIRES ET DÉPENSES RAISONNABLES D'AVOCAT), ÉMIS CONTRE L'UNE D'ELLES, ENCOURUS, SOUTENUS OU SURVENANT EN LIAISON AVEC L'UTILISATION, L'ACCEPTATION OU LE MAUVAIS USAGE DE TOUT MATÉRIEL D'UNE CANDIDATURE, OU PENDANT LA PRÉPARATION, LA PARTICIPATION ET/OU LE VOYAGE VERS OU EN PROVENANCE DE TOUTE ACTIVITÉ LIÉE À LA COMPÉTITION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE BLESSURE, DOMMAGE, MORT, PERTE OU ACCIDENT À LA PERSONNE, AUX BIENS OU LIÉS À UNE TRANSGRESSION RESPECTIVE PAR LE(LA) CANDIDAT(E) DE TOUT ACCORD OU GARANTIE ASSOCIÉ À LA COMPÉTITION, Y COMPRIS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE SAPER L'EXPLOITATION LÉGITIME DE LA COMPÉTITION EST UNE TRANSGRESSION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE ÉTAIT ENTREPRISE, LES ENTITÉS DE LA COMPÉTITION ET CHACUN DE CES AFFILIÉS SE RÉSERVENT LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRËTS OU TOUTE AUTRE COMPENSATION AUPRÈS DE TOUTE(S) PERSONNE(S) RESPONSABLE(S) D'UNE TELLE TENTATIVE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. NONOBSTANT L'EXAMEN DE TOUTES LES CANDIDATURES PAR L'ADMINISTRATEUR DE LA COMPÉTITION, CHAQUE CANDIDAT(E) COMPREND ET CONVIENT D’ACCEPTER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU DE SA CANDIDATURE ET ACCEPTE D'INDEMNISER LES PARTIES CONCERNÉES POUR TOUT DOMMAGE ET/OU COÜT ENCOURUS EN RÉSULTAT D'UNE RÉCLAMATION D'UNE TIERCE PARTIE OU D'UNE DEMANDE LIÉE AU CONTENU DE SA CANDIDATURE.
16. Conditions générales : Les décisions des Entités de la Compétition et des jurys sont définitives et sans appel pour tout ce qui concerne cette Compétition, y compris toute interprétation et application du présent Règlement Officiel. Les Entités de la Compétition n'établiront aucune correspondance, y compris par e-mail, avec le(s) Candidat(e)s, à l'exception des Finalistes potentiels, des Suppléants potentiel et des parents/tuteurs légaux des mineurs considérés comme Finalistes potentiels/Suppléants potentiels, Gagnants de la Compétition et d'autres Candidat(e)s, à l'entière discrétion des Entités de la Compétition. Dans le cas d'un litige quant à l'identité d'un(e) Candidat(e) basée sur son adresse e-mail, la Candidature en question pourra être rejetée, à la seule discrétion des Entités de la Compétition. Les Entités de la Compétition se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'éliminer toute personne surprise à essayer de falsifier le processus ou le matériel de candidature, ou en train d'essayer d'interférer avec la bonne administration de la Compétition, ou de transgresser le présent Règlement Officiel et d'annuler toutes les Candidatures associées. Les Entités de la Compétition peuvent annuler, modifier ou suspendre la Compétition en raison d'un cas de force majeure ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des Entités de la Compétition. Dans le cas d'une résiliation, l'Administrateur de la Compétition se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer les Finalistes et/ou les Gagnants de la Compétition parmi toutes les Candidatures éligibles non suspectes reçues au moment de la fermeture en utilisant les procédures de jugement définies dans le présent Règlement Officiel. Chaque Candidat(e) reconnaît et convient que la relation établie entre le(la) Candidat(e) et les Entités de la Compétition n'est ni confidentielle, ni fiduciaire, ni exclusive ni toute autre relation spéciale, et que la décision du(de la) Candidat(e) de soumettre sa Candidature dans le cadre de cette Compétition ne place pas les Entités de la Compétition dans une position différente en quoi que ce soit de celle des membres du grand public par rapport aux éléments de la Candidature, autres que ceux définis dans le présent Règlement Officiel.
17. Similarité des idées : Chaque Candidat(e) comprend et reconnaît que : i) Les Entités de la Compétition ont un accès très large à des idées, des histoires, des concepts et autres matériels littéraires, et que ces idées nouvelles leur sont constamment soumises ou sont développées par leurs propres employés ; ii) Nombre d'idées ou d'histoires peuvent être en concurrence avec un contenu similaire ou identique dans la Candidature et/ou dans le thème, les idées, l'intrigue, le format ou tout autre aspect ; iii) les Candidat(e)s n'auront droit à aucune compensation en résultat de l'utilisation par les Entités de la Compétition de ces matériels similaires ou identiques qui parviennent ou peuvent parvenir aux Entités de la Compétition, ou n'importe laquelle d'entre elles, à partir d'autres sources. Sauf en cas d'interdiction légale, chaque Candidat(e) reconnaît et convient que les Entités de la Compétition n'ont pas actuellement, et n'auront pas dans le futur, de devoir ou de responsabilité, directe ou indirecte, par procuration, accessoire ou autre, relatifs à la transgression ou à la protection des droits de copyright du(de la) Candidat(e) par rapport à sa soumission. Enfin, chaque Candidat(e) reconnaît que, concernant toute réclamation par le(la) Candidat(e) liée à toute exploitation effective ou supposée par les Entités de la Compétition ou à l'utilisation de toute Candidature ou autre matériel soumis dans le cadre de la Compétition, les dommages, s'ils existent, ainsi causés au(à la) Candidat(e) ne seront pas considérés comme irréparables ou autrement suffisants pour autoriser le(la) Candidat(e) à rechercher toute autre réparation ou de quelque façon que ce soit à enjoindre, interférer, retarder ou interrompre la production, la distribution, l'exhibition ou toute autre exploitation de quelque production que ce soit basée sur, ou soi-disant basée sur la Candidature, et les droits et recours du(de la) Candidat(e), dans un tel cas, seront strictement limités au droit de demander des dommages et intérêts, s'ils sont dus, par le biais d'une action juridique.
18. Données personnelles : Les données personnelles recueillies auprès des Candidat(e)s seront utilisées conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée de YouTube www.youtube.com/t/privacy et en outre, sauf si cela est autrement stipulé dans le présent Règlement Officiel pour la bonne administration de cette Compétition, chaque Candidat(e) donne expressément son accord pour l'utilisation de ses informations personnelles dans ce but. Les Sponsors ne vendront pas, ne partageront pas ou ne dévoileront pas les informations recueillies de quelque façon que ce soit auprès de tierces parties, autres que les parties nécessaires pour atteindre les objectifs ci-dessus, sauf si le(la) Candidat(e) a donné son accord préalable express de recevoir des informations supplémentaires des Sponsors ou d'une tierce partie. Les Candidat(e)s ont un droit d'accès pour modification ou suppression de leurs données personnelles. Les Candidat(e)s ont également un droit d'opposition à la récolte des données dans certaines circonstances. Pour exercer ce droit, un(e) Candidat(e) peut écrire à Google Inc., Attn: YouTube Symphony, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Le contrôleur et le destinataire des données est Google Inc., au nom de sa filiale YouTube LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043. Les données des Candidat(e)s seront transférées hors de l'Union Européenne.
19. Choix de la législation : Cette Compétition est régie par les lois en vigueur aux États-Unis et elle est soumise à toutes les lois fédérales, de l’État et locales. Toute action juridique ou réclamation soulevée dans le cadre de cette Compétition doit être soumise à un tribunal juridiquement compétent dans le comté de Santa Clara, dans l'État de Californie.
20. Notifications spécifiques aux pays : Si une quelconque disposition du présent Règlement est non valide au regard de la loi, des règles ou des réglementations d'un pays particulier, elle ne s'appliquera que dans la mesure autorisée. En plus des communications de responsabilités par rapport aux taxes contenues dans le présent Règlement Officiel, les Gagnants de la Compétition sont tenus de se conformer aux déclarations de revenus et, le cas échéant, au paiement de toute taxe due en fonction des lois, règles et réglementations du pays de résidence du gagnant.
Pour le Brésil : Au cas où un Gagnant de la Compétition est brésilien, un prix de substitution d'une valeur égale lui sera remis conformément à la loi brésilienne. Le(s) Candidat(e)s du Brésil conviennent qu'ils ne sont pas des "consommateurs".
Pour le Canada : Pour le Québec, résidents canadiens seulement, toutes les contraintes concernant les dispositions de La Régie des Alcools, des Courses et des Jeux s'appliqueront. Si un Gagnant de la Compétition est canadien, il/elle devra par écrit céder tout droit de copyright à l'Entité de la Compétition concernée.
Pour le Mexique : En participant à la Compétition, le(s) Candidat(e)s du Mexique conviennent expressément par la présente et acceptent que pour tout ce qui est lié à l'interprétation et l'application du présent Règlement Officiel, chacun d'eux est soumis aux lois des États-Unis d'Amérique et à la juridiction des tribunaux compétents dans le comté de Santa Clara, dans l'État de Californie, États-Unis, et qu'ils renoncent expressément à faire appel à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre en raison de leur domicile présent ou futur ou en vertu de toute autre raison.
21. Liste des Gagnants de la Compétition : Le (ou aux alentours du) 2 mars 2009, les noms des Gagnants de la Compétition seront affichés sur le Site de la Compétition. En outre, pour obtenir ces informations, vous pouvez également envoyer une carte postale avec votre adresse de retour clairement indiquée pour réception avant le 30 avril 2009 à : YouTube Symphony Orchestra Winners List c/o Marden-Kane, 36 Maple Place, Manhasset, NY 11030 Attn: JV.
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