Google Maps

Google Maps - Conditions d'utilisation

En utilisant Google Maps et toutes données ou informations issues de Google Maps, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Google ainsi que par ces conditions générales supplémentaires. Dans le cas des utilisateurs particuliers, Google Maps (y compris ses résultats de recherches locales, ses cartes et photographies) est destiné à un usage personnel et non-commercial uniquement. Dans le cas des utilisateurs professionnels, Google Maps est destiné à un usage interne uniquement et ne peut être redistribué à des fins commerciales, à l'exception des données cartographiques qui peuvent être diffusées et affichées au moyen de l'API Google Maps, conformément aux conditions qui régissent l'API.

Contenus fournis par des tiers

Le service Google Maps inclut des résultats de recherche tels que des fiches d'entreprise, des photos et d'autres informations connexes fournies par des tiers. En outre, vous pouvez choisir de consulter d'autres éléments de contenu de tiers, auxquels Google Maps permet d'accéder via des services comme Google Gadgets. Google ne formule aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations fournies par ces tiers. L'usage que vous pourrez faire de ces informations provenant de tiers peut être soumis à des conditions générales supplémentaires consultables sur notre page Mentions légales.

Informations sur les cartes

Les informations obtenues via Google sont fournies à titre indicatif uniquement. Il est possible que vous rencontriez des conditions météorologiques, des travaux, des embouteillages ou d'autres perturbations qui vous obligeront à suivre un itinéraire différent de celui indiqué.

Google Maps s'appuie sur des normes internationales largement reconnues en matière de conventions cartographiques et d'attribution de noms. Pour les noms de pays et de territoires par exemple, nous nous appuyons principalement sur la norme ISO-3166, reconnue par la Division des Nations Unies sur les Statistiques.

Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier de quelque manière que ce soit les informations afférentes au copyright, aux marques commerciales ou à toutes autres mentions de droits de propriété présentes dans les informations cartographiques, y compris les photographies. Les données de géocodage qui s'appliquent au contenu cartographique de Google Maps sont fournies sous couvert d'une licence Navteq North America LLC ("NAVTEQ") et/ou Tele Atlas North America, Inc. ("TANA") et/ou d'autre tiers. Elles font l'objet d'une protection du copyright et des autres droits de propriété intellectuelle détenus par ou concédés sous licence à NAVTEQ, TANA et/ou lesdits tiers. L'utilisation de ces informations est régie par un accord de licence. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ces informations. En utilisant Google Maps, vous acceptez d'étendre cet accord à NAVTEQ et TANA. Sauf spécification contraire définie dans les termes de la licence octroyée par Google, vous n'êtes pas autorisé à utiliser Google Maps avec quelque produit, système ou application que ce soit, installé dans/ou connecté à/ou en communication avec des véhicules ou toute application de navigation routière, de géo-positionnement, de routage, de guidage routier en temps réel, de gestion d'un parc de véhicules ou tout système similaire.

Vous ne pouvez pas non plus utiliser Google Maps d'une façon telle que vous ou toute autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de coordonnées numériques (latitude et longitude).

Si vous êtes membre du gouvernement des États-Unis, reportez-vous à la section "Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis" de notre page Mentions légales.

Pour plus d'informations sur l'API Google Maps, cliquez ici.

Photographies

Les photographies obtenues via Google Maps sont fournies sous couvert d'une licence non-exclusive et non-transférable, dont vous êtes le seul utilisateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les photographies dans un environnement commercial ou professionnel ni à des fins commerciales ou professionnelles pour votre compte ou celui de tiers.

Vous acceptez de ne pas copier, désosser (reverse engineer), décompiler, désassembler, traduire, modifier ou apporter de quelconques modifications aux photographies, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas non plus louer, divulguer, publier, commercialiser, louer en crédit-bail, sous-licencier ou transférer les photographies, en tout ou partie, ni les utiliser d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par le présent accord.

Le fait d'utiliser Google Maps ne vous confère aucun droit de propriété sur les photographies et Google et/ou ses concédants, le cas échéant, conservent les droits de propriété concernant les photographies. Les photographies sont protégées par copyright et ne peuvent être copiées ni modifiées ou fusionnées avec d'autres données ou logiciels.

Informations d'itinéraire

Les informations d'itinéraire contenues dans Google Maps incluent des données fournies par des tiers et sont fournies uniquement à titre indicatif. Google ne formule aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations.

Règles d'usage acceptable et utilisations interdites

Vous reconnaissez être responsable de votre comportement et de votre contenu dans le cadre de l'utilisation de Google Maps et de toutes les conséquences pouvant en découler. Vous vous engagez à utiliser Google Maps uniquement dans un cadre légal et adapté, conformément à ces Conditions d'utilisation et à tous les règlements ou consignes applicables. À titre d'exemple et sans limitation, vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation de Google Maps, à ne pas :

vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l'insulte, du harcèlement, de la menace ni porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de la personne (tels que des droits en relation avec la protection et la divulgation des informations personnelles) ;
transférer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, un contenu inapproprié, diffamatoire, non autorisé, obscène ou illégal ;
transférer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, un contenu susceptible d'entrer en conflit avec des brevets, des marques déposées, des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété d'un tiers, à moins d'être le détenteur desdits Droits ou de disposer de l'autorisation du propriétaire pour envoyer un contenu de ce type ;
transférer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, des messages de type pyramide, chaîne ou d'autres types de publicités ou de messages à caractère trompeur ou tout autre contenu interdit par les lois en vigueur, les présentes Conditions d'utilisation ou les règlements et consignes applicables ;
télécharger un fichier envoyé par une autre personne, si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que ce fichier ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni falsifier ou supprimer des mentions relatives à l'auteur, des mentions légales ou autres, des mentions de propriété ou encore des intitulés sur l'origine ou la source de logiciels ou de tout autre support ;
restreindre ni interdire l'utilisation par une autre personne des services Google ;
utiliser les services Google dans un but illégal ou non autorisé ;
supprimer les mentions de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenus dans les services Google ;
interférer avec ni interrompre les services Google ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Google, ni enfreindre des obligations, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés aux services Google ;
utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie des services Google ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
fournir un contenu qui mentionne ou implique abusivement qu'il est sponsorisé ou cautionné par Google ;
créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
promouvoir ni fournir des instructions sur des activités illégales, ni inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ;
transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.

Les utilisateurs des différents pays s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays en matière d'activités en ligne et de contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données vers les États-Unis ou leur pays de résidence.

En outre, le Service ne doit pas être utilisé : (a) pour ou avec un système de guidage routier en temps réel (y compris, sans s'y limiter, le guidage routier étape par étape et tout autre système d'itinéraire activé à l'aide d'un capteur), ou (b) pour ou avec les systèmes ou fonctions associés au contrôle automatique ou autonome du comportement du véhicule.

Google Maps Centre d'aide Conditions générales - Mentions légales - Règles relatives aux photos			Google Maps - Conditions d'utilisation En utilisant Google Maps et toutes données ou informations issues de Google Maps, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Google ainsi que par ces conditions générales supplémentaires. Dans le cas des utilisateurs particuliers, Google Maps (y compris ses résultats de recherches locales, ses cartes et photographies) est destiné à un usage personnel et non-commercial uniquement. Dans le cas des utilisateurs professionnels, Google Maps est destiné à un usage interne uniquement et ne peut être redistribué à des fins commerciales, à l'exception des données cartographiques qui peuvent être diffusées et affichées au moyen de l'API Google Maps, conformément aux conditions qui régissent l'API. Contenus fournis par des tiers Le service Google Maps inclut des résultats de recherche tels que des fiches d'entreprise, des photos et d'autres informations connexes fournies par des tiers. En outre, vous pouvez choisir de consulter d'autres éléments de contenu de tiers, auxquels Google Maps permet d'accéder via des services comme Google Gadgets. Google ne formule aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations fournies par ces tiers. L'usage que vous pourrez faire de ces informations provenant de tiers peut être soumis à des conditions générales supplémentaires consultables sur notre page Mentions légales. Informations sur les cartes Les informations obtenues via Google sont fournies à titre indicatif uniquement. Il est possible que vous rencontriez des conditions météorologiques, des travaux, des embouteillages ou d'autres perturbations qui vous obligeront à suivre un itinéraire différent de celui indiqué. Google Maps s'appuie sur des normes internationales largement reconnues en matière de conventions cartographiques et d'attribution de noms. Pour les noms de pays et de territoires par exemple, nous nous appuyons principalement sur la norme ISO-3166, reconnue par la Division des Nations Unies sur les Statistiques. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier de quelque manière que ce soit les informations afférentes au copyright, aux marques commerciales ou à toutes autres mentions de droits de propriété présentes dans les informations cartographiques, y compris les photographies. Les données de géocodage qui s'appliquent au contenu cartographique de Google Maps sont fournies sous couvert d'une licence Navteq North America LLC ("NAVTEQ") et/ou Tele Atlas North America, Inc. ("TANA") et/ou d'autre tiers. Elles font l'objet d'une protection du copyright et des autres droits de propriété intellectuelle détenus par ou concédés sous licence à NAVTEQ, TANA et/ou lesdits tiers. L'utilisation de ces informations est régie par un accord de licence. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ces informations. En utilisant Google Maps, vous acceptez d'étendre cet accord à NAVTEQ et TANA. Sauf spécification contraire définie dans les termes de la licence octroyée par Google, vous n'êtes pas autorisé à utiliser Google Maps avec quelque produit, système ou application que ce soit, installé dans/ou connecté à/ou en communication avec des véhicules ou toute application de navigation routière, de géo-positionnement, de routage, de guidage routier en temps réel, de gestion d'un parc de véhicules ou tout système similaire. Vous ne pouvez pas non plus utiliser Google Maps d'une façon telle que vous ou toute autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de coordonnées numériques (latitude et longitude). Si vous êtes membre du gouvernement des États-Unis, reportez-vous à la section "Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis" de notre page Mentions légales. Pour plus d'informations sur l'API Google Maps, cliquez ici. Photographies Les photographies obtenues via Google Maps sont fournies sous couvert d'une licence non-exclusive et non-transférable, dont vous êtes le seul utilisateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les photographies dans un environnement commercial ou professionnel ni à des fins commerciales ou professionnelles pour votre compte ou celui de tiers. Vous acceptez de ne pas copier, désosser (reverse engineer), décompiler, désassembler, traduire, modifier ou apporter de quelconques modifications aux photographies, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas non plus louer, divulguer, publier, commercialiser, louer en crédit-bail, sous-licencier ou transférer les photographies, en tout ou partie, ni les utiliser d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par le présent accord. Le fait d'utiliser Google Maps ne vous confère aucun droit de propriété sur les photographies et Google et/ou ses concédants, le cas échéant, conservent les droits de propriété concernant les photographies. Les photographies sont protégées par copyright et ne peuvent être copiées ni modifiées ou fusionnées avec d'autres données ou logiciels. Informations d'itinéraire Les informations d'itinéraire contenues dans Google Maps incluent des données fournies par des tiers et sont fournies uniquement à titre indicatif. Google ne formule aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations. Règles d'usage acceptable et utilisations interdites Vous reconnaissez être responsable de votre comportement et de votre contenu dans le cadre de l'utilisation de Google Maps et de toutes les conséquences pouvant en découler. Vous vous engagez à utiliser Google Maps uniquement dans un cadre légal et adapté, conformément à ces Conditions d'utilisation et à tous les règlements ou consignes applicables. À titre d'exemple et sans limitation, vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation de Google Maps, à ne pas : vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l'insulte, du harcèlement, de la menace ni porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de la personne (tels que des droits en relation avec la protection et la divulgation des informations personnelles) ; transférer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, un contenu inapproprié, diffamatoire, non autorisé, obscène ou illégal ; transférer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, un contenu susceptible d'entrer en conflit avec des brevets, des marques déposées, des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété d'un tiers, à moins d'être le détenteur desdits Droits ou de disposer de l'autorisation du propriétaire pour envoyer un contenu de ce type ; transférer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, des messages de type pyramide, chaîne ou d'autres types de publicités ou de messages à caractère trompeur ou tout autre contenu interdit par les lois en vigueur, les présentes Conditions d'utilisation ou les règlements et consignes applicables ; télécharger un fichier envoyé par une autre personne, si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que ce fichier ne peut pas être légalement distribué de cette manière ; vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni falsifier ou supprimer des mentions relatives à l'auteur, des mentions légales ou autres, des mentions de propriété ou encore des intitulés sur l'origine ou la source de logiciels ou de tout autre support ; restreindre ni interdire l'utilisation par une autre personne des services Google ; utiliser les services Google dans un but illégal ou non autorisé ; supprimer les mentions de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenus dans les services Google ; interférer avec ni interrompre les services Google ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Google, ni enfreindre des obligations, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés aux services Google ; utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie des services Google ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ; fournir un contenu qui mentionne ou implique abusivement qu'il est sponsorisé ou cautionné par Google ; créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ; promouvoir ni fournir des instructions sur des activités illégales, ni inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ; transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice. Les utilisateurs des différents pays s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays en matière d'activités en ligne et de contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données vers les États-Unis ou leur pays de résidence. En outre, le Service ne doit pas être utilisé : (a) pour ou avec un système de guidage routier en temps réel (y compris, sans s'y limiter, le guidage routier étape par étape et tout autre système d'itinéraire activé à l'aide d'un capteur), ou (b) pour ou avec les systèmes ou fonctions associés au contrôle automatique ou autonome du comportement du véhicule.
			©2008 Google - Accueil Google - À propos de Google - Règles de confidentialité