Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps pour les utilisateurs finaux

Dernière modification : 4 juin 2025

En utilisant Google Maps, ou tout produit ou service tiers intégré dans les services Google Maps Platform, vous devez accepter, en tant qu'utilisateur final, (1) les Conditions d'utilisation de Google, et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps (les "Conditions supplémentaires de Maps"). Les Conditions supplémentaires de Maps intègrent par référence les Mentions légales pour Google Maps/Google Earth et les API Google Maps/Google Earth.

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Ils constituent les "Conditions", qui définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services et ce que nous attendons de vous.

Si vous utilisez les fonctionnalités Google Maps réservées aux marchands pour gérer votre fiche d'établissement, vous devez respecter les conditions d'utilisation des fiches d'établissement Google disponibles à l'adresse https://support.google.com/business/answer/9292476.

Nous vous invitons à lire nos Règles de confidentialité. Elles indiquent quelles informations nous collectons et pourquoi, et comment vous pouvez les mettre à jour, les gérer, les exporter et les supprimer.

  1. Licence. Tant que vous respectez les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation de Google vous autorisent à utiliser Google Maps, y compris les fonctionnalités vous permettant d'effectuer les actions suivantes :

    1. Afficher et annoter des cartes

    2. Créer des fichiers KML et des calques de carte

    3. Afficher publiquement du contenu (avec les informations appropriées sur l'attribution) en ligne, dans des vidéos et sous forme imprimée

  2. Afin d'en savoir plus sur les actions spécifiquement permises avec Google Maps, veuillez consulter la page des autorisations pour Google Maps, Google Earth et Street View.

  3. Comportement interdit. Vous devez impérativement respecter cette Section 2 pour bénéficier de la licence d'utilisation de Google Maps. Lorsque vous utilisez Google Maps, ni ceux qui agissent en votre nom, ni vous ne pouvez effectuer les actions suivantes :

    1. Redistribuer ou vendre une quelconque partie de Google Maps, ou créer un autre produit ou service basé sur Google Maps

    2. Copier le contenu (sauf si vous y êtes autorisé selon la page des autorisations pour Google Maps, Google Earth et Street View, ou si vous détenez les droits de propriété intellectuelle applicables, y compris par le biais de dispositions de type "usage loyal")

    3. Télécharger du contenu de façon groupée ou créer des flux combinés de contenus (ou laisser quiconque agir ainsi)

    4. Utiliser Google Maps pour créer ou compléter tout autre ensemble de données en rapport avec la cartographie (y compris un ensemble de données de cartographie ou de navigation, une base de données de fiches d'établissement, ou une liste de diffusion ou de télémarketing) en vue de l'utiliser dans un service remplaçant Google Maps ou substantiellement semblable à Google Maps

    5. Utiliser, conjointement avec des produits ou services fournis par des tiers, une partie de Google Maps pour ou en rapport avec la navigation en temps réel ou le contrôle de véhicules autonomes, sauf par l'intermédiaire d'une fonctionnalité spécifique fournie par Google, comme Android Auto

  4. Conditions réelles/Acceptation d'un risque. Lorsque vous utilisez des données cartographiques, des informations sur le trafic, des itinéraires et d'autres contenus Google Maps, il est possible que les conditions réelles soient différentes des résultats sur la carte et de son contenu. Vous devez donc faire preuve de discernement et noter que l'utilisation de Google Maps s'effectue à vos propres risques. Vous êtes responsable de votre conduite et de ses conséquences en toutes circonstances.

  5. Votre contenu dans Google Maps. Le contenu que vous importez, mettez en ligne, stockez, envoyez ou recevez par le biais de Google Maps est soumis aux Conditions d'utilisation de Google, incluant la licence qui figure dans la section intitulée Autorisation d'utiliser votre contenu. Toutefois, le contenu stocké exclusivement au niveau local sur votre appareil (un fichier KML stocké localement, par exemple) n'est pas importé ni envoyé à Google, et n'est donc pas soumis à cette licence.

  6. Utilisateurs finaux issus d'organismes gouvernementaux. Si vous utilisez Google Maps en tant que représentant d'un organisme gouvernemental, les conditions suivantes s'appliquent :

    1. Loi applicable.

      1. Pour les organismes gouvernementaux d'une ville ou d'un État aux États-Unis et dans l'Union européenne, la section des Conditions d'utilisation de Google concernant la loi applicable et la juridiction ne s'appliquera pas.

      2. Pour les organismes gouvernementaux fédéraux des États-Unis, la section des Conditions d'utilisation de Google concernant la loi applicable et la juridiction est remplacée par le texte suivant :

        "Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément à la législation des États-Unis d'Amérique, indépendamment des conflits de lois. Dans les limites exclusivement autorisées par la loi fédérale : (A) les lois de l'État de Californie (à l'exception des principes relatifs aux conflits de lois dans cet État) s'appliqueront en l'absence de loi fédérale applicable ; et (B) toute contestation liée ou relative aux présentes Conditions ou à Google Maps sera exclusivement plaidée auprès des tribunaux fédéraux du Comté de Santa Clara en Californie. Les parties consentent à se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux."

    2. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Tout accès à Google Maps, et toute utilisation de ce produit par ou pour les administrations fédérales des États-Unis, sont soumis à la section "Droits restreints du gouvernement des États-Unis" incluse dans les Mentions légales de Google Maps/Google Earth.