via Embruns on 3/12/10

Carnet “Journal de bord” : Buzz scientifique

Je ne sais pas si on peut généraliser, mais l’impression est un peu caricaturale, comme si lorsqu’il s’agit de parler de science, certains mauvais réflexes réapparaissent où les journalistes :

  • envisagent la science par le minuscule bout de la lorgnette saupoudré de cliché (les roux, le temps en Écosse),
  • se fichent complètement de savoir si le résultat est vraiment scientifiquement démontré, tant que ce n’est qu’une “hypothèse” rigolote,
  • se fichent complètement de savoir si d’autres vrais résultats du même genre existent déjà (et ce n’est pas comme si les histoires de vitamine D, de tolérance au lactose et de couleur de peau n’étaient pas naturellement funky, on peut même saupoudrer de roux et de Néandertal si besoin,
  • se fichent complètement du niveau ou de la pertinence scientifique de leurs sources,
  • se plagient les uns les autres.

Bref, on a le sentiment que la science n’est pas traitée de façon très sérieuse – et je ne suis pas loin de penser que c’est parce qu’elle est naturellement trop sérieuse et que prendre ce contre-pied est le seul moyen de ne pas barber le lecteur.
Cela explique probablement certaines confusions qui règnent sur la science en général comme dans les polémiques médiatiques sur le réchauffement climatique par exemple.

Tomroud.com : "Contre-exemple d’information scientifique".

© 2010 Laurent Gloaguen - Ce billet a été originellement publié sur Embruns.

via Le Taurillon, magazine eurocitoyen by Les Jeunes Européens - Rennes on 3/10/10

Emmenée par le maire divers-gauche de Carhaix Christian Troadec, union de sensibilités de gauche, écologiste et démocrate, la liste Nous te ferons Bretagne a pour ambition d'obtenir pour la Bretagne des institutions équivalentes à celles de l'Ecosse ou de la Catalogne. Elle bénéficie du soutien du Parti breton, de la gauche alternative et de l'Alliance Ecologiste Indépendante.

Nous te ferons Bretagne a pour spécificité de se présenter de façon unitaire sur les cinq départements bretons. En sus de la Bretagne administrative, elle présente donc officiellement une liste sur l'ensemble de la région Pays de la Loire mais ne fait campagne qu'en la Loire-Atlantique. Jacky Flippot, 63 ans, infirmier à la retraite, adjoint au maire de Blain jusqu'en 2008 est tête de liste dans le département. Tête de liste du Parti breton aux élections européennes de 2009 , Emile Granville emmène la liste Nous te ferons Bretagne du département d'Ille et Vilaine.

Kevin Jezequel : La répartition des compétences entre l'Union, les États et les régions pose un certain nombre de problèmes qui portent atteinte au principe fondamental de subsidiarité. Quel est votre sentiment sur la question ?

Jacky Flippot : Nous sommes fédéralistes, et à ce titre nous prônons une répartition claire et aussi simple que possible des compétences. Il faut que les Traités européens puissent à terme établir comme les constitutions de toute Fédération une séparation claire entre les compétences exclusives de chacun et les compétences partagées.

Notre analyse est que la confusion est entretenue par l'absence d'autonomie politique des décisions européennes : la Commission est encore trop soumise au bon vouloir du Conseil et n'écoute pas assez le Parlement Européen, qui ne prend pas assez d'initiatives pour étendre ses prérogatives. Ce sont les mêmes qui sont présents devant les caméras à Bruxelles pour négocier les grands textes et qui sont chargés de les transposer, sans se priver de trainer les pieds et de ne pas endosser leurs responsabilités quand des mesures se révèlent impopulaires. Nous concevons le principe de subsidiarité comme la nécessité d'agir à l'échelon le plus efficace.

Kevin Jezequel : Quels sont les atouts européens de la Bretagne ?

Jacky Flippot : Pour nous, la Bretagne est un pays résolument tourné vers l'international et c'est une excellente chose qu'il faut renforcer. La Bretagne a d'ailleurs déjà contribué à des impulsions importantes en Europe : ainsi la création de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) en 1973, à laquelle a participé le Breton Joseph Martray. Ce fut pour l'un des points de départ de la politique régionale européenne, prenant en compte les écarts de développement à l'intérieur des Etats membres de l'UE, et non entre ces derniers. Et puis également le début des coopérations interrégionales, et du comité des régions (à la fondation duquel a également participé Martray). Tout cela montre que la Bretagne a une vision très ouverte de l'Europe, bien au-delà des simples négociations entre Etats.

Kevin Jezequel : La liste Nous te ferons Bretagne comprend des membres du Parti Breton, mouvement qui se présente comme fédéraliste européen. Quelle est votre propre vision du fédéralisme ?

Jacky Flippot : C'est effectivement en tant que membre du Parti Breton que je suis candidat Nous Te Ferons Bretagne, tête de liste en Loire-Atlantique. Notre vision de la Bretagne et de l'Europe sont liées. Nous nous considérons comme fédéralistes européens parce que nous voulons qu'à terme l'Europe devienne une Fédération, avec une constitution adoptée par l'ensemble des citoyens européens. Et à terme, nous souhaitons que la Bretagne soit un membre à part entière de cette Fédération. Pour nous le fédéralisme européen signifie l'égalité entre les identités, le respect des diversités, la tolérance et l'ouverture aux autres comme fondements d'une communauté politique. Nous entretenons d'ailleurs des liens étroits avec des partis très en avance sur les problématiques européennes, des partis clairement fédéralistes comme Convergencia i Unio en Catalogne, ou le Parti Nationaliste Basque, ou bien encore nos amis flamands de la N-VA.

Tous ces partis sont représentés au Parlement européens, avec les Verts/Alliance libre européenne (les Flamands) ou avec les libéraux et les démocrates (CiU et PNV). En collaborant, nous pourrons orienter le développement de l'UE vers une Europe fédérale. Nous pourrons peut-être un jour refuser le diktat des socialistes et des populaires sur la Commission européenne, par exemple.

Comme pour l'émancipation de la Bretagne, la construction d'une Europe fédérale ne se fait pas du jour au lendemain, mais en plusieurs étapes. Les prochaines doivent aller pour nous dans le sens d'une autonomie des institutions européennes. Nous voulons la fin progressive de l'unanimité au Conseil des ministres, du monopole d'initiative de la Commission, de sa possibilité de bloquer les amendements en forçant l'unanimité au conseil des ministres. Nous voulons que le Parlement Européen puisse être associé à la diplomatie européenne.

Kevin Jezequel : Comment, concrètement, concevez-vous la façon dont le Conseil Régional de Bretagne, pour lequel vous êtes candidat, apportera sa part et contribuera au développement de l'Union européenne ?

Emile Granville : Nous voulons rapprocher les citoyens de l'Union Européenne, en soutenant notamment le développement des Maisons de l'Europe en Bretagne. Nous souhaitons que le Conseil Régional intervienne directement au Conseil des Ministres lorsque le sujet concerne la Bretagne. Ceci se pratique déjà en Ecosse par exemple. Le Conseil Régional doit en avoir l'ambition. Nous souhaitons aussi défendre les intérêts de la Bretagne, et donc contribuer à la construction de l'Union Européenne, par une représentation permanente à Bruxelles.

L'Union Européenne est un projet inachevé, qui se construit au niveau politique mais également dans la vie quotidienne des gens. La question de la mobilité est de ce point de vue cruciale. Le Conseil Régional doit intervenir dans les lycées pour développer les échanges intereuropéens qui sont pour le moment limité à l'aspect linguistique.

Si les citoyens à l'heure actuelle sont un peu réticents vis-à-vis de l'Europe, c'est qu'ils ne la connaissent pas. Et s'ils ne la connaissent pas, c'est parce que les hommes politiques actuels ne font pas leur travail. Au lieu d'assumer leurs décisions, ils préfèrent invoquer l'Europe comme une contrainte extérieure. Cela doit cesser ! Nous souhaitons que la Bretagne soit exemplaire en terme de promotion du sentiment européen chez les Bretons. L'Europe, c'est d'abord la fraternité entre les citoyens et les peuples européens.

Kevin Jezequel : Pour préparer son avenir, la Bretagne et son Conseil régional ont besoin de l'Union européenne. Selon vous, en quels domaines avons-nous vraiment besoin de son aide, sur le plan financier mais aussi au niveau de nouvelles coordinations et politiques à créer ou à développer ?

Emile Granville : Cela peut prendre la forme de coopérations de fait sur certains sujets ponctuels avec des régions européennes qui sont sur le plan économique mais surtout institutionnel des exemples à suivre. Nous pensons en particulier à l'Ecosse ou au Pays de Galles. D'ailleurs, la Région Bretagne a signé avec le Pays de Galles un protocole d'accord. Il conviendrait d'aller beaucoup plus loin dans la coopération, par exemple sur le plan linguistique. Le gallois et le breton sont des langues très proches, et beaucoup de personnes parlent les deux langues.

Autre domaine : les énergies renouvelables. L'Ecosse devrait produire 100% de ce qu'elle consomme en énergie renouvelable. La Bretagne a tout intérêt à travailler avec l'Ecosse sur ce point, plutôt que d'attendre des réformes improbables du côté français. Notre potentiel est important, pour les éoliennes, pour la biomasse, pour les hydroliennes. Mais il est malheureusement sous-exploité, du fait d'une gestion d'EDF uniquement axée sur le nucléaire. Un domaine qui illustre bien la nécessité de traiter les problèmes à l'échelle européenne est la question de l'eau. L'inaction du gouvernement français qui sait pourtant depuis des années ce qu'il faut faire pour réduire le taux de nitrate est de ce point de vue symptomatique, puisque les gouvernements français successifs ont plusieurs fois été condamnés pour non respect des règles européennes.

Un autre exemple est celui des affaires maritimes : la sécurité maritime est un enjeu essentiel pour les Bretons, qui ont trop souvent été victimes des marées noires. Il est indispensable d'approfondir le système de surveillance européen en mettant en place un corps de garde côtes.

La Bretagne a besoin de l'Union Européenne pour retrouver la position centrale qu'elle a déjà occupée quand sa flotte égalait la flotte française. C'est grâce à l'Europe que nous avons des programmes de coopération avec l'Espagne, l'Irlande, et aussi la Cornouaille Britannique (programme Interreg Finistère-Cornouailles). C'est grâce à l'Europe et au lobbying breton, que nous sommes désormais reconnu comme région transfrontalière. La Manche faisant office de frontière. C'est un progrès indéniable par rapport à une vision parisianiste de « l'aménagement du territoire »

Kevin Jezequel : La politique régionale de l'Union européenne consacre des sommes importantes au co-financement de projets de développement en régions. Si vous êtes élu président de la région Bretagne, quelles seront vos priorités dans l'utilisation de ces financements européens ? Pourquoi ?

Emile Granville : Depuis 2002, le Conseil Régional d'Alsace gère les fonds européens. Ailleurs, ce sont les préfectures gouvernementales. Nous souhaitons en Bretagne pouvoir gérer l'argent du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), du FSE (Fonds Social Européen) ainsi que du FEP (Fonds Européen de la Pêche) et du FEADER (pour la PAC).A partir de là, nous pourrons réellement faire nos propres choix.

Nous pensons que l'équipe sortante du Conseil Régional n'a pas toujours utilisé les fonds européens à bon escient. Par exemple, sur les 300 millions d'euro FEDER, 100 millions d'euros ont été consacré à la Ligne à Grande Vitesse pour rapprocher encore plus Rennes de Paris, alors que nos réels besoins ferroviaire sont à l'intérieur même de la Bretagne.

Nous souhaitons mettre en avant dans la gestion des fonds européens l'innovation et la recherche, et l'agriculture. L'innovation tout d'abord, car elle conditionne le développement économique futur de la Bretagne. La Région Bretagne ne consacre que 1,64 % de son PIB à l'innovation, alors que les préconisations de l'Union Européenne sont dans ce domaine de 3 %. Il faut que la Bretagne puisse compter sur ses propres forces pour se développer. Elle a le taux le plus important de réussite au baccalauréat de l'Hexagone. Sachons utiliser cet énorme potentiel dans la recherche, l'innovation, la création d'entreprises. Nous avons déjà des atouts en termes de recherche et d'innovation : on peut citer la santé autour de Nantes, les télécommunications (TIC) dans le Tregor ou encore la recherche marine à Brest. Nous pouvons mieux faire, pour les prochaines années. Une première étape pourrait être le renforcement de l'université européenne de Bretagne avec l'intégration des établissements de Loire-Atlantique.

La Bretagne est concernée directement par l'agriculture et la pêche. Il convient que ces activités soient menées dans le respect des ressources et de l'environnement. Mais il faut le faire en développant les emplois des agriculteurs et des pêcheurs. L'apport de la PAC est important pour faciliter le passage d'un modèle à un autre.

La-liste-Nous-Te-Ferons-Bretagne-face-aux-enjeux-europeens-des?lang=fr

Illustration :

(Source :

via Embruns on 2/25/10

Carnet “Journal de bord” : Prince privé d'ostie

La tradition du pays veut aussi que pendant la période du Carnaval une messe soit célébrée à laquelle assistent tous les participants officiels et pendant laquelle le Prince Carnaval lit un texte aux fidèles. Avant cette célébration, le curé de la paroisse, l’abbé Luc Buyens, très inquiet du respect du droit canon, a appelé le Prince Carnaval pour lui signaler qu’en raison de son style de vie homosexuel ouvertement revendiqué il ne pouvait s’approcher de la Sainte Table pour y communier. Le curé, pris entre le fer (l’enfer?) du droit canon et l’enclume de la tradition, a ajouté qu’il lui donnerait simplement une bénédiction (une petite croix tracée sur le front) lorsqu’il s’approcherait de la Sainte Table le premier, comme c’est aussi l’usage. Le Prince élu protesta pendant une demi-heure au bout du fil, mais le prêtre refusa de revenir sur sa décision.

[…] Et l’affaire a effectivement fait grand bruit tant dans la presse néerlandaise que dans les milieux associatifs LGBT hollandais. L’évêché a dû intervenir pour rappeler les positions de l’Église catholique: les homosexuels sont les bienvenus dans l’Église et sont admis à la communion seulement s’ils sont repentants et ne pratiquent pas d’actes homosexuels; l’Église catholique ne juge pas les personnes homosexuelles, qu’elle respecte, mais les actes. Divorcés et homosexuels sont accueillis mais invités à s’abstenir de participer à la communion.

Gay Kosmopol, Luc Lebelge : "Feuilleton catholique aux Pays-Bas: le refus d'eucharistie à un gay se transforme en bombe arc-en-ciel", via Yagg.

© 2010 Laurent Gloaguen - Ce billet a été originellement publié sur Embruns.

via Embruns on 2/25/10

Carnet “Journal de bord” : Élégant

Johnny Weir

Son style? Adorable, son style. Même si ce n'est pas le même que le mien, je l'aurais volontiers embrassé, ce garçon, pour sa fraîcheur, son humour, sa délicatesse. Il était venu pour répondre aux bêtises des deux présentateurs de V-RDS, il l'a fait avec élégance, sans appuyer, il a d'abord précisé qu'il comprenait suffisamment le français pour avoir bien saisi les propos de Goldberg et Mailhot, j'ai bien compris qu'ils ne critiquaient pas ma routine, mon patinage, mais ma personne, ce que je suis. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui.

Il est arrivé dans le petit amphithéâtre du centre de presse des médias non accrédités avec une étole de fourrure autour du cou, astrakan, chinchilla va savoir, quand je vous disais l'autre jour que ce garçon a du guts, c'est exactement ce que je voulais dire. Plus tard, il dira: vous savez, ce n'est pas la première fois que j'entends des choses comme celles qu'ont dites les deux commentateurs du Québec, j'ai l'habitude, quand on s'habille librement comme j'aime le faire, on s'attire souvent ce genre de commentaires...

Pourquoi cette conférence de presse alors?

Il n'a pas aimé se faire traiter de mauvais exemple… Je souhaite à tous les enfants d'être élevés comme je l'ai été, de recevoir autant d'amour que j'en ai reçu. Surtout, je souhaite à tous les enfants de pouvoir devenir ce qu'ils sont, de s'épanouir pleinement.

Il est revenu deux fois sur l'importance de devenir ce qu'on est. Laissant entendre que c'était aussi affaire de génération, que la vie était plus facile aujourd'hui pour des garçons comme lui qu'autrefois.

La Presse, Pierre Foglia : "Johnny Weir, le petit garçon avec du guts".

La conférence de presse de Johnny Weir chez Yagg.

L'étole de fourrure, qui fait dire encore une fois à Foglia que Johnny Weir a des couilles des guts, c'est un message aux militants de PETA qui, en janvier dernier, l'ont menacé de mort s'il continuait à en porter.

© 2010 Laurent Gloaguen - Ce billet a été originellement publié sur Embruns.

via Journal d'un avocat by Eolas on 2/22/10

Les campagnes électorales, c’est comme la campagne tout court. On se dit que c’est la nature, de la République dans le premier cas, que l’air y est sain et pur, mais une fois qu’on y est, on se rend compte que c’est fangeux et que ça pue.

Illustration nous en est fournie dans le Val d’Oise où un candidat de l’UMP, Francis Delattre, maire de Franconville, soulève que son adversaire PS Ali Soumaré serait un « délinquant multirécidiviste », invoquant à l’appui de cette affirmation plusieurs condamnations complaisamment relayées par le Figaro :
-En 1999, six mois de prison pour vol avec violences (j’ignore s’il y avait ou non du sursis, mais c’est probable).
-En 2007, 80h de travail d’intérêt général pour un autre vol avec violences et usage d’une carte de paiement contrefaite.
-En 2009, deux mois fermes pour rébellion semble-t-il, le Figaro n’étant pas clair sur ce point. -Enfin, le 16 février dernier, une ordonnance pénale l’a condamné pour conduite malgré annulation du permis.

Le PS semble soulever comme défense non pas que ces faits seraient faux mais que l’UMP ne devrait pas le savoir.

Comme à chaque fois que le droit fait irruption dans le débat public, et surtout quand Daniel Schneidermann, malgré mon hétérosexualité inébranlable, me fait du pied, je me dois de vous apporter quelques lumières. Je prendrai comme hypothèse que ces condamnations sont vraies, pour en rester aux seules questions juridiques.

Tout d’abord, sur l’affirmation selon laquelle monsieur Soumaré serait un « délinquant multirécidiviste » lancée par Francis Delattre. Elle est totalement fausse.

Nous avons déjà traité de la délicate question de la récidive. Une relecture ne sera pas inutile ici.

La récidive suppose la réitération d’une même infraction ou d’une infraction que la loi assimile à la première (vol, extorsion, chantage, escroquerie et abus de confiance sont ainsi assimilées au regard de la récidive, art. 132-16 du code pénal). La multi-récidive suppose donc à tout le moins deux condamnations en récidive.

Ici, nous avons deux condamnations pour des mêmes faits. Donc au pire, une récidive, mais certainement pas une multi-récidive.

Y a-t-il récidive simple ?

S’agissant d’un délit puni de cinq ans de prison (vol aggravé par une circonstance), nous sommes dans le cas de la récidive spéciale et temporaire (art. 132-10 du Code pénal). Il faut pour qu’il y ait récidive que moins de cinq ans séparent la commission des nouveaux faits et l’expiration de la première peine. Or ici, le Figaro nous dit que les faits pour lesquels il a été puni en 2007 ont été commis en 2004, alors que la première condamnation était en 1999. mais quid de la date des premiers faits ? Le Figaro est muet sur la question. On est à la limite de la récidive. Gageons toutefois que dans son souci de rigueur et d’information du lecteur, si la deuxième condamnation, celle de 2007, avait été prononcée en récidive, le journal n’aurait pas manqué de l’indiquer. J’ajoute que 80h de TIG (en fait de la prison avec sursis et assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général) ne ressemble pas tellement à une peine de prison pour vol avec violences en récidive.

Ali Soumaré est donc probablement un délinquant simple, au même titre que Messieurs Huchon, Juppé, Emmanuelli, Bové, ou Tibéri, pour ne citer que quelques exemples. C’est dire s’il a sa place sur les listes de candidature.

Deuxième question : peut-on légitimement le savoir et comment ?

Le casier judiciaire, régi par les articles 768 et suivants du code de procédure pénale (CPP), est un fichier tenu à Nantes, sous la direction d’un procureur de la République. Pour faire simple, toute condamnation pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe (les plus graves) y figurent, ainsi que celles pour des contraventions des quatre premières classes si elles sont assorties d’une mesure d’interdiction, de déchéance ou d’incapacité (une suspension de permis par exemple est une mesure d’interdiction). Pour le détail des condamnations qui y figurent, voyez à l’article 768 du CPP.

Cette fiche peut être communiquée sous forme de relevés, qu’on appelle bulletins. Le bulletin n°1, ou « B1 », est le relevé intégral. Il ne peut être communiqué qu’aux autorités judiciaires : juges et parquets. Il figure dans tout dossier venant pour être jugé, et c’est la première pièce que regarde l’avocat, car il va considérablement encadrer les débats.

J’en profite pour lancer un appel à mes jeunes confrères. Parfois, on tombe sur un dossier où le B1 ressemble au sommaire du Code pénal. C’est contrariant, j’en conviens, tant cela limite les possibilités pour la peine. Mais ne dites jamais au tribunal de ne pas tenir compte du casier dans un geste de clémence. C’est ridicule, et encore je pense que le terme qui viendra à l’esprit des magistrats sera nettement moins courtois. D’abord, ils ne le peuvent pas, la loi les oblige à tenir compte d’une éventuelle récidive (si elle a été visée dans la prévention ou si le parquet le requiert, sinon il est libre de la soulever d’office ou non) et en tout état de cause limite les possibilités de sursis ou de sursis avec mise à l’épreuve, voire oblige à prononcer un mandat de dépôt en cas de récidive de violence. La loi est dégueulasse, mais ils l’appliqueront, parce que c’est ce qu’ils ont juré de faire. Ensuite, c’est souvent, surtout en comparution immédiate, le seul élément de personnalité qu’il y a au dossier pour personnaliser la peine (hormis l’enquête rapide de personnalité, je suis désolé des répétitions du mot personnalité, mais c’est le seul terme juridique pour cela), et l’obligation de personnaliser la peine est de valeur constitutionnelle. Évitez-vous ce ridicule, et évitez de faire passer tous les avocats pour des branquignoles. Oui, je pense à toi, cher confrère, qui le fis il y a quelques mois à ta première permanence CI. L’avocat qui passait juste après, c’était moi.

Le B1 est absolument confidentiel. D’ailleurs, à Paris, le tribunal refuse de nous en délivrer copie comme pièce du dossier, en toute illégalité à mon sens. La cour d’appel, elle, le fait sans se poser de question. Toute personne peut demander à consulter son B1, en adressant une demande écrite au procureur de la République de son tribunal de grande instance (art.777-2 du CPP). Vous recevrez quelques semaines plus tard une convocation pour le consulter au tribunal, vous pourrez le lire, en recopier les mentions mais en aucun cas en emporter copie. C’est pour vous protéger, vous allez voir.

Le bulletin n°2 (ou « B2 ») est une version expurgée mais assez complète du B1. On y a ôté essentiellement les condamnations à des mesures éducatives quand l’intéressé était mineur (pas des peines), les condamnations avec sursis réputées non avenues (elles restent au B1), les peines pour lesquelles le tribunal a ordonné l’exclusion du B2, et les contraventions. Pour la liste complète des mentions ôtées du B2, voyez l’article 775 du CPP. Le B2 est délivré aux autorités figurant aux articles 776 et R.79 du CPP. Il s’agit essentiellement de permettre à l’administration de s’assurer de la probité d’un candidat à un poste.

Enfin, le bulletin n°3 (ou « B3 ») est une version très expurgée, qui est délivré à la demande du seul intéressé. C’est cette demande qui peut être faite sur internet, mais uniquement par l’intéressé lui-même. Sinon, c’est un délit puni de 7500 euros d’amende (art. 781 du CPP). Le B3 ne contient, là encore pour simplifier, que les peines de prison ferme supérieures à deux ans sans sursis, et les interdictions dont vous faites l’objet (pour la liste complète, voyez l’article 777 du CPP). C’est ce bulletin que vous demandera un éventuel employeur, mais c’est à vous de le commander; C’est pourquoi la loi vous interdit de commander copie du B1 : pour éviter que votre employeur n’exige cette version. Vous pouvez bien sûr refuser de lui montrer votre B3. Tout comme il peut refuser de vous embaucher. Comme ça tout le monde est content.

Donc si Francis Delattre s’est procuré, d’une façon ou d’une autre le casier judiciaire de monsieur Soumaré, il a commis un délit. Soit délivrance indue de casier judiciaire, soit, si une personne y ayant accès le lui a remis, un recel de vol ou de violation du secret professionnel.

Mais il n’est pas certain qu’il ait employé cette voie car il existe un chemin tout à fait légal pour se procurer les preuves du passé pénal d’une personne. À condition d’être bien renseigné.

En effet, les jugements pénaux sont publics, et délivrés gratuitement à qui en fait la demande : art. R. 156 du CPP. C’est une application du principe de publicité des débats. Il suffisait à Francis Delattre de demander au greffe de la juridiction ayant prononcé le jugement une copie de ce jugement en précisant le nom du prévenu et la date du jugement et le tour était joué.

La seule question qui se pose est : comment a-t-il eu connaissance de ces condamnations, surtout d’une vieille de 11 ans ? Mais là, nous quittons le domaine du droit pour entrer dans celui de l’enquête journalistique. Car en ce qui concerne la dernière, datée du 16 février dernier seulement, qui a probablement mis la puce à l’oreille du candidat UMP, il y a sans nul doute une anomalie, qui relève probablement du pénal. En effet, une ordonnance pénale n’est pas rendue publiquement mais notifiée par courrier au condamné qui a 45 jours pour faire opposition. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai qu’elle devient définitive et donc publique (art. R. 156 du CPP), et on en est loin (le délai expire au plus tôt le 5 avril 2010). Il y a eu nécessairement une fuite, et si elle provient du tribunal de Pontoise (et je vois mal d’où elle pourrait venir sinon), c’est une violation du secret professionnel, et un recel si Francis Delattre en a bénéficié en connaissance de cause. Et mon côté psychorigide me pousse à dire que violer la loi pour pouvoir accuser autrui d’avoir violé la loi n’est guère un exemple républicain.

via DéCHIFFRAGES by Jean-François Couvrat on 2/17/10

fantome-horreur.1266424875.jpgLa question des retraites donne lieu à une dramatisation indécente, hors de propos dans notre pays. On  nous rebat les oreilles avec un « choc démographique » qui a la puissance d’une pichenette. Car si le vieillissement de la population est bien réel, ses effets sur les finances publiques seront de très faible ampleur. Rien qui ne puisse être très aisément financé.

Cette plaisante perspective est même une des caractéristiques de la France, lorsqu’on la compare au reste de l’Europe. Le gouvernement devrait se retenir de faire peur et cesser d’évoquer des chiffres dénués de pertinence. « Si nous ne faisons rien, il manquera 100 milliards d’euro à l’horizon 2050 », affirme ainsi François Fillon, qui ferait mieux de se taire.

Un groupe de travail international, mis en place par la Commission européenne (1), a calculé les effets du vieillissement sur les cout-du-vieillissement-2007-2020-ue.1266425020.pngfinances publiques de chaque pays de l’Union, à l’horizon 2060. Surcoût des pensions de retraite elles-mêmes, mais aussi alourdissement des dépenses de santé, coût de la dépendance d’un nombre croissant de personnes âgées, effets probables sur le chômage, enfin, effet de la démographie sur les dépenses d’éducation : rien n’a été oublié.

Et tout compte fait, la situation de la France est plutôt enviable. En témoignent les deux graphes ci-contre. De 2007 à 2020, le vieillissement se traduirait en tout par un surcoût de dépenses publiques de 2,7 points de PIB, et se stabiliserait ensuite jusqu’en 2060. Notons que cette perspective n’est due à aucune économie sur les dépenses d’éducation.

Si c’est cela le « choc », alors il faut parler de séisme en Allemagne, au Royaume Uni, en Belgique, en Espagne et aux Pays-Bas ; de tsunami en Grèce… Et les mots manquent pour évoquer le Luxembourg, où le vieillissement alourdirait la dépense publique de 9,1 points de PIB en 2020, et jusqu’à 18 points en 2060.

cout-du-vieillissement-2007-2060-ue.1266425211.pngOn peut tirer plusieurs enseignements de ces travaux. Le premier, c’est qu’il est inconvenant de se référer aux réformes conduites dans tel ou tel pays, pour justifier les réformes souhaitables en France.

Le deuxième enseignement de ces chiffres, c’est que financer une surcharge de 2,7 points de PIB en quinze ans est tout sauf un exploit. Ce fut d’ailleurs très exactement le cas entre 1980 et 1993 pour les seules pensions de retraites. Aucune « réforme courageuse » n’est alors venue atténuer cette ascension. Et il y a fort à parier que plus d’un lecteur en feront la découverte, lorsqu’ils examineront ce graphique.

Retenons enfin quelque chose d’essentiel. Dans cette affaire, et notamment dans le cas de la France, la variable clé n’est ni le rapport démographique entre actifs et retraités, ni la durée de cotisation, ni le pouvoir d’achat des pensions. En France, la variable clé est la croissance économique, fruit du travail des hommes et de leur productivité. En témoigne le tassement apparent des pensions entre 1999 et 2002 : on le doit non pas à un ralentissement des prestations de retraifrance-pensions-de-retraites-en-du-pin-1980-2005.1266425354.pngtes, mais à la très vive croissance du PIB qui marqua le tournant du siècle.

Ce constat devrait faire réfléchir ceux qui s’acharnent à faire peur aux Français. En dramatisant inutilement la question des retraites, ils incitent les Français à épargner plutôt qu’à consommer. Ils privent ainsi la croissance économique nationale de son plus efficace ressort, et aggravent le problème qu’ils prétendaient résoudre.

Mais peut-être cherchent-ils moins à financer les retraites par répartition, qu’à faire émerger spontanément un système par capitalisation, inutile pour la collectivité mais lucratif pour quelques uns.

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(1) On lira ici son rapport et là son annexe statistique

via C'est La Gêne by L'Arabe on 2/18/10

Je vais me faire traiter d’opportuniste, ou de mégalo, mais n’empêche. Je suis musulman. Pas très pratiquant. Certains potes qui me connaissent depuis maintenant plus de 10 ans, lorsqu’ils m’invitent à dîner chez eux, me demandent encore parfois si je mange du porc, avant, ou non, de se lancer dans la préparation d’un plat de Carbonara. Alors vous vous doutez bien que le halal, moi, ça ne me fait ni chaud ni froid.

Il y a maintenant plus de deux mois, la Direction de Quick a décidé, à titre expérimental, de faire certifier Halal 8 de ses magasins français (il y en a en tout 350). L’expérience est, commercialement, un gros succès. On apprend par exemple sur le Bondy Blog que le restaurant de Garges-lès-Gonesses dans le 93 « ne désemplit pas » depuis son passage au tout halal, alors que jusque là le gros de sa clientèle, à majorité musulmane, était phagocytée par le proche KFC.

Début Décembre, quand l’info est sortie, personne n’en avait rien à foutre: c’était Noël, il y avait de la lumière dans les rues, la dinde à fourrer et puis surtout, les Régionales, c’était pas après demain. Et puis là, ça a commencé à se réveiller. Quelques réactions à droite, une ou deux à gauche, dont René Vandierendonck, le maire PS de Roubaix, où le Quick est lui aussi devenu Halal. Et puis Marine Le Pen s’est emparée du sujet, y voyant une opportunité fantastique de se poser en fer de lance de la survie de l’exception culturelle française, dernier rempart aux assauts sanguinaire de « l’islamisation forcée ». Marine Le Pen a cela de commun avec son papa qu’elle aime bien les mots qui font peurs.

Alors je voudrais demander à tous ces gens de bien vouloir venir s’asseoir autour de moi. Voilà. On pose ses crayons de couleurs. On arrête de tirer les cheveux de sa voisine, et on écoute.

On parle de BURGERS là. Pas de viol, de meurtre ou de guerre dans le monde. DE BURGERS! Pas du prix du pain, d’un bien de première nécessité, de chauffage en hiver, de droit à l’information ou à l’éducation, non, MAIS DE DEUX TRANCHES DE PAIN QUI ENTOURENT UN PUTAIN DE STEACK MAL CUIT!

C’est devenu ça le débat politique de nos jours? Et puis quoi? 8 Quick Halal sur 350? Ca fait 2,28% des restaurants Quick (qui n’a jamais parlé de devenir une chaîne de restauration 100% halal, mais juste d’ouvrir quelques enseignes par ci par là). Et puis, sérieusement, ça va vous faire quoi de manger un Giant Halal ou pas? C’est dégueulasse dans les deux cas. Quand Richard Maillé ou Vandierendonck parlent de discrimination, je reste un peu sur le cul: Quick n’interdit pas aux non-musulmans de se nourrir dans ces Quick. Ils mangent juste des hamburgers certifiés. A entendre tous ces abrutis, on dirait que bouffer un cheese halal pour un non-musulman va s’accompagner d’un Oedeme de Quincke (sans mauvais jeu de mot) et d’une mort dans d’atroces souffrances.

L’argument (totalement fallacieux) de l’entreprise d’état que Marine Le Pen est allé déterrer est tout aussi ridicule. Quick n’est en aucun cas une entreprise publique. Cela reste une entité privée, certes détenue en majorité par un fond d’investissement appartenant à l’État, mais privée nonetheless. Et donc, le propre d’une entité privée, c’est de faire du bénéfice. D’être rentable. Et quand on voit l’historique du restaurant qu’on a pris comme exemple, celui de Gonesse, on comprend mieux. Dans une zone où le gros de la population est musulmane, le Quick, avant son passage au Halal « travaillait très peu ». Depuis, donc, c’est un succès soudain. L’équation s’arrête là. On peut en plus aisément imaginer que le nombre de serveurs (et donc d’emplois) nécessaires a depuis augmenté dans ce restaurant de la chaîne. Et, dites-moi si je me trompe, mais le chômage et la crise, ce n’est pas un sujet autrement plus important de cette fin de campagne pour les Régionales?


via Coulisses de Bruxelles, UE by Quatremer on 2/20/10
Selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, l’Eurozone serait prête à fournir une aide de 20 à 25 Image-60799-panoV9free-osmw milliards d’euros à la Grèce si elle ne parvenait plus à se financer sur les marchés ou si les conditions de financement se détérioraient davantage. La contribution des États membres, strictement conditionnée à un programme de réformes, serait calculée en fonction de la participation de chacun au capital de la Banque centrale européenne. La part de l’Allemagne s’élèverait ainsi, toujours selon le Spiegel, à 4 ou 5 milliards d’euros que fournirait la banque publique KfW. Élément particulièrement intéressant : le Spiegel fait état d’un rapport interne de l’autorité allemande des marchés financiers, la BaFin, qui estime que les banques allemandes seraient sérieusement menacées si la Grèce ou d’autres pays comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie devenaient insolvables (comme je vous l’ai expliqué ici). Dans la soirée, le ministère des finances allemand a démenti ces informations, comme il fallait s'y attendre, ce genre d'information n'étant pas censée se retrouver dans la presse.

Le plan d’intervention de l’Eurozone se précise donc. On savait déjà qu’il n’était pas question de laisser tomber la Grèce ainsi que l’ont affirmé solennellement les Vingt-Sept lors du Sommet européen du 11 février. Le 15 février, Jean-Claude Juncker, le premier ministre luxembourgeois et président de l’Eurogroupe, a répété le message : « les marchés financiers se trompent lourdement s’ils pensent qu’ils peuvent mettre en pièces la Grèce ». C’était une évidence, mais les marchés étaient entrés dans une zone où l’irrationnel l’emportait sur l’analyse, il convenait de le marteler.


Mais l’Eurozone a refusé de détailler son plan d’intervention, estimant qu’il ne fallait pas trop en dire afin de décourager la spéculation. Ce message très ferme a suffi à calmer les marchés : certes, l’euro continue à plonger, mais cette fois à cause de la perspective d’une remontée des taux américains et non parce qu’il y a spéculation visant à créer une panique. Les taux d’intérêt sur les dettes grecque, espagnole et portugaise se sont d’ailleurs détendus. « Les spéculateurs ont déjà subi une petite défaite », dit-on, satisfait, à l’Élysée.

Image-54682-panoV9free-biwc Cela étant, la situation demeure fragile et dépend de la capacité du gouvernement grec de mener à bien les réformes auxquelles il s’est engagé. L’Eurozone, depuis plusieurs semaines, évoque donc toutes les mesures d’intervention imaginables pour faire face à une situation d’urgence. En amont, Paris et Berlin ont eu des discussions secrètes sur ce qu’il faudrait faire au cas où. Ces pourparlers préparatoires ont fini par fuiter notamment dans le quotidien Le Monde. Comme on le dit à Paris, « la démocratie allemande impose des consultations du Parlement ce qui rend inévitable des fuites ». En France, c’est le Président de la République qui décide quasiment seul, ce qui permet de garder le secret

Parmi les mesures envisagées, celle de prêts conditionnels ou d’achat de titres grecs. Ainsi, sur ce blog, Juncker avait expliqué, juste après le Conseil européen du 11 février que « l’hypothèse que l’on mettrait en place un instrument consistant à échanger des titres est valable. Ce n’est probablement pas la seule initiative que nous pourrions prendre. L’essentiel est que ces instruments bilatéraux, puisque l’Union ne peut intervenir directement, soient coordonnés au niveau de la zone euro. Il faut que cette aide à la Grèce apparaisse comme une mesure cohérente, déterminée et coordonnée de la zone euro ».

Les révélations du Spiegel devraient achever de rassurer les marchés : désormais les investisseurs, les vrais, pas les spéculateurs, savent que la zone euro ne laissera pas tomber la Grèce, ses partenaires étant prêts à quasiment jouer le rôle de prêteur en dernier ressort : chacun peut donc continuer à acheter de la dette grecque, puisqu’il a la garantie qu’il n’y aura pas cessation de paiement, ce qui devrait contribuer à faire baisser davantage les taux d’intérêt. Mais la Grèce doit savoir qu’elle ne se financera plus jamais gratuitement, comme elle l’a fait pendant dix ans : les marchés exigeront, au moins jusqu’au jour où ses finances publiques seront vraiment purgées, une prime de risque.


Photos: Reuters

via Coulisses de Bruxelles, UE by Quatremer on 2/19/10
Angela Merkel est furieuse : « il est scandaleux que les banques, qui nous ont déjà amenés au bord800px-20090624_Acropolis_Parhenon_Athens_Koukaki_panoramic_view
du précipice, aient également participé à la falsification des statistiques budgétaires de la Grèce »,
s’est emportée la chancelière allemande, le 17 février. En France, Christine Lagarde s’est interrogée, hier, plus mesurée : ce « maquillage des comptes » était-il légal ? La Grèce aurait-elle une nouvelle fois été prise la main dans le sac du mensonge, elle qui a dissimulé à plusieurs reprises l’étendu réelle de son déficit public ? En fait, pas vraiment : les partenaires d’Athènes font semblant de découvrir des opérations de créativité comptable auxquelles ils ont eux même recours. On assiste, dans cette affaire, à un festival d’hypocrisie de toute beauté.

Le point de départ de cette nouvelle « affaire grecque » est un article du New York Times paru dans son édition du dimanche 14 février. L’article explique comment la banque d’affaires Goldman Sachs, encore elle, a monté en 2001-2002, pour le compte de la Grèce, une opération de "cross currency swap" destinée à diminuer artificiellement d’un milliard d’euros le montant de dette publique.

Accrochez-vous. La Grèce émet un emprunt de dix milliards de dollars (ça aurait pu être du yen ou du franc suisse) en plusieurs tranches d’une durée de 15 à 20 ans, emprunt que Goldman Sachs a été chargée de changer en dollars avec les euros fournis par la Grèce. Elle le changera à nouveau au moment du remboursement en euros. Le problème est que le change ne s’est pas fait au taux du marché, mais à un taux artificiel, ce qui a en fait permis à Goldman Sachs de prêter de l’argent à la Grèce sans que cela n’apparaisse dans les statistiques. Par exemple, si l’euro est à 1,35 dollar, la Grèce doit obtenir 7,4 milliards d’euros pour 10 milliards de dollars levés. Mais si Goldman Sachs applique un taux plus favorable au moment de la conversion, la Grèce pourra obtenir par exemple 8,4 milliards d’euros. En réalité, c’est donc Goldman Sachs qui lui prête un milliard d’euros en toute discrétion (l’emprunt étant enregistré à la valeur du marché) et bien sûr contre rémunération (en l’occurrence autour de 300 millions d’euros). Goldman Sachs s’est évidemment couvert contre le risque, grâce à des CDS (credit default swap) auprès d’un établissement allemand, Deutsche Pfandbriefe Bank (Depfa) à hauteur d’un milliard d’euros sur 20 ans. La Grèce a eu plusieurs fois recours à d’autres types de comptabilité inventive, par exemple en nantissant les taxes d’atterrissage ou les revenus de la loterie nationale, ce qui permet de classer ces revenus dans la catégorie vente et non emprunt (cela s'appelle titrisation)…

Goldman_sachs Choquant ? Oui et non. Ces opérations n’avaient en tout cas pas grand-chose de secret. Ainsi, le 1er juillet 2003, Nick Dunbar, expliquait dans la revue « Risk Magazine », les détails du swap grec, information reprise plus tard par Mark Brown et Alex Chambers dans Euromoney dans un article daté du 1er septembre 2005. Ce dernier article ne s’arrête pas au cas grec, mais explique par le menu les astuces comptables des différents pays européens, y compris la vertueuse Allemagne, pour diminuer artificiellement déficit et dette. Le titre de l’article dit tout : « How Europe’s governements have enronized their debts »… 

L’Italie est sans doute la championne toutes catégories des dissimulations (avec l’aide de Goldman Sachs et d’autres champions de la finance américaine) et j’attends avec intérêt le premier contrôle sur place d’Eurostat, l’agence statistique européenne, qui révèlera l’étendue réelle des dégâts (n’avez-vous pas noté qu’étrangement la dette italienne n’a quasiment pas bougée depuis le début de la crise ?)… Ainsi, pour qualifier son pays pour l’euro, Romano Prodi, alors premier ministre, a inventé en 1996 « l’eurotaxe » : un prélèvement fiscal de 0,6 % du PIB… remboursable si l’Italie se qualifiait pour l’euro.

Mais la France n’a pas été en reste : à l’été 1996, le gouvernement d’Alain Juppé a Euro_1999
décidé de ponctionner France Telecom de 37,5 milliards de francs, soit 0,5 % du PIB, afin de faire baisser le déficit et de ramener la France dans les clous maastrichiens. Comment justifier une telle opération ? C’est tout simple : en prenant en charge les retraites (à venir, tout est là) des agents de France Telecom puisque celle-ci va abandonner son statut d’administration et devenir une entreprise publique. Elle n’a donc plus de raison de garder la « soulte » de 37,5 milliards de francs destinée à payer lesdites retraites… L’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne se sont, à l’époque, élevés contre une telle opération. Rien n’y a fait : le commissaire français chargé des affaires monétaires, Yves-Thibault de Silguy, fera pression sur Eurostat (lui aussi dirigé par un Français, Yves Franchet) pour qu’il valide l’opération (en 2003, la Belgique en profitera pour faire de même). L’Allemagne elle-même, en 1997, tentera de faire main basse sur les réserves d’or de la Bundesbank afin d’assurer la qualification de son pays… En vain, pour le coup
.

Le plus intéressant est qu’Eurostat a validé la plupart de ces tours de passe-passe budgétaires. D’ailleurs, le fameux swap de 2001-2002 a permis de réduire le montant de la dette grecque tout à fait légalement. Mais, depuis, les règles ont changé et se sont durcies : « depuis 2004, on ne peut plus réduire ainsi son déficit et sa dette », explique un porte-parole de la Commission. « Avant, cela allait à l’encontre de l’esprit du traité, même si cela n’allait pas à l’encontre de sa lettre ». Bref, Goldman Sachs n’aurait fait que mettre son savoir-faire à la disposition d’un pays qui cherchait à réduire l’affichage de sa dette…

Logo-eurostat L’indignation du chœur des vertueux fait sourire les économistes un rien sérieux : « habiller sa comptabilité, c’est un classique à la fois pour les États et pour les entreprises », juge l’un d’eux. Cela a été le cas dans les années 90 lorsque les États européens cherchaient à se qualifier, c’est toujours le cas aujourd’hui. Ainsi, la « bad bank » irlandaise, dans laquelle sont cantonnés les actifs pourris des banques, la Nama, qui n’est qu’à 49 % publique, n’est pas comptabilisée dans la dette alors que cela devrait être le cas en bonne logique comptable. De même, on se demande pourquoi la Société de financement de l’économie française (SFEF), qui a apporté la garantie de l’État aux banques au moment de la crise, n’est pas tombée dans la sphère de Maastricht. Là aussi, Eurostat a su pudiquement regarder ailleurs. On pourrait aussi citer la Cassa Depositi e Prestiti (CDD), la banque du trésor italien, possédée à 70 % par l’État, qui emprunte pour son compte, ou encore l’Allemande KfW dont les opérations échappent aussi à Maastricht.

Bref, tous les États ont quelque chose à cacher et chacun le sait. Ce n’est pas un hasard si la grande majorité des pays ont refusé en 2005, après que la Grèce a avoué avoir divisé par deux son déficit entre 2001 et 2004, une proposition de la Commission donnant des pouvoirs d’investigation à Eurostat. « Actuellement, Eurostat peut seulement poser des questions aux États et se contenter de leurs réponses, en comptant sur leur bonne foi », soupire un porte-parole de la Commission. Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe, a « présenté ses excuses devant le monde entier », lundi dernier, pour ne s’être pas battu davantage pour renforcer les pouvoirs d’Eurostat. L’exécutif européen vient de représenter cette proposition au Conseil des ministres : mais déjà, certaines capitales parlent d’atteinte à la souveraineté…