Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth

Dernière mise à jour : 17 décembre 2015

Merci d'avoir choisi Google Maps et Google Earth (« Google Maps et Google Earth »).

Google Maps et Google Earth vous permettent de visualiser et d'utiliser tout un éventail de contenus, comme des données cartographiques et de relief, des images, des fiches d'entreprise, des données de circulation, des avis et d'autres données connexes fournies par Google, ses concédants et ses utilisateurs (le « Contenu »).

En téléchargeant ou en utilisant Google Maps et Google Earth, ou en y accédant, vous acceptez :

  1. les conditions d'utilisation de Google (les « Conditions d'utilisation universelles »);
  2. les présentes conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth (les « Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth »);
  3. les avis juridiques de Google Maps et de Google Earth (les « Avis juridiques »); et
  4. la politique de confidentialité de Google (la « Politique de confidentialité »).

Veuillez lire attentivement chacun de ces quatre documents, en commençant par les Conditions d'utilisation universelles. Les Conditions d'utilisation universelles précisent, entre autres, vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous téléversez, ainsi que vos responsabilités à l'égard du contenu de Google ou du contenu d'un tiers que vous utilisez ou de l'utilisation de Google Maps et de Google Earth en conduisant.

Nous désignons collectivement les Conditions d'utilisation universelles, les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth, les Avis juridiques et la Politique de confidentialité sous le nom de « Conditions d'utilisation ». Le présent accord constitue un contrat juridique entre vous et Google concernant l'utilisation de Google Maps et de Google Earth.

  1. Licence. Sous réserve des clauses du contrat, Google vous octroie une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation de Google Maps et de Google Earth, ainsi que des fonctionnalités qui vous permettent :

    1. de visualiser et d'annoter des cartes;

    2. de créer des fichiers KML et des données géographiques;

    3. d'afficher publiquement du Contenu en ligne, dans des vidéos et en version imprimée, pourvu que la paternité soit précisée correctement; et

    4. de faire beaucoup d'autres choses décrites dans la page d'autorisation Utilisation de Google Maps, de Google Earth et de Street View.

  2. Comportement interdit. Lorsque vous utilisez Google Maps et Google Earth, vous n'avez pas l'autorisation (et ne pouvez pas autoriser des personnes agissant en votre nom) :

    1. de redistribuer ou de vendre une partie de Google Maps ou de Google Earth, ni de créer un nouveau produit ou un nouveau service basé sur Google Maps et Google Earth (à moins d'utiliser les API de Google Maps et de Google Earth conformément aux conditions d'utilisation) de ces dernières;

    2. d'en copier le Contenu (à moins qu'une autorisation contraire ne vous soit accordée dans la page d'autorisation Utilisation de Google Maps, de Google Earth et de Street View ou en vertu du droit de la propriété intellectuelle applicable, y compris ce qui s'appelle un « usage loyal »);

    3. de télécharger en masse ni de créer des flux groupés de Contenu (ni de laisser d'autres utilisateurs le faire);

    4. d'utiliser Google Maps et Google Earth pour créer ou accroître d'autres jeux de données de cartographie (y compris un jeu de données de cartographie ou de navigation, une base de données de listes d'entreprises, une liste de diffusion ou une liste de télémarketing) qui serviront dans un service de substitution de Google Maps et de Google Earth ou dans un service à tous les égards similaire;

    5. d'utiliser une quelconque partie de Google Maps et de Google Earth avec les produits ou les services de tiers servant à la navigation en temps réel ou au contrôle autonome d'un véhicule, ou en lien avec ceux-ci, sauf avec une fonctionnalité précise fournie par Google, comme Android Auto ou Envoyer au véhicule;

    6. de pratiquer des opérations d'ingénierie inverse ou de tenter d'extraire le code source de Google Maps et de Google Earth ou de tout logiciel connexe, sauf dans la mesure où cette restriction est strictement interdite par la loi applicable;

    7. de supprimer, de masquer ou de modifier des conditions d'utilisation de Google, des liens vers celles-ci ou des avis en lien avec celles-ci, ou encore, des droits d'auteur, des marques de commerce ou tout autre avis de droits de propriété; ou

    8. de poser un geste inapproprié, illégal ou en violation avec les droits d'autrui (y compris les droits relatifs à la vie privée, à l'image et à la propriété intellectuelle).

  3. Conditions réelles et acceptation des risques. Lorsque vous utilisez les données cartographiques, les données de circulation, les itinéraires et tout autre Contenu de Google Maps et de Google Earth, vous constaterez parfois que les conditions réelles peuvent être différentes des résultats obtenus et du Contenu proposé. Vous devez donc faire preuve d'un jugement indépendant et utiliser Google Maps et Google Earth à vos risques. Vous êtes en tout temps responsable de votre conduite et de ses conséquences.

  4. Votre Contenu dans Google Maps et Google Earth. Le Contenu que vous téléversez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez à l'aide de Google Maps et de Google Earth est assujetti aux Conditions d'utilisation universelles de Google, y compris à la licence accordée au paragraphe intitulé « Vos Contenus et nos Services ». Cependant, le contenu qui demeure exclusivement local sur votre appareil (comme un fichier KML stocké localement) n'est pas téléversé ni soumis sur Google, et n'est donc pas assujetti à cette licence.

  5. Utilisateurs gouvernementaux. Si vous utilisez nos Services au nom d'une entité gouvernementale, les conditions suivantes s'appliquent :

    1. Utilisations gouvernementales de nos Services. Le paragraphe « Utilisation de nos Services par une entreprise » des Conditions d'utilisation universelles est remplacée dans son intégralité par le libellé suivant :

      « Si vous utilisez nos Services au nom d'une entité gouvernementale, cette entité accepte les présentes Conditions d'utilisation. Uniquement dans la mesure autorisée par la loi, la réglementation ou les privilèges et les immunités applicables, cette entité doit dégager de toute responsabilité Google, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents et ses employés et les indemniser pour toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de son utilisation des Services, ou s'y rattachant, ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris toute responsabilité ou charge financière découlant de réclamations, de pertes, de dommages, de jugements prononcés et de frais de justice et d’avocat afférents.

    2. Droit applicable.

      1. L'alinéa des Conditions d'utilisation universelles concernant le droit applicable et le lieu du procès ne s'applique pas aux entités gouvernementales municipales et étatiques ou provinciales des États-Unis et de l'Union européenne.

      2. Dans le cas des entités gouvernementales fédérales des États-Unis, l'alinéa des Conditions d'utilisation universelles concernant le droit applicable et le lieu du procès est remplacé dans son intégralité par le libellé suivant :

        « Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et mises en application conformément aux lois des États-Unis d'Amérique, sans tenir compte du conflit de lois. Uniquement dans la mesure autorisée par la loi fédérale : (A) les lois de l'État de la Californie (à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État) s'appliqueront en l'absence de lois fédérales applicables; et (B) toute contestation découlant des présentes Conditions d'utilisation ou des Services, ou liée à ceux-ci, relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux du comté de Santa Clara, Californie. Les parties acceptent par les présentes de se soumettre à la compétence de ces tribunaux. »

    3. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Tout accès à Google Maps et à Google Earth et toute utilisation de ceux-ci par une entité du gouvernement fédéral des États-Unis ou pour le compte d'une telle entité sont assujettis au paragraphe « Droits restreints du gouvernement des États-Unis » des Avis juridiques.