Règlement du programme Gmail

Le règlement du programme Gmail joue un rôle important en préservant la qualité du service Gmail pour tous les utilisateurs. Pensez à consulter cette page régulièrement, les règles stipulées pouvant être modifiées à tout moment. Nous vous invitons également à lire les Conditions d'utilisation de Google pour obtenir de plus amples informations.

Spam et messages en masse

Vous ne devez pas utiliser Gmail pour envoyer du spam, ni des messages commerciaux non sollicités.

Vous n'êtes pas autorisé à vous servir de Gmail pour envoyer des e-mails contrevenant à la loi du CAN-SPAM Act ou à d'autres législations anti-spam. Vous ne devez pas non plus envoyer d'e-mails non autorisés via des serveurs tiers ouverts, ni distribuer les adresses e-mail de tiers sans leur autorisation.

Vous ne devez pas tromper ni induire en erreur les utilisateurs en automatisant l'interface de Gmail, que ce soit pour envoyer, supprimer ou filtrer des e-mails.

N'oubliez pas que si, pour vous, les termes "non sollicités" ou "indésirables" peuvent avoir un certain sens, il est possible qu'ils soient perçus différemment par les destinataires de vos e-mails. Faites preuve de bon sens lorsque vous envoyez des e-mails à de nombreux destinataires, même si ces derniers ont, par le passé, accepté de recevoir des e-mails de votre part. Si des utilisateurs de Gmail marquent des e-mails comme spam, il est fort probable que les futurs messages que vous enverrez soient également considérés comme du spam par nos systèmes de protection contre l'utilisation abusive.

Création et utilisation de plusieurs comptes Gmail

Vous ne devez ni créer, ni utiliser plusieurs comptes dans le but d'enfreindre les règles Google, de contourner les limitations de comptes Gmail, de tromper les filtres ou d'altérer les restrictions mises en place sur votre compte. Si, par exemple, un autre utilisateur vous a bloqué ou si votre compte Gmail a été désactivé pour utilisation abusive, vous ne devez pas créer de compte de remplacement pour reprendre des opérations similaires.

Par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à créer des comptes Gmail à l'aide de moyens automatisés, ni à acheter, vendre, commercialiser ou revendre des comptes Gmail à d'autres utilisateurs.

Logiciels malveillants

Vous ne devez pas utiliser Gmail pour distribuer des virus, des logiciels malveillants, des vers, des défauts, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre élément semblable de nature destructrice ou trompeuse. En outre, vous ne devez en aucun cas distribuer du contenu destiné à endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure de Google ou de tiers, ou à perturber leur fonctionnement.

Fraude, hameçonnage et autres pratiques trompeuses

Vous ne devez pas accéder au compte Gmail d'un autre utilisateur sans son autorisation explicite. Vous ne devez pas non plus utiliser Gmail pour tromper ou induire en erreur d'autres utilisateurs, ou les inciter à partager des informations en usant de quelconques prétextes.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser Gmail pour effectuer des opérations d'hameçonnage, notamment pour obtenir des informations sur les utilisateurs, telles que des identifiants de connexion, des mots de passe, des informations à caractère financier et des numéros d'identification administratifs. En outre, vous ne devez en aucun cas utiliser Gmail pour escroquer d'autres utilisateurs.

Sécurité des enfants

Nous ne tolérons en aucun cas les images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants. Si nous sommes informés de la présence de ce type de contenu, nous le signalons à l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA), conformément à la législation. En outre, nous sommes susceptibles de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des personnes incriminées, comme la clôture de leur compte Gmail.

Droits d'auteur

Respectez les droits d'auteur. Il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qui comprennent les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux, ainsi que tout autre droit de propriété. Il est également interdit d'encourager ou de provoquer toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour nous signaler une atteinte aux droits d'auteur, remplissez ce formulaire.

Harcèlement

Vous ne devez pas utiliser Gmail pour harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs. Dès lors qu'il s'avère qu'une personne se livre à ce genre d'activité, son compte peut être désactivé.

Activités illégales

Respectez la législation applicable. Gmail ne doit pas être utilisé pour encourager ou organiser la pratique d'activités illicites, ou pour se livrer à de telles activités.

Application du règlement

Pour signaler un abus, utilisez ce formulaire. Lorsque nous constatons qu'un compte enfreint le présent règlement, nous pouvons le désactiver. Si votre compte est désactivé et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, suivez les instructions indiquées sur cette page.