Règlements relatifs aux concours et aux promotions Google

Exigences des règlements

Google+ autorise les concours, les loteries et autres promotions ("Promotions"), dans les limites autorisées par la loi, et conformément aux exigences des règlements et aux conditions légales définies ci-après.

Il est strictement interdit de générer du spam, ou d'inciter autrui à prendre part à des activités de spam ou à des abus. La définition de la notion de spam sur Google+ peut s'élargir et évoluer au fil du temps, et Google se réserve le droit de définir quels éléments peuvent être qualifiés de spam. Pour vous permettre de nous seconder dans la lutte contre le spam et contre les abus, nous avons fixé des exigences spécifiquement applicables aux Promotions :
- Le règlement officiel de votre Promotion doit clairement stipuler que toute personne identifiée comme ayant créé plusieurs comptes en vue d'augmenter ses chances de réussite ou toute personne envoyant plus de soumissions que le nombre autorisé, sera disqualifiée. Le nombre limite de soumissions que vous fixez pour votre Promotion doit être situé en-deçà d'un seuil susceptible d'encourager le spam.
- Si vous exigez des participants à la Promotion qu'ils utilisent des hashtags dans leurs soumissions, ces hashtags doivent être pertinents pour le type de contenu publié par les utilisateurs. Par exemple, vous ne pouvez pas demander que des photos de couchers de soleil soient publiées avec le hashtag #spaghetti.
Les Promotions ne doivent pas être utilisées pour contourner des conditions ou règles applicables.
Les concours de vidéos YouTube sont interdits sur Google+. Cela concerne les concours exigeant de mettre en ligne des vidéos sur YouTube et ceux demandant de mettre en ligne des vidéos YouTube sur Google+.
Vous n'êtes pas autorisé à organiser des Promotions offrant potentiellement des récompenses en échange du fait d'attribuer +1 à un contenu, de suivre un utilisateur, d'ajouter un utilisateur à des cercles, de +mentionner un utilisateur (autre que l'auteur ou le sponsor du concours, ou une société affiliée de l'auteur ou du sponsor du concours), de faire participer d'autres utilisateurs à la Promotion ou de participer à des sondages. L'organisation de Promotions incitant les utilisateurs à publier du contenu non original ou récurrent est également interdite.
Une recherche publique (via un hashtag ou autre) n'affiche pas nécessairement chaque soumission ni chaque participant à votre Promotion. Aussi, ne comptez pas sur la seule fonctionnalité de recherche pour afficher ou trouver l'ensemble des soumissions ou des participants à la Promotion.
Certaines soumissions à la Promotion peuvent être filtrées, masquées ou supprimées de Google+ pour des motifs de qualité, parce qu'elles relèvent du spam ou parce qu'elles enfreignent les présents règlements relatifs aux promotions ou l'une de nos autres règles ou conditions d'utilisation applicables.

Conditions légales

Toute Promotion organisée sur Google+, ou utilisant Google+ ou les fonctionnalités Google+, est soumise aux règles définies ci-dessous.

Exigences générales
1. Vous êtes responsable de votre Promotion, y compris du règlement officiel, des conditions de l'offre, des critères d'éligibilité (limites d'âge et restrictions de résidence, notamment), ainsi que de tous les aspects administratifs de la Promotion.
2. Vous êtes tenu de vous assurer que votre Promotion sur Google+ respecte toutes les lois nationales (y compris les réglementations sur les sanctions économiques) et les lois locales applicables, ainsi que les règles, réglementations, codes de conduite ou directives en vigueur dans la ou les juridiction(s) où votre Promotion est proposée ou promue. Vous êtes notamment tenu d'enregistrer votre Promotion, d'obtenir les autorisations réglementaires et de vous conformer aux exigences linguistiques et obligations d'information. Veuillez contacter un avocat pour toute question concernant vos obligations.
3. Vous êtes tenu d'indiquer clairement aux participants qu'ils peuvent être amenés à utiliser Google+ dans le cadre de la Promotion, que ce soit pour y publier du contenu ou autre.
4. L'organisation ou la gestion de votre Promotion doit se faire dans le respect de nos règles et conditions d'utilisation, y compris des présents règlements relatifs aux promotions, de nos règles de confidentialité, conditions d'utilisation, règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur, règles d'utilisation du bouton, conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Google+ ou des règles et consignes relatives aux concours sur YouTube. Vous ne devez pas inciter les participants à votre Promotion à prendre part à des activités interdites par nos règles ou conditions d'utilisation. Veuillez lire nos règles avant d'organiser une Promotion sur Google+. Si votre Promotion est réputée contraire aux règles de Google ou aux conditions d'utilisation de Google, nous nous réservons le droit de prendre les mesures qui s'imposent, y compris de vous interdire d'organiser d'autres promotions sur Google+ ou de désactiver votre compte.
Responsabilité
1. Vous devez élaborer un règlement officiel qui stipule clairement que votre Promotion n'est en aucun cas sponsorisée, cautionnée, gérée par, ni associée d'aucune autre façon à Google ou ses sociétés affiliées.
2. Le règlement officiel doit préciser que chaque participant dégage entièrement, dans la limite autorisée par la loi, Google et ses sociétés affiliées de toute responsabilité liée à votre Promotion. Il doit demander aux participants d'adresser leurs questions et commentaires concernant la Promotion à vous-même, et non pas à Google.
3. Par la présente, vous vous engagez à dégager Google et ses sociétés affiliées de toute responsabilité relative à votre Promotion, et à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Google et sa société mère, ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses responsables, ses employés et ses agents, en cas de plaintes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, créances et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) ayant leur origine dans : (i) votre utilisation des pages Google+ et leur consultation dans le cadre de votre Promotion ; (ii) toute violation de votre fait d'un terme quelconque des présents règlements relatifs aux promotions ou de toutes autres règles de Google ; (iii) toute violation, intervenant dans le cadre de la Promotion, des droits d'un tiers, y compris une atteinte aux droits d'auteur, de propriété, de publicité (y compris la diffamation) ou une violation de la confidentialité ; (iv) toute réclamation d'un tiers liée ou consécutive à votre Promotion, y compris concernant une récompense remise ou le défaut de remise de ces récompenses ; ou (v) toute plainte relative au fait que votre Promotion ne respecte pas une loi, une règle ou une réglementation. La résiliation du service, la modification des présents règlements relatifs aux promotions ou de toutes autres règles de Google, ou l'arrêt de votre utilisation de Google+ ne vous dégagent pas de votre obligation de défense et d'indemnisation.
Services Google+ et fonctionnalités du site
1. Google ne vous apporte pas son aide dans le cadre de la gestion de votre Promotion.
2. Google n'est pas responsable des problèmes éventuellement rencontrés avec votre Promotion, que ce soit un problème avec le site Google+ ou une fonctionnalité Google+, ou une interruption du site Google+ ou d'une fonctionnalité Google+.
3. La responsabilité de Google ne saurait être engagée vis-à-vis de vous pour la résiliation d'un compte, la suppression ou la republication d'un contenu, ni pour toute action ou inaction liée aux contenus ou aux soumissions des utilisateurs dans le cadre de Promotions, ou autre.
4. Vous assumez tous les risques liés à la gestion de votre Promotion sur Google+.