Conditions générales supplémentaires régissant les Hangouts en direct de Google+

IMPORTANT : Lorsque vous créez un hangout en direct, vous êtes responsable des contenus qui y sont intégrés.

Vous devez vous assurer que tout contenu inclus dans un hangout en direct que vous avez créé est conforme aux conditions du présent accord, y compris le contenu fourni par d'autres personnes susceptibles de participer audit hangout. Nous vous engageons à choisir avec soin les participants que vous souhaitez inviter à un hangout, et, au besoin, à utiliser la fonctionnalité de blocage pour empêcher une personne d'y participer.

Google vous propose de tester une fonctionnalité permettant de diffuser des hangouts en direct sur Google+ et YouTube (le "Contenu en direct"). Le Contenu en direct est enregistré et automatiquement mis en ligne sur votre compte YouTube à la fin d'un hangout en direct pour visionnage ultérieur (le "Contenu archivé"). Le Contenu archivé remplace également immédiatement le flux en direct, de sorte que toutes les personnes avec lesquelles vous avez partagé le Contenu en direct peuvent aussi visualiser le Contenu archivé.

En utilisant les hangouts en direct (le "Service"), vous reconnaissez et acceptez d'être soumis aux Conditions d'utilisation de Google, aux Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur de Google+, aux Règles de confidentialité de Google, aux Conditions d'utilisation de YouTube, ainsi qu'aux présentes Conditions générales supplémentaires ("Accord"). Il est important que vous preniez connaissance de chacun de ces documents, car ils constituent l'accord légal qui vous lie à Google dans le cadre de l'utilisation de ce Service.

Contenu en direct

En utilisant le Service, vous conférez à Google un droit d'hébergement, de mise en cache, de transfert, de transmission, de stockage, de copie et de modification (dans les limites nécessaires au fonctionnement du Service), ainsi qu'un droit et une licence de diffusion en direct, de représentation publique, de communication au public, d'affichage, de modification du format, de création d'extraits, d'analyse et de développement d'algorithmes basés sur le Contenu en direct. Vous autorisez également Google à exploiter, utiliser et mettre à disposition le Contenu en direct, y compris le contenu fourni par vous ou par tout autre participant au hangout, les enregistrements sonores et compositions intégrés, s'il en existe. Cette licence est accordée à titre gratuit, pour la durée des droits d'auteur et droits voisins, et ce pour le monde entier. Vous acceptez que la licence ainsi accordée autorise Google à mettre ce Contenu en direct à la disposition d'autres entreprises, organisations ou individus avec lesquels Google entretient des relations dans le cadre de services de syndication, et à utiliser ce Contenu en direct lors de la fourniture desdits services. Vous confirmez et garantissez à Google que vous détenez l'ensemble des droits et autorisations permettant d'accorder cette licence.

Vous êtes responsable de la fourniture de : (i) l'ensemble des droits, licences, accords et autorisations nécessaires, y compris mais sans s'y limiter les paiements éventuellement dus aux artistes de studio, éditeurs de musique, écrivains, acteurs, producteurs, maisons de disques et tout autre titulaire de royalties concernés par l'utilisation et l'exploitation par Google du Contenu en direct, et (ii) la représentation publique, la synchronisation, la communication au public et la mise à disposition des licences, que ces actions soient assurées par un organisme de perception local ou au niveau international. Vous vous engagez à respecter et appliquer les lois, directives et réglementations applicables au streaming du Contenu en direct (y compris le contenu fourni par vous ou par tout autre participant au hangout), et ce au niveau international.

Contenu archivé

Le transfert automatique du Contenu archivé vers votre compte YouTube est soumis aux Conditions d'utilisation de YouTube et vous reconnaissez que ce Contenu archivé (qui inclut le contenu fourni par vous ou par d'autres participants au hangout) constitue le "Contenu" que vous soumettez sur YouTube selon les termes de ces conditions d'utilisation. Dans la mesure où il existe un Accord de licence de contenu, un Accord de services d'hébergement de contenu ou un Accord d'enregistrement audio et de contenu audiovisuel entre vous et Google en relation avec YouTube ("Accords YouTube"), vous reconnaissez que le Contenu archivé constitue le "Contenu du fournisseur" selon les termes des Accords YouTube, et qu'il est soumis auxdits termes.

Le Contenu archivé doit être conforme au Règlement de la communauté YouTube.