Conditions d'utilisation de Google+

Dernière mise à jour : 1er mars 2018

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Nous répondons aux signalements de violation présumée des droits d'auteur et clôturons les comptes des auteurs de violations répétées suivant la procédure décrite dans la loi Digital Millennium Copyright Act.

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Votre contenu

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Lorsque vous soumettez, envoyez des contenus à Google+, les importez dans Google+ ou les stockez via Google+ ou en recevez de Google+, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (comme des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos services, ou au développement de nouveaux services. Cette licence perdure même si vous arrêtez d'utiliser Google+, à moins que vous ne supprimiez vos contenus. Assurez-vous que vous disposez des droits nécessaires pour octroyer cette licence à Google pour tous les contenus que vous soumettez sur Google+.

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Vous trouverez des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons et stockons les contenus dans les Règles de confidentialité. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant Google+, Google peut les utiliser sans aucune obligation envers vous.

À propos du logiciel

Lorsque Google+ nécessite ou inclut un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil quand une nouvelle version ou fonctionnalité devient disponible. Certains services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.

La société Google vous attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qu'elle vous fournit dans le cadre de Google+. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter de Google+, tel que fourni par Google, dans le cadre défini par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer, même en partie, Google+ ou des logiciels inclus, ni encore effectuer d'opérations d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si des lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite.

L'utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains logiciels utilisés dans Google+ peuvent être offerts en licence Open Source mise à votre disposition par nos soins. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.

Modification et cessation

Nous modifions et améliorons régulièrement Google+. Nous sommes susceptibles d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques et de suspendre ou d'arrêter complètement Google+.

Vous pouvez arrêter d'utiliser Google+ à tout moment, même si nous serions au regret de vous voir quitter notre service. Nous pouvons suspendre ou arrêter de vous fournir Google+ si vous commettez une violation substantielle ou répétée des Règles et conditions d'utilisation, ou si nous enquêtons sur une faute présumée. Nous vous informerons de la raison motivant cette mesure à moins que nous ne pensions raisonnablement que cela pourrait engager la responsabilité juridique de Google ou d'une autre personne, compromettre le cours d'une enquête ou le fonctionnement d'un produit, service ou système de Google, nuire à nos utilisateurs, ou aller contre la loi ou la décision d'une autorité chargée de l'application de la loi. Vous pouvez faire appel des décisions que nous prenons en tant que fournisseur du service Google+ ici. Si votre compte Google est suspendu dans son intégralité, vous pouvez faire appel de la décision ici.

Nous pensons que vos données vous appartiennent et qu'il est important de préserver votre accès à ces données. Si nous cessons d'offrir le service Google+, nous vous donnerons, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable et la possibilité de supprimer vos informations associées.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons Google+ en exerçant un niveau de soin et de compétence commercialement raisonnable. Nous espérons que vous apprécierez son utilisation. Néanmoins, nous ne pouvons vous faire certaines promesses dans Google+.

Par exemple, sauf mention expresse, nous ne formulons aucun engagement quant aux contenus des Services, aux fonctions spécifiques des Services ni à leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins.

Si vous utilisez les Services à des fins personnelles, aucune disposition des présentes conditions ni d'éventuelles conditions supplémentaires ne limite vos droits éventuels en vertu du droit de la consommation et qui ne sont pas restreints ou exclus par contrat.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'est de nature à exclure ou limiter la responsabilité de Google et ses fournisseurs et distributeurs en cas de décès, de dommages corporels, de fraude ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez légalement.

Google et ses fournisseurs et distributeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de (a) pertes non causées par notre violation des présentes conditions ; ou (b) pertes liées à vos activités, y compris un manque à gagner, une perte de revenus ou de données, des pertes financières ou des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Si les services ne sont pas exécutés avec un soin et une compétence raisonnables, nous vous proposerons de les réexécuter pour vous, dans la mesure du possible. Pour les utilisateurs professionnels, lorsqu'une réexécution n'est pas possible, la responsabilité totale de Google et de ses fournisseurs et distributeurs en vertu des présentes conditions, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle (négligence incluse), sera limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser Google+.

Utilisation professionnelle

Si vous utilisez Google+ pour une entreprise, cette entreprise accepte les présentes conditions. Elle dégage de toute responsabilité et indemnise Google ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents et ses employés en cas de réclamations, actions ou procédures directement ou indirectement liées à l'utilisation de Google+ ou au non-respect des présentes conditions, y compris toute responsabilité ou tous frais engagés pour réclamations, pertes, dommages, jugements, contentieux et services d'avocat.

À propos de ces Conditions d'Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les Règles et conditions d'utilisation pour, par exemple, refléter les changements apportés à la loi ou à Google+. Vous devez consulter régulièrement les Règles et conditions d'utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d'Utilisation seront signalées sur cette page. Les modifications apportées aux autres Règles et conditions d'utilisation seront signalées sur leurs pages respectives. Elles ne seront pas rétroactives et entreront en vigueur au plus tôt quatorze jours après leur publication. Cependant, les modifications concernant de nouvelles fonctions de Google+ ou les modifications effectuées pour des motifs juridiques prendront effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser Google+.

En cas d'incohérence entre les présentes conditions et les autres Règles et conditions d'utilisation, les autres Règles et conditions d'utilisation prévalent dans la limite de l'incohérence.

Les présentes conditions régissent la relation qui vous unit à Google. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions, et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre des mesures ultérieurement).

S'il s'avère qu'une Condition d'utilisation particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres Conditions d'utilisation.

Si vous vivez dans l'Union européenne, les lois et les tribunaux de votre pays de résidence sont compétents pour tout litige lié aux Règles et conditions d'utilisation ou au service Google+, et vous pouvez porter les procédures juridiques devant votre tribunal.

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