Le présent Contrat (tel que défini ci-après) est conclu entre l'Annonceur (i) désigné sur le compte créé en ligne (en cas de conclusion en ligne), ou (ii) identifié comme l’entité facturée sur la page de garde (en cas de conclusion par écrit) (ci-après, le "Client") et la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 368047, ayant son siège à Gordon House, Borrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Dans l’hypothèse où le présent Contrat est conclu au nom et pour le compte du Client par un Agent de Publicité (tel que défini ci-après), ce dernier s’engage en outre à titre personnel au respect de l’ensemble des stipulations le concernant, en particulier celles visées à l’Article 2. 

1. Définitions
 "Date d'Acceptation" désigne soit : (i) la date à laquelle le Client accepte le présent Contrat en ligne; soit (ii) en cas de conclusion par écrit, la date de signature figurant sur la page de signature du présent Contrat.
"Annonceur" désigne la personne dont les publicités (qu'elles soient créées directement par elle-même ou en son nom et pour son compte par un Agent de Publicité) sont diffusées par Google en conformité avec le présent Contrat.
"Agent de Publicité" désigne toute personne ou entité à qui l'Annonceur a spécialement confié la charge d'utiliser le Programme en son nom et pour son comte et ce, conformément au présent Contrat.
"Programme AdWords" désigne le service publicitaire en ligne du même nom exploité par Google.
"Contrat" désigne les présentes Conditions Générales (y compris, en cas de conclusion par écrit, la page de garde et la page de signature), la FAQ et les Consignes de Rédaction.
"Messages Publicitaires" désigne tous les contenus publicitaires de l'Annonceur (notamment toutes adresses URL, toutes coordonnées et/ou autres informations figurant dans le message publicitaire). Les Messages Publicitaires sont fournis par l’Annonceur ou par l’Agent de Publicité et soumis aux Consignes de Rédaction.
"Consignes de Rédaction" désigne (i) les consignes de rédaction du Programme relatives aux  annonces textuelles disponibles à l'URL suivante https://adwords.google.fr/select/guidelines.html et (ii) les consignes de rédaction du Programme relatives aux annonces illustrées disponibles à l'URL suivante https://adwords.google.fr/select/imageguidelines.html, ainsi que toutes autres consignes de rédaction relatives à différents types d'annonces que Google peut rendre disponible sur son site à tout moment.
"Date de Fin" désigne la date à laquelle les parties acceptent le cas échéant que le Contrat se termine et à laquelle toutes les annonces cesseront d'être diffusées.
"FAQs" désigne la Foire aux Questions relative au Programme (notamment, les FAQs relatives aux règles éditoriales et à la sécurité situées à l'URL suivante :
https://adwords.google.fr/support/bin/topic.py?topic=26). La FAQ du Programme AdWords est disponible à l'URL suivant : https://adwords.google.fr/support/;
"Support Google" désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu,  exploité ou fourni, par Google, à l'exception des pages de contenu de Google ;
"Partenaire" désigne un tiers, propriétaire ou exploitant d'un Support Partenaire
"Support  partenaire" désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par un Partenaire sur lequel ou via lequel Google diffuse des publicités AdWords aux termes de dispositions contractuelles
"Programme" désigne les différents types de services publicitaires de Google tels que décrits sur les sites de Google (notamment le Programme AdWords) et soumis aux présent Contrat.
"Cible" désigne tout mot-clé, mots-clés négatifs ou tout autre critère de ciblage.
"Date de Début Prévue" désigne toute date postérieure à la Date d'Acceptation qui est approuvée par Google comme étant la date à laquelle les parties s'efforceront de diffuser une publicité de l'Annonceur conformément au présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté il est précisé que la Date de Début Prévue peut varier selon les différents types de publicité.

2. Obligations de l'Agent de Publicité
2.1. Chaque Agent de Publicité s'engage à n'utiliser le Programme que dans les limites du mandat qui lui a été confié par le ou les Annonceur(s) qu'il représente.
2.2. En acceptant le présent Contrat, l'Agent de Publicité se porte fort du respect de l’ensemble de ses stipulations par le ou les Annonceur(s) qu'il représente. Il garantit en outre, à titre personnel, que tous les actes qu'il accomplira pour le compte d'un Annonceur dans le cadre de l'utilisation du Programme seront en stricte conformité avec le présent Contrat, notamment la FAQs et les Consignes de rédaction.
2.3 L'Agent de Publicité s'engage à respecter la loi 93-122 du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin”. A cette fin, il s'interdit d'agir de manière occulte en qualité de mandataire. Il s'oblige à signaler à Google, à l'aide des procédures en ligne adéquates mises en place par Google, l'identité ainsi que les coordonnées de facturation de l’Annonceur qu'il représente, afin que Google puisse établir les factures au nom de cet Annonceur. A défaut de signaler à Google ces renseignements, l’Agent de Publicité sera personnellement redevable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du compte concerné.
2.4. L'Agent de publicité accepte que Google puisse accorder à tout Annonceur qui l’a mandaté le droit d'accéder directement aux comptes en ligne relatifs à ses publicités, ainsi que le droit d'utiliser ces comptes, y compris notamment en cas de rupture des relations entre l'Agent de Publicité et l’Annonceur concerné.

3. Diffusion et Ciblage
3.1 En ce qui concerne le Programme AdWords, il appartient au Client de définir et de soumettre à Google (en utilisant les interfaces en ligne du Programme AdWords et/ou en envoyant le cas échéant un courrier électronique au service clients de Google) ses Messages Publicitaires et ses Cibles ainsi que tout autre choix relatifs au contenu et au ciblage de ses publicités. Google emploiera les moyens nécessaires pour diffuser les publicités, au choix du Client, (a) sur un Support Google; et/ou (b) sur (i) les pages de contenus de Google et celles de ses Partenaires et/ou sur (ii) les pages de recherche des Partenaires de Google,
3.2 Le Client peut diffuser d’autres types de publicité, par le biais de l’interface en ligne. Ces publicités seront soumises au présent Contrat et Google fera ses meilleurs efforts afin de rendre ces Publicités disponibles de la manière et sur les supports qui seront plus précisément décrits sur l’interface publicitaire en ligne.
3.3 Sauf stipulation contraire, le Client reconnaît que Google ne garantit pas: (i) la diffusion, l'affichage ou le positionnement effectif des publicités ainsi que le délai de diffusion de toute annonce, (ii) le nombre d'impressions, de diffusions, de conversions ou de clics de toute publicité, que celle-ci soit diffusée sur un Support Partenaire, sur un Support Google ou sur tout ou partie des pages de contenus de Google. Plus particulièrement, le Client reconnaît que la diffusion des publicités peut dépendre de plusieurs facteurs indépendants du contrôle de Google tels que notamment le coût par clic minimum du Client et la pertinence de ses publicités (mesurée notamment en fonction du taux de clic ou « CTR »).

4.  Contenu  et positionnement
4.1 Le Client est seul responsable : (i) des Cibles; (ii) des Messages Publicitaires (iii) des informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent les annonces, et (iv) des produits et services dont il est fait la promotion (collectivement, les "Services de l’Annonceur"). Le Client reconnaît que Google ne peut lui fournir aucun conseil relatif à la pertinence de ses Cibles et de ses Messages Publicitaires au regard de ses activités et de ses besoins spécifiques. Le Client reconnaît également que Google n'a pas la possibilité de contrôler leur conformité au regard des dispositions  applicables dans les pays dans lesquels la publicité est diffusée.
4.2 Dans le cadre du Programme AdWords, Google peut exiger que le Client lui indique ses Messages Publicitaires au moins trois (3) jours avant la Date de Début Prévue. Pour les autres types de publicité, le Client fournira ses Messages Publicitaires dans les délais précisés sur l’interface en ligne ou autrement indiqués par Google. Le Client doit s'assurer lui-même que le contenu des Cibles, des Messages Publicitaires, des critères de ciblage et des pages web vers lesquels renvoient les publicités sont cohérents les uns avec les autres.
4.3 Le Client reconnaît et accepte que : (i) le positionnement des publicités sur un Support Google, sur une page de contenu de Google ou sur un Support Partenaire, sont respectivement à la discrétion de Google et/ou du Partenaire, (ii) Google peut offrir la même Cible à plusieurs Annonceurs; et (iii) les publicités de l'Annonceur peuvent ne pas être diffusées, notamment si pour une Cible donnée, il existe plus d'annonceurs ou d'annonces que d'espaces de diffusion disponibles, si les publicités ne génèrent pas un taux de clics suffisant ou encore si le Client n'a pas atteint le niveau d'enchère minimal requis.
4.4 Pour certaines publicités, notamment dans le cadre du Programme AdWords, Google peut, lors de la mise en ligne d’une campagne, adresser un courrier électronique au Client l'informant qu'il dispose de de 72 (soixante douze) heures (le "Délai de Modification") pour apporter d'éventuelles corrections ou modifications à ses mots-clés ou aux autres paramètres de sa campagne. La campagne (telle qu'initialement paramétrées par le Client, ou ensuite modifiée par lui pendant le Délai de Modification) est considérée comme définitivement approuvée par le Client à l'issue du Délai de Modification. Google ne peut être responsable des anomalies éventuelles que si le Client démontre, au moyen d'éléments de preuve indiscutables ayant date certaine, que Google a diffusé des publicités ne correspondant pas à celles qui ont été approuvées par le Client.
4.5 Sauf stipulation contraire, Google et/ou tout Partenaire se réserve le droit à tout moment de rejeter ou de retirer toutes publicités, Message Publicitaire et/ou Cible quelle qu'en soit la raison. Par ailleurs, il est convenu que Google peut modifier la taille et/ou le format des publicités (i) dans la mesure nécessaire pour se conformer aux spécifications techniques et/ou aux contraintes éditoriales relatives à tout Support Google ou Support Partenaire (notamment en modifiant les annonces illustrées comme indiqué aux termes du présent Contrat) et/ou (ii) dans le cas où le Client a autorisé de façon générale Google à optimiser les performances de ses campagnes.
4.6 Le Client autorise Google à utiliser des programmes informatiques pour rechercher et analyser automatiquement les sites internet de l'Annonceur afin d'évaluer la pertinence des publicités. Le Client déclare avoir conscience que les informations qui sont obtenues grâce à ces programmes informatiques ne sont pas le résultat d'une analyse humaine, qu'elles ne peuvent avoir qu'une signification statistique et que Google ne peut en garantir la pertinence au regard des activités effectives de l'Annonceur.

5. Supports Partenaires.
Même dans l’hypothèse où les publicités du Client sont diffusées sur des Supports Partenaires, le Client s’engage à adresser exclusivement à Google toutes correspondances relatives auxdites publicités. En outre, en diffusant ses publicités sur des Supports Partenaires, le Client reconnaît et accepte que les Supports Partenaires correspondant aient accès au contenu de ces publicités y compris les URLs et toutes autres informations pouvant être obtenues par le biais des URLs, ainsi que les données relatives aux requêtes ou aux clics.

6. Usages interdits. Le Client s’engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d’effectuer, l’un des actes suivants : (i) utiliser le Programme frauduleusement, le Client s'interdisant notamment de générer ou permettre à des tiers de générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité du Client ou d’un tiers, en particulier par l’usage de robots, d’outils de requêtes automatisées, d’outils de recherches générés par ordinateur, ou par l’usage d’autres services ou logiciels d’optimisation de référencement; (ii) utiliser tous les moyens automatisés permettant l'extraction de données pour accéder, rechercher des informations qui sont la propriété de Google, sans autorisation écrite préalable; (iii) faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l’exploitation et/ou la promotion est interdite dans tout État où la publicité du Client est diffusée ; (iv) enfreindre tout règlement affiché, et mis à jour, sur un quelconque Support Google et notamment les Règles de Confidentialité de Google (www.google.fr/privacy.html) et les Instructions d'Utilisation des Marques de Google (http://www.google.fr/permissions/guidelines.html) ; (v) se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux au regard des lois de tout État où l’annonce du Client est diffusée, et porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit ; (vi) utiliser le nom commercial, le nom de domaine ou la marque de fabrique d'un tiers, dans les Messages Publicitaires et/ou des Cibles, en violation des lois et règlements applicables dans les pays où les publicités sont diffusées ; (vii) inclure dans ses publicités un ou des lien(s) vers tout site sauf si le contenu de ce site est pertinent au regard de la Cible et/ou du Message Publicitaire ; et/ou (viii) diffuser, sur une même page de résultats, plusieurs publicités conduisant au même site ou à des sites similaires.

7. Paiement, prix et suivi
Si Google le requiert, le Client devra préciser soit sur la page de garde (en cas de conclusion par écrit), soit sur l’interface en ligne, le montant maximum qu'il souhaite dépenser pour ses campagnes publicitaires (le "Budget Maximum"). Il est précisé qu'en fixant un Budget Maximum, le Client ne prend pas l'engagement de dépenser l'intégralité du Budget Maximum mais ne fait que signaler le montant qu’il ne souhaite pas dépasser. Le Client ne sera en tout état de cause redevable que des sommes effectivement dues dans la limite du Budget Maximum. Le paiement s'effectuera conformément au modèle tarifaire sélectionné par le Client sur l’interface en ligne fournie par Google. Le mode de paiement est convenu entre Google et le Client soit sur la page de garde si le Contrat est conclu par écrit, soit sur le compte en ligne du Client. Le Client réglera les sommes dues, y compris la TVA et toute autre taxe ou prélèvement imposés par les autorités locales, selon le mode de paiement convenu par les parties. En cas de non-paiement à l'échéance, Google pourra de plein droit imputer un intérêt de retard calculé sur la base du taux de base de la banque Barclays plc augmenté de 2 points. Ces intérêts de retard courront jusqu'à la date du paiement effectif par le Client, que ce soit avant ou après le prononcé d'une éventuelle décision judiciaire. Le Client reconnaît que chaque facture ne peut être inférieure à un montant minimum que Google se réserve la possibilité de modifier. Les sommes dues sont calculées sur la base des registres tenus par Google qui seuls feront foi entre les parties. Google fournira au Client un accès en ligne permanent et sécurisé par mot de passe, aux informations permettant au Client de suivre l’état de sa/ses campagne(s) en cours. Tout remboursement éventuel sera laissé à la discrétion de Google et ne pourra s'effectuer que sous la forme d'un avoir pour la diffusion de publicités sur les Supports Google.

8. Engagements et garantie. Le Client déclare et garantit (i) que l’ensemble des informations fournies par le Client à Google aux fins de sa souscription au Programme sont exactes et à jour ; (iii) que le Client dispose des droits nécessaires pour autoriser Google et ses Partenaires, le cas échéant, à utiliser, reproduire, afficher, transmettre et diffuser (ci-après, l’« Utilisation ») les publicités du Client (y compris les Cibles ainsi que tous les Messages Publicitaires); et (iv) que les annonces (y compris les Cibles et les Messages Publicitaires), les sites auxquels conduisent les liens placés dans les publicités du Client (notamment les services de l’Annonceur qui y sont présents) et leur Utilisation dans le cadre du présent Contrat (a) n’enfreignent pas et n'incitent pas à enfreindre aucune législation, réglementation ou code professionnel (tel que notamment les recommandations et chartes du BVP ou règlements équivalents); (b) ne portent pas atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit des marques, ni ne contiennent des informations susceptibles d’être préjudiciables, obscènes, haineuses ou diffamantes. Chacune des parties renonce à agir en exécution de toute autre garantie, expresse ou tacite, que celles expressément stipulées ou évoquées au présent Contrat. Néanmoins, aucune stipulation du présent Contrat ne pourra avoir comme effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de chacune des parties pour toute action frauduleuse.

9. Indemnisation
Le Client s'engage à faire son affaire et à garantir Google ainsi que ses représentants, filiales, affiliés, dirigeants, mandataires, employés et Partenaires (les "Entités Google Indemnisées"), contre toute plainte ou action engagées par des tiers invoquant la responsabilité d'une Entité Google Indemnisée, dans le cas où lesdites plaintes ou actions, quelque soit leur fondement juridique, sont liées à une violation par le Client des clauses 2, 3, 4, 6 et/ou 8 du présent Contrat. Le Client devra par conséquent indemniser intégralement l'Entité Google Indemnisée des conséquences des plaintes ou actions susmentionnées et devra rembourser tous les dommages-intérêts, amendes, astreintes et frais de publication que cette Entité Google Indemnisée pourrait être condamnée à devoir verser, ainsi que les honoraires d'avocats qu'elle devra engager pour assurer sa défense. Le Client s'engage également à payer tous dommages-intérêts transactionnels qui pourraient être dus par une Entité Google Indemnisée à tout plaignant ou demandeur, étant entendu que le Client devra être préalablement invité par Google à participer aux pourparlers transactionnels.

10. Limitation de responsabilité
10.1 Aucune stipulation du présent article 10 n'aura pour effet de limiter la responsabilité du fait de la négligence d'une partie ayant causé la mort ou un préjudice corporel.
10.2 A l'exception des obligations de paiement prévues à l'article 7, des obligations de garantie et d'indemnisation prévues à l'article 9 et/ou des cas de violation de l'article 11 (Confidentialité): (i) la responsabilité de chaque partie à l'égard de l'autre devra être limitée au montant versé ou dû par le Client à Google au titre du présent Contrat; (ii) aucune des parties ne pourra voir engager sa responsabilité contractuelle ou délictuelle, du fait de toute déclaration précontractuelle ou autre (sauf cas de dol), et plus généralement pour tout préjudice économique (notamment, toute perte de revenu, perte de profits, perte de contrats, perte d'affaires ou perte d'économies escomptées); pour toute perte de clientèle ou de réputation ; ou pour tout préjudice indirect, exceptionnel ou par ricochet subi par l'autre partie du fait ou à l'occasion du présent Contrat, même dans l'hypothèse où ce préjudice était prévisible à la date de conclusion du Contrat.  

11. Confidentialité
11.1 Sous réserve des articles 11.2 et 11.3, pendant toute la durée du présent Contrat, puis pendant une durée de deux ans suivant sa résiliation, chacune des parties s'engage à ne pas transmettre d'Informations Confidentielles concernant l'autre partie à tout tiers sans son accord préalable écrit (notamment par courrier électronique), sauf dans les cas expressément prévus au présent article.  Tout mot de passe du Client devra être considéré comme une Information Confidentielle du Client et il appartient au Client de s'assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de se protéger contre toute utilisation par des tiers du compte client en ligne. Seront considérées comme des "Informations Confidentielles" au sens du présent article (i) les publicités (y compris les Cibles et le Message Publicitaire), préalablement à leur publication; et (ii) toute information fournie par Google au Client relative au Programme ou à des éléments techniques, non dévoilés au public et qualifiée par écrit de "confidentielle" et/ou "propriétaire" lors de sa communication au Client. Ne sera pas considérée comme une Information Confidentielle, toute information rendue publique sans violation par une partie de ses obligations ou (i) élaborée de façon indépendante sans aucun accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie ; (ii) obtenue licitement d'un tiers ; ou (iii) dont la communication est requise par la loi ou par une autorité étatique.
11.2 Le Client reconnaît et accepte que Google puisse partager les Informations Confidentielles du Client: (a) avec l'Agent de Publicité désigné par le Client, si ce dernier est un Annonceur ou avec tout Annonceur qui est un cocontractant du Client, si ce dernier est un Agent de Publicité; ou (b) avec toute société holding du Client ou avec toute filiale de la société holding du Client. Le Client reconnaît également que Google ne sera lié à aucune obligation de confidentialité si les informations en relation avec le compte de l'Annonceur sont utilisées pour la défense de Google dans toutes procédures mentionnées à l'article 9 qui pourraient être initiées à l'encontre de Google par des tiers.
11.3 Le Client reconnaît et accepte que Google pourra communiquer les informations fournies par le Client concernant les moyens de paiement, les versements et la facturation à des entreprises agissant pour le compte de Google, aux seules fins de vérifier la solvabilité du Client, de traiter les paiements à Google et/ou de gérer le compte du Client.

12. Durée et Résiliation

12.1 Sous réserve de l'article 12.3 ci-dessous, le présent Contrat débutera à la Date d'Acceptation et continuera jusqu'à ce qu'il soit résilié ou jusqu'à ce que la Date de Fin éventuellement convenue soit atteinte.
12.2 Il pourra être mis fin au présent Contrat : (a) par Google, qui se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme (ou une partie de celui-ci) et/ou de résilier le présent Contrat, à tout moment avec effet immédiat, moyennant notification du Client par courrier électronique; (b) par le Client : (i) par le biais de l’interface en ligne éventuellement mise à sa disposition, afin d’annuler toute annonce; ou (ii) en notifiant par écrit (y compris par courrier électronique) à Google sa demande de résiliation du présent Contrat (ou d'une partie de celui-ci). Les annonces du Programme AdWords supprimées en ligne ne seront plus diffusées dans un court délai suivant la prise en compte de la demande de suppression. Pour toutes les autres publicités, l’annulation pourra dépendre de la faculté de Google à ré-attribuer ou à remplacer l’espace publicitaire alloué, ou à annuler les annonces déjà en cours de production. Le Client reconnaît que, s'il ne respecte pas certains délais qui pourraient lui être notifiés par Google ou un Partenaire pour la prise en compte de sa demande d’annulation d'une publicités, cette demande ne pourra pas être prise immédiatement en compte et la publicité pourrait continuer à être diffusée, auquel cas le Client restera redevable à Google de l’ensemble des sommes afférentes aux annonces diffusées.  A l'échéance du présent Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci pour quelque raison que ce soit, (i) le Client restera tenu au paiement des sommes dues à Google; (ii) chacune des parties devra restituer, à la demande de l'autre partie, toute Information Confidentielle;  et (iii) les articles 1 (Définitions) , 7 (Paiement), 9 (Indemnisation), 10 (Limitation de responsabilité), 11 (Confidentialité), 12 (Durée et Résiliation), 16 (Divers) et 17 (Loi applicable et Compétence juridictionnelle), demeureront applicables.
12.3 Si une Date de Fin a été convenue, le Client peut étendre, sous réserve de l'approbation par Google par courrier électronique, le présent Contrat pour une période supplémentaire de 90 (quatre vingt dix) jours ou toute autre période acceptée par Google par écrit.

13. Cession
Les parties ne pourront céder, déléguer ou transmettre leurs droits et/ou obligations nés du présent Contrat qu'avec l'accord écrit de l'autre partie (cet accord ne pourra toutefois être refusé ou retardé de façon abusive). Par exception, Google est autorisé, sans accord préalable de l'autre partie, à céder, déléguer ou transmettre ses droits et/ou obligations au titre du présent Contrat (i) à une filiale ou à une société disposant d'une participation dans le capital de Google, ou (ii) à une société faisant l'acquisition de l'ensemble ou d'une partie substantielle des actifs de Google.

14. Force majeure
Sans préjudice des obligations relatives au paiement, aucune des parties ne verra sa responsabilité  engagée pour l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations nés de ce Contrat, si un tel défaut ou retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, mais également tout évènement échappant raisonnablement au contrôle de Google tel que notamment, les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, insurrection civile ou mouvements sociaux.

15. FAQ et Consignes de rédaction
Le Client reconnaît et accepte que les FAQ et les Consignes de rédaction font partie intégrante du présent Contrat et y sont incorporées par référence. Les FAQ et Consignes de Rédaction peuvent être modifiées par Google à tout moment pour refléter les changements dans  la façon dont Google rend généralement le Programme disponible commercialement. Le Client reconnaît qu'il est un professionnel et que par conséquent il est tenu de lire attentivement les FAQ et les Consignes de Rédaction, et de régulièrement s'informer de toute modification apportée par Google à celles-ci.

16. Divers
Aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une quelconque société ou association en participation ni un quelconque mandat de représentation et aucune des parties ne sera habilitée ou autorisée à conclure le moindre engagement liant l'autre partie, ou à créer la moindre responsabilité à la charge de l'autre partie par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit. L'invalidation, l'illicéité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations du présent Contrat n'affectera pas l'exécution et la force obligatoire des autres stipulations. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toutes notifications devront être envoyées aux adresses prévues par le présent Contrat (ou détaillées dans le système de publicité en ligne) avec copie au département juridique par (a) télécopie avec confirmation d’envoi, suivie d’une copie par voie postale; (b) lettre recommandée; ou (c) service de courrier express, et sera réputée portée à la connaissance du destinataire à sa réception.

17. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la loi française. Les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes à Paris tout litige relatif ou lié au présent Contrat, y compris ceux mettant en cause une Entité Google Indemnisée. Néanmoins, si Google ou une Entité Google Indemnisée faisait l'objet d'une plainte engagée par un tiers devant une autre juridiction, cette juridiction aurait compétence pour statuer sur l'appel en garantie introduit par Google ou par les entités Google Indemnisées contre le Client sur le fondement de l'article 9 de ce Contrat.