Formulaire de demande de suppression d'informations personnelles

Pour des raisons de confidentialité, vous êtes en droit de demander la suppression de certaines informations personnelles vous concernant.

Ce formulaire concerne les demandes de suppression de résultats de recherche Google qui incluent votre nom. Si vous souhaitez demander la suppression d'informations personnelles pour un autre produit Google, veuillez envoyer une demande à partir du formulaire du produit concerné, accessible sur la page Suppression de contenu de Google.

Par exemple, si vous souhaitez demander la suppression d'informations personnelles de Blogger, veuillez envoyer une demande à l'aide du formulaire Blogger correspondant.

Lorsque vous envoyez votre demande, nous tentons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations ainsi qu'à les diffuser. Nous pouvons, par exemple, refuser la suppression de certaines informations, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire.

La copie numérique d'une pièce d'identité vous sera demandée pour remplir ce formulaire. Si vous envoyez cette demande au nom d'un tiers, vous devrez fournir un document d'identité de cette personne.

* Champ obligatoire

VOS INFORMATIONS

Votre nom, même si vous envoyez une demande au nom d'un tiers que vous êtes autorisé à représenter. Si vous représentez un tiers, vous devez être mandaté légalement pour agir en son nom.

Si vous envoyez cette demande au nom d'un tiers, veuillez indiquer votre relation avec cette personne (par exemple : "parent", "avocat"). Nous vous demanderons peut-être de nous fournir des documents confirmant que vous êtes bien autorisé à représenter cette personne.

Afin d'éviter les demandes de suppression frauduleuses de la part de personnes se faisant passer pour d'autres, essayant de nuire à des concurrents ou cherchant à tort à faire supprimer des informations légales, nous devons procéder à la vérification de l'identité de la personne au nom de laquelle la demande est effectuée (la personne concernée). Il n'est pas obligatoire de fournir un passeport ou une pièce d'identité délivrée par l'administration. Vous pouvez masquer certaines parties du document (numéro d'identification, par exemple) dans la mesure où les informations restantes permettent d'identifier la personne concernée. À moins que vous ne demandiez la suppression de pages contenant des images de la personne concernée, vous pouvez également masquer sa photographie. Nous (c'est-à-dire Google LLC) n'utiliserons ces informations qu'afin de vérifier l'authenticité de votre demande. La copie sera supprimée dans un délai d'un mois suivant la clôture de votre demande de suppression, sauf disposition légale contraire.

Pour importer plusieurs documents, maintenez la touche Ctrl ou Commande enfoncée pendant que vous choisissez des fichiers.

Si vous (ou la personne concernée) nous avez déjà demandé de supprimer des URL au contenu similaire, nous pourrons vous aider (vous ou la personne concernée) plus rapidement si vous répondez à ce message au lieu de nous envoyer une nouvelle notification.

Si vous préférez nous envoyer une nouvelle notification, saisissez le numéro de référence à 14 chiffres de votre précédente demande. Son format ressemble à celui-ci : 1-1111000001111. Il est indiqué dans l'objet de l'e-mail que nous vous avons envoyé en réponse à la précédente demande de suppression.


IDENTIFIER LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS VOULEZ SUPPRIMER ET LEUR EMPLACEMENT

Si cette notification fait état de plusieurs motifs d'atteinte à des droits, veuillez indiquer seulement le premier ci-dessous. Cliquez ensuite sur le lien "Ajouter un groupe" sous les zones de texte pour ajouter une autre raison.

Cliquez ici si vous avez besoin d'aide pour trouver l'URL.

Saisissez une URL par ligne (1000 lignes au maximum).

Pour chaque URL fournie, veuillez expliquer :

(1) en quoi les informations personnelles identifiées ci-dessus se rapportent à la personne au nom de laquelle cette demande est effectuée ; et
(2) pourquoi vous estimez que la suppression des informations personnelles est nécessaire.

Par exemple : "(1) Cette page me concerne, car a, b et c. (2) Cette page devrait être supprimée, car x, y et z."

Ajouter un groupe (10 groupes au maximum)

Nom associé aux résultats de recherche que vous souhaitez supprimer. Si vous souhaitez indiquer plusieurs noms (notamment si votre nom de jeune fille diffère de votre nom actuel), veuillez les séparer par une barre oblique ("/"). Par exemple : "Jean Durand / Jean Dupont".

DÉCLARATIONS SUR L'HONNEUR

Veuillez lire les déclarations suivantes et cocher les cases pour confirmer votre accord.

Nous, c'est-à-dire Google LLC, utiliserons les informations personnelles que vous fournissez dans ce formulaire (notamment votre adresse e-mail et vos informations d'identification), ainsi que toute autre information personnelle transmise ultérieurement, afin de traiter votre demande et de respecter nos obligations légales. Nous pouvons partager des détails de votre demande avec des autorités de protection des données, mais uniquement si celles-ci ont besoin de ces données afin d'examiner une demande ou d'évaluer une décision que nous avons prise. C'est normalement le cas lorsque vous décidez de contacter votre autorité nationale de protection des données concernant notre décision. Lorsque des URL sont supprimées de nos résultats de recherche à votre demande, nous pouvons fournir des renseignements au(x) webmaster(s) concerné(s) quant aux URL supprimées de nos résultats de recherche.

Sachez que si vous êtes connecté à votre compte Google, nous pouvons associer votre envoi à ce compte.

SIGNATURE

MM/DD/YYYY (par exemple, "12/19/2010")
Ex. : Pierre Dumoulin
En tapant votre nom complet ci-dessus, vous apposez votre signature numérique. Celle-ci a la même valeur légale que votre signature manuscrite. Sachez que votre signature numérique doit correspondre exactement au prénom et au nom que vous avez saisis en haut de ce formulaire Web afin que votre demande soit envoyée.